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Publié le lundi 11 février 2008

La démocratie économique : outil de la citoyenneté à l’entreprise



Constat
Elle se construit par un ensemble de droits permettant aux salariés de s’exprimer individuellement et d’intervenir collectivement sur leurs conditions d’emploi et de travail, sur le contenu de leur travail et plus globalement sur sa finalité. Elle devrait permettre l’intervention sur les options stratégiques de l’entreprise ou du groupe. La démocratie économique est le moyen que les salariés exercent leur citoyenneté à l’entreprise, malgré la situation de subordination à l’employeur inhérente au contrat de travail salarié.

Ce que dit la loi
La Constitution française dispose que « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises » (Préambule de 1946 – article 8). Ce principe trouve aujourd’hui une application très limitée dans les attributions des Institutions représentatives du personnel (IRP) :

- Dans le secteur privé : Délégués du personnel (DP), Comité d’entreprise (CE), Comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT)
- Dans la fonction publique : Commissions administratives paritaires (CAP), Comités techniques paritaires (CTP)

La CGT revendique notamment que :
- les salariés de toutes les entreprises, petites et grandes puissent bénéficier d’IRP, soit au sein de leur entreprise, soit à un niveau inter-entreprises. (voir fiche suivante « De nouvelles IRP pour les petites entreprises »)
- les comités d’entreprise ne soient pas seulement consultatifs, mais disposent de droits délibératifs dans certains domaines. Les restructurations à motivation boursière – en dehors de difficultés économiques avérées – devraient être soumise à l’accord du CE.
- les Conseils d’administration et de surveillance comprennent des élus des salariés. Ceux-ci devraient notamment avoir un droit de regard sur l’attribution des aides publiques et de contrôle sur leur utilisation.
- le pouvoir de sanction de l’employeur soit beaucoup plus encadré, étant donné le nombre disproportionné de licenciements individuels pour faute, traduisant soit une répression de l’activité syndicale ou simplement de l’exercice de la citoyenneté à l’entreprise, soit le détournement de procédures de licenciement économique.