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Écotaxe poids lourds

La marche arrière du gouvernement va se payer très cher

mardi 24 juin 2014 , par Frédéric Dayan

Les décisions envisagées concernant l’écotaxe poids-lourds, telles qu’elles ont été présentées dans la presse et confirmées par Matignon, pourraient, selon le syndicat CGT des agents des Douanes, "avoir de lourdes conséquences écologiques, économiques, budgétaires, fiscales et sociales."

Dimanche matin dans Dimanche Ouest-France, on annonçait ainsi que l’écotaxe poids-lourds (TPL) serait transformée en un système de péage spécifique limité à 4 000 km de routes. Il y a donc d’ores et déjà fort à craindre que le transport routier ne se reporte sur les tronçons non taxés. Cette taxe dont l’idée est de mettre à contribution les utilisateurs du transport routier qui se reposent actuellement sur la collectivité pour assumer les coûts d’entretien et de rénovation du réseau routier. Des coûts importants si l’on considère par exemple qu’un véhicule de 40 tonnes sur 5 essieux dégrade autant la chaussée que le passage de 100 000 automobiles. L

Le principe de cette taxe est déjà en vigueur sous diverses formes dans d’autres pays européens comme la Suisse ou l’Allemagne ce qui entraîne des reports de trafic vers le réseau routier français non taxé.

L’écotaxe ou TPL était initialement prévue sur 10 000 km de routes nationales non concédées et 5 000 km de routes départementales. Elle devait devait servir au financement d’infrastructures alternatives au transport routier (transport ferroviaire et fluvial) ainsi qu’à l’entretien des structures routières, en particulier des routes nationales transférées aux départements sans les ressources permettant leur entretien. Elle devait rapporter de 1,1 à 1,2 milliard d’euros dont environ 230 millions étaient destinés à rémunérer la société concessionnaire Écomouv, 160 millions pour les collectivités locales et 700 à 760 millions alimentant l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
Face à l’opposition violente des bonnets rouges animée par les patrons du transport et les élus de l’opposition, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a décidé de surseoir à la mise en œuvre de la taxe au 1er janvier 2014.

Les grandes lignes du projet gouvernemental, telles qu’elles apparaissent dans l’article de Dimanche Ouest-France font apparaître que les recettes du nouveau dispositif seraient de 550 millions d’euros, affectés à l’AFITF. "Les conséquences financières pour l’AFITF et les collectivités locales (déjà touchées par la réduction des dotations de l’État) sont donc considérables. A terme, ce sont probablement les impôts locaux qui devront augmenter pour combler une partie du manque à gagner tandis que les investissements dans les infrastructures actuelles ou futures seront limités impactant ainsi la croissance. Le budget de l’État pourrait également être touché si la remise en cause du dispositif imposait de verser des indemnités à la société concessionnaire Écomouv, en particulier pour les fameux portiques installés en pure perte sur 11 000 km de voies finalement non taxées", s’inquiètent les douaniers CGT. Ces derniers rappellent à leurs "autorités de tutelles qu’elles ont pris des engagements concernant l’avenir des agents des douanes affectés au service TPL de Metz. Tout comme les personnels employés par Écomouv, ils connaissent une incertitude cruelle sur leur avenir depuis de très long mois. Le mépris à leur égard n’a que trop duré ! L’implantation durable de ces emplois à Metz était présentée comme une compensation au choc économique de la fermeture de bases militaires. L’État doit respecter ses engagements par delà les alternances politiques."