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  • RETRAITES
    Le rapport annuel du COR confirme la dégradation des retraites ›››

    Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) vient d’adopter son rapport annuel qu’il est en charge de publier chaque année depuis la réforme des retraites de 2013. Celui-ci confirme les constats déjà effectués l’année dernière : l’application des règles issues des réformes régressives successives conduirait à une dégradation considérable de la situation des retraités ; le taux de remplacement au moment de la liquidation de la retraite (actuellement de (...)
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  • PROJET DE LOI LOGEMENT
    Une attaque sans précédent contre le logement social ! ›››

    Sous couvert de vouloir « construire plus et mieux de logements sociaux » pour endiguer la crise du logement en France, le gouvernement, au travers du projet de loi « Évolution Logement Aménagement et Numérique » (ELAN), dit projet de loi logement, considère le logement social comme un bien marchand qui doit être rentable financièrement. Alors que la crise du logement connaît un accroissement fulgurant et est un vecteur d’inégalités dans notre pays, (...)
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  • LOI PACTE
    Un texte « fourre-tout » en marche… pour les actionnaires ! ›››

    Le lundi 18 juin, le Conseil des ministres examinera le projet de loi PACTE censé favoriser la croissance et le financement des entreprises pour créer de l’emploi et repenser la place de l’entreprise dans la société. Après les réformes du code du travail combattues par notre organisation, supposées favoriser l’emploi, la loi PACTE, selon le gouvernement, devrait permettre une meilleure répartition des richesses et une prise en compte des enjeux (...)
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  • MOBILISATION INTERPROFESSIONNELLE LE 28 JUIN 2018
    COMMUNIQUÉ UNITAIRE / CGT, FO, Unef, UNL, FIDL ›››

    Réunies le 12 juin 2018, les organisations syndicales et de jeunesse CGT, FO, Unef, UNL et FIDL apportent leur soutien aux étudiants et aux travailleurs, actifs, chômeurs ou retraités, des secteurs public comme privé, mobilisés pour la défense de leurs droits et l’aboutissement de leurs revendications. Ces luttes s’inscrivent dans la contestation de la politique idéologique menée par le gouvernement, y compris dans l’éducation en instaurant la (...)
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  • TRAMWAY À JÉRUSALEM
    Colonisation israélienne de Jérusalem-Est : trois sociétés françaises impliquées dans la construction du tramway ›››

    COMMUNIQUÉ COMMUN / Association France Palestine solidarité, CFDT, CGT, FIDH, Al-Haq, LDH, Solidaires, Plateforme des ONG françaises pour la Palestine Paris le 13 juin 2018 – Alors que le gouvernement français s’oppose à la décision américaine de reconnaissance de Jérusalem comme capitale d’Israël, nos organisations publient aujourd’hui un rapport mettant en lumière la participation de trois entreprises françaises, EGIS et SYSTRA, filiales (...)
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  • RETRAITE
    La CGT porte des propositions pour améliorer les pensions de retraite ›››

    La CGT a présenté ses propositions au Haut-commissaire Jean-Paul Delevoye le 12 juin 2018 en matière de droits familiaux et conjugaux, éléments indissociables de la retraite. Il est temps de faire une réforme répondant aux besoins de la population et en particulier réduisant les inégalités entre les femmes et les hommes à la retraite. Tous les dispositifs familiaux et conjugaux, indépendamment de la réforme systémique des retraites, doivent donc être (...)
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  • PLATEFORMES NUMÉRIQUES
    Lorsque le vernis social peine à cacher la négation des droits ! ›››

    La majorité présidentielle poursuit ses attaques contre les droits sociaux les plus élémentaires. Aujourd’hui, c’est de la sécurisation du cadre social des travailleurs des différentes plateformes numériques (Uber, Deliveroo, etc.) dont il s’agit. Par le biais d’un amendement au projet de loi « Avenir professionnel », le députe Aurélien Taché (LREM) introduit la possibilité (et non l’obligation) pour une plateforme d’établir une « charte » qui définisse « (...)
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  • ACCUEIL DES MIGRANTS
    Comportement assassin et déni de solidarité de la France et de l’Europe ›››

    Le 10 juin, le ministre de l’Intérieur du nouveau gouvernement italien a refusé d’accueillir le navire humanitaire Aquarius avec à son bord 629 migrants. La CGT condamne cette décision mettant en danger de mort ces personnes, irrespectueuse des principes de solidarité et d’assistance aux personnes en danger, inhumaine mais sans surprise venant d’un gouvernement de coalition entre parti libéral et parti d’extrême droite. Ce navire de 70 mètres (...)
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  • Huile de palme : un nouveau pétrole ? ›››

    Après des états généraux de l’alimentation vides de contenus et la loi qui en est issue, elle-même très décevante, le gouvernement défend un projet de mise en place d’une filière industrielle de transformation de l’huile de palme en carburant. La CGT dénonce l’impasse dans laquelle nous mènent cette initiative et ce choix gouvernemental pour deux raisons principales. 1 – Des impacts sur l’environnement désastreux Dans les pays producteurs d’huile de (...)
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  • OIT
    Une première étape pour gagner une convention contre les violences et le harcèlement ›››

    Du 28 mai au 8 juin se tenait à Genève la 107e conférence de l’Organisation Internationale du Travail. Rassemblant plus de 4000 délégué.e.s du monde entier, représentant les travailleurs.ses, les employeurs et les gouvernements, cette conférence avait pour principal enjeu la discussion d’une convention contre les violences et le harcèlement dans le monde du travail. La CGT y représentait les salarié.e.s français.es. À l’issue de 2 semaines de (...)
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  • NON À LA RÉPRESSION DU MOUVEMENT SOCIAL
    Toutes et tous devant le TGI de Paris aux côtés des lycéens et militants ! ›››

    Le 22 mai, à Paris, jour de mobilisation unitaire de la Fonction Publique, des manifestants ont fait l’objet d’interpellations par les forces de l’ordre, tout comme les lycéens pour l’occupation du lycée Arago. Garde à vue prolongée, passage en comparution immédiate, rien ne leur a été épargné ! Le 15 juin aura lieu le procès d’un certain nombre d’entre eux dont un camarade, manifestant et militant, qui a eu pour seul tort de porter un « sweat à capuche (...)
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  • SÉCURITÉ SOCIALE
    Vers l’équilibre des comptes de la sécurité sociale mais à quel prix ? ›››

    Qui peut se réjouir de la résorption du déficit de la sécurité sociale et de l’assurance maladie qui devrait être ramené à 300 millions d’euros en 2018 ? Sûrement pas les patients, ni les professionnels de santé. Nous tenons à insister sur le fait que l’augmentation globale de la masse salariale (qui accroît automatiquement les rentrées de cotisations sociales) a permis en grande partie ce résultat, en plus d’économies drastiques au détriment de l’accès aux (...)
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  • L’acier : un enjeu pour l’avenir industriel ›››

    La CGT a engagé une campagne de reconquête de l’industrie. En effet, il est illusoire de penser résoudre la dramatique question du chômage sans redresser l’économie et par conséquent sans redresser l’industrie. La légère embellie actuelle le met en évidence qui contribue de fait à accentuer le déséquilibre commercial. Dans notre démarche, nous affirmons qu’il n’y a pas une industrie du passé, sur laquelle il faudrait tirer un trait, et une industrie d’avenir (...)
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  • La CGT condamne l’invitation de Macron à Netanyahu ›››

    Le 15 mai dernier, la CGT condamnait avec force le massacre de la population palestinienne à la frontière de Gaza, perpétré par l’armée de l’État israélien, suite à la provocation de l’administration Trump que constitue le transfert de l’ambassade américaine vers Jérusalem. Rappelons qu’avec le soutien de l’Autorité palestinienne des habitants de Gaza ont déposé des dossiers devant la Cour pénale internationale dénonçant un crime de guerre. Le président de (...)
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  • AUDIOVISUEL PUBLIC
    Le gouvernement ouvre un nouveau front ! ›››

    Après des propos indignes de Macron, stigmatisant l’audiovisuel public, la ministre de la Culture vient d’annoncer ses « ambitions » pour le développement des entreprises que sont France Télévisions, Radio France, l’Institut National de l’Audiovisuel, France Média Monde et Arte. Le gouvernement prétend, une fois de plus, agir pour le bien du service public mais il commence par en réduire les moyens. Il veut baisser le nombre de chaînes en supprimant la (...)
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  • CONSULTATION SUR LA RÉFORME DES RETRAITES
    Un effet de communication gouvernementale au service de la régression sociale ›››

    Si certains se gargarisent de la consultation lancée par le gouvernement aujourd’hui sur la réforme des retraites, celle-ci est bien un semblant de démocratie. Pas d’illusion, les problématiques et les questions posées sont orientées et les réponses attendues téléphonées. Orientations, bien évidemment dans le sens de ce dont rêvent le gouvernement et le patronat : casser notre système des retraites par répartition et solidaire, poursuivre la baisse des (...)
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  • Révision directive détachement
    De réelles avancées sociales en Europe attendront ! ›››

    Le Parlement européen a adopté hier la révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés. Dans les nouvelles dispositions adoptées, les travailleurs détachés en Europe ne sont plus assujettis seulement au salaire minimum mais maintenant au salaire conventionnel en lien avec leur secteur d’activité et leurs qualifications, ce qui permet une avancée. Néanmoins, la nouvelle directive ne reconnaît toujours pas la protection des travailleurs (...)
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  • Marées populaires
    De belles initiatives citoyennes ! ›››

    Les mouvements citoyens, associatifs, syndicaux et politiques se félicitent des marées populaires du samedi 26 mai. Ce sont près de 80 organisations qui, en unissant leurs forces, ont rassemblé des centaines de milliers de manifestantes et manifestants partout sur le territoire. Dans leur diversité, ils et elles ont défilé pour exiger plus d’égalité, de justice sociale, d’écologie et de solidarité et donc une tout autre politique que celle du (...)
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  • Référendum en Irlande
    Le OUI irlandais : une avancée pour les droits des femmes ›››

    La suppression du 8ème amendement anti-femmes de la Constitution, suite au vote des Irlandais.es, est une avancée incontestable pour les droits des femmes. Le résultat de 66% pour le oui, contre 34% pour le non, avec une forte participation, fait suite à la campagne et aux nombreux combats des militant.es pour le droit à l’IVG. C’est aussi une victoire pour les syndicats irlandais qui ont milité pour le oui avec les nombreuses organisations (...)
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  • Réforme des lycées professionnels
    Peut-on viser « l’excellence » avec toujours moins de moyens ? ›››

    Lors de sa conférence de presse, lundi 28 mai, le ministre de l’Éducation nationale a présenté son plan d’actions pour la rénovation de la formation professionnelle en lycée. La voie professionnelle va connaître une des attaques les plus importantes de son histoire : suppression d’un trimestre d’enseignement sur les 3 ans du cycle baccalauréat professionnel, suppression de plusieurs milliers de postes d’enseignant·es, nivellement de la formation par le (...)
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B2V

UNE NOUVELLE MENACE SUR LA PERENNITE DE B2V

jeudi 20 juillet 2017

La censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel intervenue en juin 2013, en réponse à la question prioritaire de constitutionnalité déposée par l’assureur ALLIANZ (qui avait d’ailleurs précédemment œuvré pour la scission de l’institution de Prévoyance du groupe B2V), menace les régimes mutualisés de complémentaire santé et de prévoyance lourde des salariés du secteur de l’assurance.

La plupart des sociétés d’assurance confient actuellement la gestion de ces régimes au BCAC (Bureau Commun d’Assurance Collective) ainsi que 92% de leur sur-complémentaires, ce qui pour la FFA (Fédération Française d’Assurance) s’apparente à une désignation.

Elles s’appuient sur le groupe B2V pour la gestion administrative des contrats des 220 000 salariés et ayants droits relevant de la branche.

Au terme des 5 ans de période de survie de la désignation confiée au BCAC, la FFA a diligenté un audit présenté à la Commission Paritaire du 7 juillet 2017, celui-ci prévoie les scénarii suivants :

1. Volonté de rester au sein du BCAC tel qu’actuellement (au sein de B2V Gestion)

Ce scénario n’aurait de sens que si un nombre suffisant d’assureurs le privilégient (plus de 85% / 90% des assureurs en poids). Il nécessiterait aussi un engagement long terme de rester au sein du BCAC (supérieur à 5 / 7 ans).
2. Volonté d’explorer une approche collective alternative avec les autres assureurs

Ce scénario pourrait permettre de préserver l’emploi des personnels du BCAC, tout en répondant aux demandes / contraintes de certains assureurs. Il consisterait à choisir collectivement un délégataire de gestion, à des conditions financières et qualité optimales et susceptible de reprendre dans de bonnes conditions les personnels dédiés à l’activité du BCAC.
3. Volonté de sortir du BCAC et de trouver une solution en « solo »

Ce scénario consisterait, pour un assureur à sortir du régime et à payer l’indemnité correspondante.

Deux des trois scénarii proposés entrainent de fait, la fin de la mutualisation confiée au BCAC.

Le premier scénario de maintien du statut quo n’aurait pas pour le moment les faveurs des principaux décideurs au sein de la FFA (85% du poids total de l’activité de la santé / prévoyance), réunis lors d’un Conseil Exécutif le 4 juillet 2017.

En outre, à ce stade, le nombre et les noms des sortants potentiels ne sont pas divulgués.

Malgré l’expertise dont il bénéficie, le BCAC pourrait être exclu à priori du scénario n°2, sans que l’étude ne puisse justifier des demandes et contraintes de certains assureurs, tout en proposant ainsi le choix d’un autre délégataire de gestion unique après une procédure de consultation unilatérale lancée par la FFA.

153 salariés sur les 454 de Groupe B2V, dédiés à la gestion de ces régimes, seraient donc directement menacés.

UNE LOGIQUE FORCENEE D’ECONOMIE DES EMPLOYEURS AU DETRIMENT DES SALARIES ET DE LA QUALITE DE SERVICE

Cette décision reflète leur volonté de réaliser des économies au détriment de la mutualisation des risques dont bénéficient les 220 000 salariés et ayants droits de la branche de l’assurance. L’objectif des principaux décisionnaires pourrait être à terme une internalisation de l’assurance et de la gestion des régimes au sein de chaque assureur. La protection sociale des salariés de la branche de l’assurance deviendrait alors une variable d’ajustement et un facteur de concurrence entre les sociétés d’assurance.

Cette logique d’économie forcenée a d’ailleurs conduit ces dernières années à une dégradation de la qualité de service délivrée aux salariés du secteur de l’assurance. En cause, notamment un refus catégorique dès 2009 de certains décideurs au sein de la FFA de la mise à niveau nécessaire des systèmes d’information de gestion des contrats. Et ce, malgré les alertes lancées régulièrement par la CGT du Groupe B2V et la Fédération CGT des Banques Assurances (FSPBA) ainsi que la forte implication des salariés du Groupe B2V pour compenser les carences informatiques.

LA CONFEDERATION CGT SOUTIEN LES SALARIES DE LA BRANCHE DE L’ASSURANCE ET DU GROUPE B2V

Face à cette situation très préoccupante, la confédération CGT réaffirme :
- Son attachement à la mutualisation du régime de branche dont le BCAC, et le Groupe B2V, sont les garants, au bénéfice des salariés du secteur.

- L’exigence qu’elle porte au lancement d’une véritable procédure d’appel d’offre seule capable d’assurer l’expertise nécessaire pour le suivi et la gestion de la multitude de contrats spécifiques de chaque société d’assurance et une transparence du cahier des charges à rédiger et sur le processus de sélection des candidatures.

- Son soutien à l’ensemble des salariés du Groupe B2V, face aux risques de démembrement de l’entreprise auxquels ils font encore face.

La Confédération CGT sera vigilante sur les choix qui seront pris par les principaux employeurs-assureurs décisionnaires et informera l’ensemble de ses militants et négociateurs qui en tireront toutes les conséquences utiles au moment des négociations sur leur propre régime de protection sociale.

Montreuil, le 20 juillet 2017