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Travail dissimulé dans l’hôtellerie

La justice condamne lourdement Global Facility Services

vendredi 10 avril 2015 , par Frédéric Dayan

Hier 9 avril 2015, sur requête de la CGT des hôtels de prestige et économiques (HPE) et de l’Union syndicale CGT Commerce de Paris, la 31ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné la société sous-traitante pour le Mercure Paris Tour Eiffel à 50 000 € d’amende pour travail dissimulé et 20 000 € d’amendes pour des contraventions à la législation sur le travail à temps partiel.

Les parties civiles obtiennent 10 000 € de dommages et intérêts pour préjudice porté à l’intérêt collectif de la profession et 2 000 € de remboursement de frais. Avant ce procès, des procès-verbaux de l’inspection du travail du 15ème arrondissement avait démontré les violations systématiques du code du travail consistant à payer les femmes de chambre à la chambre et non à l’heure, avec des cadences impossibles à tenir pour un 4 étoiles (3 chambres à l’heure) générant le non-paiement de nombreuses heures de travail effectif, et donc du travail dissimulé.

L’inspection du travail avait aussi constaté le non-respect de la législation sur le travail à temps partiel, dépassement du 1/3 maximum d’heures complémentaires, non-paiement des majorations de 25 %, etc., rendant de fait les femmes de chambre taillables et corvéables à merci.

Lors de l’audience, le parquet avait dénoncé un système de marchandage et prêt de main d’œuvre illicite. Des faits pour lesquels le groupe ACCOR a été condamné à plusieurs reprises les 21 mai 2014 et 8 janvier 2015 au Conseil des prud’hommes de Paris. L’’hôtel Mercure Paris Tour Eiffel et le Novotel Paris Les Halles avaient été condamnés à plus de 400 000 € de dommages et intérêts pour marchandage et/ou prêt de main d’œuvre illicite.