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Publié le lundi 13 avril 2015

La formation



LE DROIT À CONGÉS POUR EXAMEN

Un congé individuel de formation (CIF) peut être accordé à un salarié pour préparer et pour passer un examen pour l’obtention d’un titre ou diplôme enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (article L. 6322-3 du Code du travail).
Ces titres ou diplômes doivent être obtenus soit par la voie universitaire ou scolaire, soit par l’apprentissage ou la formation continue.

Ce congé s’adresse :

  • soit aux salariés qui justifient d’une ancienneté de vingt-quatre mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, dont douze mois dans l’entreprise ;
  • soit aux salariés, quelle que soit leur ancienneté, qui ont changé d’emploi à la suite d’un licenciement économique et qui n’ont pas suivi de stage pendant leur période de chômage.

La durée du congé comprend la durée de l’examen, majorée d’une durée maximale de vingt-quatre heures de temps de travail pour le préparer. Il est possible de prendre plusieurs congés par an. Le salarié est rémunéré normalement, à condition qu’il présente à son employeur une attestation de présence aux examens.

LE CONGÉ DE FORMATION POUR JEUNES SALARIÉS

Le congé de formation pour jeunes salariés permet aux jeunes sans qualification professionnelle d’en acquérir une dans le cadre d’un contrat de travail ordinaire (CDD ou CDI). Dès lors qu’un jeune salarié est parvenu à s’inscrire dans une formation qualifiante et à la financer, il peut demander à son employeur de s’absenter de son travail pour la suivre.

Ce congé de formation est ouvert aux salariés de moins de 26 ans ayant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise. Ne sont cependant pas concernés les salariés dont le contrat de travail comporte une période de formation professionnelle (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation). Le congé total peut être utilisé en une ou plusieurs fois pour suivre des stages, continus ou discontinus, à temps plein ou à temps partiel. La rémunération est maintenue par l’employeur durant tout le congé (articles L. 6322-59 et suivants du Code du travail).