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Publié le jeudi 6 septembre 2018
En direct de l’institutionnel

La France reste le premier bénéficiaire du plan Juncker



Le plan d’investissement pour l’Europe, ou "plan Juncker", a été mis en place en 2015. Il a dépassé son objectif de mobiliser 315 milliards d’euros en trois ans ont annoncé la Commission et la Banque européenne d’investissement le 18 juillet.

334,8 milliards d’euros ont ainsi été levés par effet de levier.

Les bénéficiaires des aides : les PME et ETI en premier lieu (29% des financements), les projets énergétiques et de recherche, développement et innovation (22% chacun).
Le plan repose sur une garantie publique : le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) doté de 26 milliards d’euros, qui sert à attirer d’autres investisseurs.

"La France est le premier bénéficiaire de ce plan" en valeur absolue et se situe en milieu de tableau si on rapporte les investissements au PIB par habitant. Le ministre de l’économie Bruno Le Maire a affirmé : "nous soutenons son prolongement dans les années à venir. Il est un élément important de notre politique d’investissement et démontre clairement la valeur ajoutée d’une action économique à l’échelle européenne."

Depuis le lancement du plan en 2015, 144 projets français ont été sélectionnés, mobilisant 10 milliards d’euros de prêts de la BEI et 50 milliards d’euros d’investissements additionnels.

Trois secteurs ont été privilégiés : la transition énergétique (32%), l’innovation (32%) et le numérique (15%) avec le financement de réseaux numériques très haut débit (dans le Nord et le Grand Est), de fonds d’infrastructures comme Gingko pour la décontamination de friches industrielles autour de Lyon ou Capenergie 3 pour l’efficacité énergétique …

La Commission a décidé fin 2017 de le prolonger jusqu’à fin 2020 avec un objectif total de 500 milliards d’euros d’investissements et une ouverture sur de plus petits projets. Ainsi figurent dans le projet d’accord de prolongation qui a donné lieu à d’âpres négociations le financement de projets de moins de 3 millions d’euros, alors que le seuil d’éligibilité actuel est de 50 millions d’euros. Et aussi l’introduction de nouveaux domaines d’intervention comme la pêche, l’agriculture et l’agroforesterie durables, le rail, les ports maritimes, les industries culturelles et créatives, les infrastructures sociales, les services sociaux, l’économie sociale et solidaire... "Le Parlement européen a souhaité, dans une résolution adoptée le 15 juin dernier, que les régions les plus fragiles soient privilégiées et que les investissements risqués soient priorisés". Les fonds seront concentrés sur les investissements durables pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.

Les dernières négociations portaient "sur le financement du relèvement de la garantie et l’introduction d’un droit de regard du Parlement européen sur la stratégie d’investissement du Fonds". La garantie publique du Fonds européen pour les investissements stratégiques devrait ainsi être portée de 16 à 26 milliards d’euros. Le but de cette garantie publique est d’enclencher des cofinancements privés sur des investissements risqués qui, sans cela, ne trouveraient pas preneurs.

"Les interventions du Fonds seront désormais motivées et rendues publiques".
Le comité des représentants permanents des États membres, le Coreper, qui est chargé d’instruire les dossiers soumis au Conseil de l’Union européenne, a d’ores et déjà validé l’accord Parlement européen/Conseil sur le sujet le 8 novembre 2017. Il ne reste plus qu’à attendre le feu vert du Parlement d’ici la fin de l’année.

Dans sa proposition de cadre financier pluriannuel pour 2021-2027, la Commission prévoit d’en pérenniser le principe en instituant un nouveau fonds InvestEU qui reposerait lui-aussi sur une garantie européenne. Le virage vers les projets plus locaux serait confirmé avec le financement d’ "infrastructures sociales" (crèches, écoles, maisons de retraite…) notamment. InvestEU investira dans quatre domaines : les infrastructures durables ; la recherche, l’innovation et la numérisation ; les petites et moyennes entreprises ; les investissements sociaux et les compétences.

InvestiEU regroupera en une caisse unique le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) et les autres instruments financiers de l’UE (Cosme, InnovFin…). Tous ces instruments partagent la même philosophie : utiliser les crédits européens comme garantie publique pour créer un effet de levier sur l’investissement privé, plutôt que sous forme de subventions. La Commission propose ainsi d’injecter 15,2 milliards d’euros dans InvestEU afin d’offrir une garantie publique de 38 milliards d’euros qui pourrait engendrer un total d’investissements essentiellement privés de 650 milliards d’euros sur les sept ans de la prochaine programmation 2021-2027.

(Source : Caisse des dépôts)