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Publié le mardi 20 février 2018
En direct de l’institutionnel

La dotation forfaitaire d’environ 18 000 communes est en baisse cette année



Quelque 18 000 communes — soit plus de la moitié d’entre elles — de toutes tailles, mais financièrement plus favorisées que les autres, vont voir leur dotation forfaitaire baisser en 2018 pour financer notamment la progression des dotations de péréquation, a indiqué le 6 février devant la presse le président du Comité des finances locales. De très nombreux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre vont eux aussi devoir renoncer à une partie de leurs dotations afin d’alimenter la péréquation.

Les communes et les intercommunalités concernées vont donc subir au total un prélèvement de 249 millions d’euros sur leurs dotations. Les premières assumeront 60 % de la charge et les secondes 40 %.

Cette enveloppe servira à financer principalement la progression en 2018 des dotations de péréquation aux communes. Abondée de 110 millions d’euros en 2018, la dotation de solidarité urbaine (DSU) atteindra 2,2 milliards d’euros. En hausse de 90 millions d’euros, la dotation de solidarité rurale (DSR) s’élèvera quant à elle à 1,5 milliard d’euros.

« Compte tenu de la difficulté de l’immense majorité des collectivités territoriales, il a été décidé unanimement de ne pas aller au-delà des augmentations strictement prévues par la loi », a précisé le président du CFL.
L’instance a toutefois décidé de donner un petit coup de pouce aux 10 000 communes rurales les moins riches, en fléchant vers elles 40 % des 90 millions d’euros supplémentaires alloués cette année à la DSR. De leur côté, les bourgs-centres et les communes éligibles à la part « péréquation » de la DSR se partageront à égalité les 60 % restants de l’augmentation.

Les minorations de dotations communales et intercommunales permettront par ailleurs de financer la progression de la part des dotations calculée en fonction de la population (+ 36 millions d’euros) et la croissance de la dotation d’intercommunalité induite par les évolutions de périmètres ou de structures intervenues depuis un an (+ 12 millions d’euros).

Pour les départements, un prélèvement sur la dotation forfaitaire sera également mis en place en 2018 lorsqu’un certain seuil de richesse est dépassé. Il s’élèvera à 33,8 millions d’euros et permettra de financer la hausse des dotations attribuées en fonction du nombre d’habitants et la moitié des 10 millions d’euros prévus par le Parlement pour la progression des dotations départementales de péréquation. Le CFL a décidé d’attribuer 65 % de cette somme aux départements à dominante rurale, contre 35 % aux départements plutôt urbains.

La dotation globale de fonctionnement (DGF) s’établit cette année à 26,9 milliards d’euros. 18,4 milliards d’euros sont alloués aux communes et à leurs groupements et 8,6 milliards d’euros sont destinés aux départements. Depuis cette année, les régions ne perçoivent plus de DGF, remplacée par une fraction de TVA.

Le gouvernement va assouplir les conditions dans lesquelles l’État octroie ses subventions aux projets d’investissement des entreprises, des associations et des collectivités territoriales. Un projet de décret doit simplifier la procédure de demande de subventions à ce titre : les personnes et organismes intéressés n’auront plus 30, mais seulement 6 items à renseigner. Par ailleurs, l’exécution du projet pourra débuter à compter de la date d’envoi de la demande de subvention (et non plus après la date à laquelle le dossier a été déclaré complet par le service instructeur de l’État).

L’organisme ou la personne déclarée éligible à la subvention pourra bénéficier d’avances et d’acomptes plus importants qu’aujourd’hui. En contrepartie, le contrôle exercé au moment de l’achèvement du projet sera renforcé. Le gouvernement entend mettre en cohérence les règles françaises avec les dispositifs européens, lesquels seraient « plus simples » et « flexibles ».

(source AEF)