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Publié le lundi 23 février 2015

La fin programmée du repos dominical et banalisation des nocturnes



Il s’agit de la mesure la plus médiatisée du projet de loi. Elle représente un recul considérable des droits des salariés du commerce, et l’extension assurée à d’autres champs. C’est la fin programmée du principe du repos dominical.

Que dit le projet de loi ?
- Les maires pourront autoriser l’ouverture 12 dimanches au lieu de 5 (5 de droit).
- Il autorise la création de Zones Touristiques (ZT) et Zones commerciales (ZC). Les ZC s’étendront bien au-delà des périmètres existants précédemment (PUCE), qui étaient limités aux unités urbaines de plus d’un million d’habitants tandis qu’une ZC peut être crée dans toute zone « caractérisée par une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importante ».
- Il autorise la création des Zones Touristiques Internationales (ZTI) : un décret en déterminera les critères et un arrêté des ministres compétents prendra l’initiative de les créer après concertation avec les élus.
- Le travail du dimanche dans les commerces des gares sera rendu possible, soit lorsque les gares feront partie d’un des périmètres évoqués plus haut, soit lorsqu’elles figureront dans un arrêté des ministres compétents.
- Le projet de loi cible les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services ; il existe donc un danger que d’autres professions (banques, poste, assurance, crèche, commerce automobile, agence de voyage et immobilière …) soient concernées.
- le texte adopté par l’Assemblée nationale ne prévoit aucune contrepartie minimale, qu’il s’agisse de majoration de salaire ou de repos. Tout est renvoyé à la négociation, dans un contexte de chômage de masse où le rapport de force est très défavorable aux salariés.

Travail de nuit
Le projet de loi Macron propose, par ailleurs, de modifier la définition du travail de nuit.
Pour les salarié-e-s des entreprises de vente au détail situées dans les ZTI, les heures de travail comprises dans une amplitude entre 21 heures et 24 heures seraient, à l’avenir, exclues de la définition du travail de nuit (qui englobe actuellement toutes les heures travaillées entre 21 heures et 06 heures du matin). Les contreparties à accorder par l’employeur devraient porter sur un taux de majoration salarial d’au moins 100 %, pour chaque heure travaillée au-delà de 21 heures, et du repos compensateur. Nous ne sommes pas dupes, il s’agit de revenir sur la jurisprudence « Sephora » !

Evolutions du texte
La mobilisation des salariés a quand même permis de faire évoluer le texte sur certains points :
- Pour les commerces de plus de 400 mètres carrés, les jours fériés devront être déduits du nombre de dimanche autorisé (dans la limite de 3 jours). Dans les commerces alimentaires de même taille ouvrant le dimanche jusqu’à 13 heures, la majoration est portée de 20 à 30% … soit 0,96€ par heure !
- Les contreparties devront prendre en compte les charges concernant les gardes d’enfants … ce qui pose « en creux » la question de son organisation !
- Les salariés des corners (les démonstrateurs) bénéficieront des mêmes contreparties que les salariés du magasin.

L’élargissement du travail le dimanche et de nuit est un puissant marqueur du changement de société : une activité continue et le règne du tout marchand. La démonstration a été faite que les achats effectués pendant ces périodes ne le seront plus aux heures « normales » d’ouverture. Quant à faire croire que d’ouvrir de manière continue les magasins (pourquoi pas la nuit à l’instar du modèle américain) créerait de la consommation, donc de l’emploi, c’est un leurre, alors que le pouvoir d’achat des Français n’est pas extensible.
Un achat du dimanche sera un achat en moins le lundi et un emploi le dimanche sera un emploi de moins le lundi !
Il s’agit donc d’autre chose : déréglementer encore plus le contrat de travail dans le but d’une banalisation du travail le dimanche et de nuit, selon la bonne vieille rengaine libérale.

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Les revendications de la CGT.
Contre cette logique libérale, la CGT propose :
- augmenter les salaires pour relancer la croissance, avec un Smic à 1 700 euros brut ;
- traduire immédiatement la hausse du Smic dans tous les minima de branches ;
- obtenir une allocation d’autonomie pour les étudiants ;
- conditionner les aides publiques à la création d’emplois stables et à l’investissement ;
- mettre fin au temps partiel subi ;
- taxer les contrats à temps partiels de moins de 24h hebdomadaires sur la base d’un temps plein.