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Publié le mardi 12 février 2008

La démocratie sociale ne peut pas limiter la démocratie politique



Constat

Contre la législation du travail, le patronat fait flèche de tout bois.
D’une part, il revendique que la loi ne puisse que fixer des principes très généraux de l’ordre public social, la réglementation concrète relevant de la négociation de branches et surtout d’entreprises. Cela reviendrait à généraliser les situations dérogatoires dans les branches et les entreprises.

D’autre part, il revendique que le Parlement soit dessaisi de sa prérogative de légiférer dans le domaine du travail. La législation devrait résulter de la négociation entre le patronat et les organisations syndicales. Il demande une modification de la Constitution pour que la Représentation nationale soit tenue de transposer les accords dans la loi, sans même les amender.

Dans la mesure où il s’arc-boute contre toute idée de démocratisation de la validation des accords, pour conserver une influence dominante sur leur contenu, autant dire que le MEDEF revendique le droit d’élaborer lui-même la législation du travail !


Notre conception

Pour la CGT, la démocratie sociale ne peut empiéter la place de la démocratie économique. Reconnaître le rôle du Parlement dans la législation sociale, ce n’est pas relativiser le rôle des syndicats. Ceux-ci ont vocation à intervenir auprès des pouvoirs publics, à l’instar des organisations patronales.