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Accueil  >> Dépêches
  • Fonction publique
    Vers une nouvelle journée de mobilisation dans la fonction publique ›››

    Ce 16 octobre, le ministre de l’action et des comptes publics a réuni les organisations syndicales pour un « rendez-vous salarial », communique la Fédération de la fonction publique. La CGT en préambule a rappelé la forte mobilisation de la journée du 10 octobre, et la nécessité de réponses urgentes aux revendications des agents sur l’augmentation de la valeur du point d’indice, les emplois, les moyens budgétaires pour les missions, et contre le (...)
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  • Comité de dialogue social européen et international
    Contre les dérives du détachement international des travailleurs ! ›››

    Les organisations, CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO ont produit une déclaration dans le cadre du Comité de dialogue social européen et international (CDSEI) du 16 octobre 2017 pour dénoncer les dérives du détachement international des travailleurs. Nous la reproduisons ci-dessous. Oui à un détachement respectueux des droits de tous les salariés ! Suite aux nombreuses dérives dans l’application de la directive européenne 96/71 sur le détachement (...)
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  • Radio
    Suivez en direct le débat de la CGT sur la lutte contre le racisme ›››

    Ce 18 octobre entre 9h30 et midi, suivez en direct sur la webradio de la CGT le débat sur la lutte contre le racisme de la CGT, en partenariat avec la FNME.
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  • Libertés syndicales
    L’invalidation des élus CGT de l’OPH Bobigny rejetée par la justice ! ›››

    La stratégie de la direction de l’OPH de Bobigny contre la CGT n’a pas porté ses fruits. Dernièrement, la direction a tenté de remettre en cause le résultat des élections pour destituer la déléguée syndicale CGT Nadia Giunta et son suppléant Christian Jacquin. La justice a été rendue par le tribunal d’instance de Bobigny ce 10 octobre, et la direction de l’OPH de Bobigny a été déboutée ! Si la direction fait montre d’un tel acharnement contre la CGT, c’est (...)
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  • Techniciens de l’audiovisuel
    La CGT-Spectacle fait un recours contre la « certification sociale » ›››

    La Fédération CGT-Spectacle a saisi le Conseil d’Etat, afin qu’il juge de la légalité d’une règle de la nouvelle convention de l’Assurance chômage, applicable depuis avril 2017. En effet, la nouvelle règlementation impose que les prestataire techniques de l’audiovisuel soient titulaires d’une "certification sociale" pour que les techniciens du spectacle qu’ils emploient puissent bénéficier de leurs droits à l’assurance chômage. Cette obligation de (...)
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  • Répression syndicale
    Paprec se dérobe aux injonctions de l’inspection du travail ›››

    Le 18 août 2017, la Dirrecte avait enjoint l’entreprise Paprec à réintégrer immédiatement Mahamadou Kanté à son poste de travail et à lui verser sans délai les indemnités relatives à ses périodes de mises à pied conservatoires. En complète opposition à la loi, l’employeur s’obstine à faire la sourde oreille. L’objectif est clair : il cherche à jouer la montre et vise l’épuisement de notre camarade. C’est inacceptable ! Pour rappel, Mahamadou Kanté est un (...)
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  • Organismes sociaux
    Dégradation des conditions de travail à la Mutualité sociale agricole ›››

    La fédération nationale des personnels des organismes sociaux (FNPOS-CGT) tire la sonnette d’alarme au sujet de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) entre l’État et la Mutualité sociale agricole (MSA). La réduction des effectifs dont elle est la source a un impact non négligeable sur la qualité du service et surtout les conditions de travail des personnels (cliquez sur l’image pour lire la déclaration). Les salariés du réseau MSA (...)
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  • Radio
    Un nouveau livret sur la vision des services publics par la CGT ! ›››

    Alors que 400 000 manifestants sont descendus dans la rue le 10 octobre dernier pour défendre le service public, la CGT vient de finir de rédiger un livret sur les services publics. Alexandra Meynard, en charge de la coordination de ce guide, explique dans ce reportage radio les raisons qui ont poussé la CGT à le concevoir. Baptiste Talbot, de la fédération des services publics CGT, Mireille Stivala, de la fédération Santé, et Natacha Pommet, (...)
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  • Commerce
    Chez But, économies de bouts de chandelle au détriment des salariés ›››

    Afin de protester contre la décision de la direction de supprimer les primes de participation, les salariés des magasins But ont effectué des débrayages dans toute la France le 14 octobre. D’autres actions sont à prévoir d’ici la fin de la semaine. Lors du comité central d’entreprise des 7 et 8 septembre 2017, la direction générale des magasins But avait annoncé qu’aucune prime de participation annuelle ne serait versée aux salariés, ce malgré un (...)
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  • Finances publiques
    Argumentation fallacieuse sur le prélèvement à la source ›››

    Les partisans du prélèvement à la source usent du même argument depuis le départ : « La contemporanéité de l’impôt » (l’impôt payé au mois M correspond aux revenus que le contribuable perçoit ce même mois). Ce n’est malheureusement pas vraiment le cas... Retour sur cette tromperie avec la fédération CGT des finances. L’impôt sur le revenu est progressif : son taux est différent en fonction du niveau des revenus perçus (plus on est riche, plus le taux (...)
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  • Commerce
    Lettre ouverte à la ministre du Travail ›››

    La Fédération CGT Commerce, Services et Distribution observe depuis des années une recrudescence de faits intolérables touchant les salarié·e·s de nos champs professionnels. Récemment, l’actualité s’est faite le relais d’affaires graves touchant à l’intégrité physique et morale des salarié·e·s. Aujourd’hui, la Fédération interpelle officiellement le ministère du Travail pour qu’il mette un terme à ces situations de souffrance au travail. Madame la (...)
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  • Discrimination syndicale
    Bilal Coulibaly a été réintégré ›››

    Bilal Coulibaly, employé d’Acqua, entreprise de nettoyage sous-traitante de l’Hôtel du Collectionneur, un établissement 5 étoiles à Paris, a été réintégré après annulation de sa procédure de licenciement. Le 20 septembre, ce délégué du personnel CGT était agressé physiquement par un employé d’Acqua à qui il demandait de cesser de menacer les femmes de chambre, qui avaient adhéré massivement à la CGT-Hôtel de prestige et économiques. La direction d’Acqua, (...)
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  • Énergie
    Engie prône la fin des tarifs réglementés de vente ›››

    La fédération nationale mines-énergie CGT (FNME-CGT) dénonce la proposition insensée du groupe gazier et rappelle ses revendications dans un communiqué paru le 10 octobre. S’inscrivant dans la continuité des ordonnances, le groupe Engie s’est rapproché du gouvernement pour proposer l’adoption très rapide d’une loi qui programme l’extinction des tarifs réglementés de ventes (TRV) de gaz et d’électricité. Il demande notamment qu’y soient inscrits : (...)
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  • Ordonnances Macron
    Mobilisons nous le 19 octobre !! ›››

    À l’issue d’une rencontre intersyndicale qui a réuni l’ensemble des syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, FSU, Unsa, Solidaires, Unef, UNL et FIDL) le 9 octobre au siège de la CGT, les organisations syndicales ont décidé de se revoir le 24 octobre prochain, « pour faire le point sur l’ensemble des réformes du gouvernement : loi travail, baisse des APL, hausse de la CSG, réformes à venir de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de la retraite », (...)
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  • Formation professionnelle
    Le conseil régional Nouvelle-Aquitaine maintient l’aide pour la restauration et l’hébergement des stagiaires de l’Afpa ›››

    À l’issue de plusieurs discussions entre la CGT Afpa et le conseil régional, les stagiaires demandeurs d’emploi pourront continuer de bénéficier d’un accès aux services de restauration et d’hébergement pour un prix modique. Suite à la parution en juin du dernier appel d’offres « formation », la CGT Afpa avait alerté l’opinion publique sur la disparition de l’aide accordée jusqu’alors par le conseil régional Nouvelle-Aquitaine aux demandeurs d’emploi en (...)
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  • Commerce
    Nouveau plan social chez Intermarché ›››

    Lors du comité central d’entreprise des 5 et 6 octobre 2017, la direction d’Intermarché Logistique (ITMLAI) a annoncé un nouveau plan social qui impactera 133 approvisionneurs alimentaires, 6 responsables approvisionneurs région et 126 caristes sur les bases frais. Un total de 265 salariés seront donc concernés par cette restructuration. Au vu du faible nombre de propositions de reclassement envisagées, de nombreux salariés seront licenciés. De (...)
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  • Commerce
    A Monoprix, pas d’arrêt du travail après le suicide d’un employé ›››

    Un salarié de l’enseigne Monoprix du Raincy, en Seine-Saint-Denis, s’est suicidé sur son lieu de travail jeudi 5 octobre au matin. Employé du magasin depuis trente-quatre ans, il se serait défenestré, peu après avoir pris son service à 6 heures, du 3e étage du bâtiment, situé sur l’avenue de la Résistance, près de la gare RER du Raincy. Une enquête a été ouverte par le commissariat du Raincy, et une cellule psychologique mise en place, selon la directrice de (...)
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  • Santé et travail
    400 médecins poursuivis par les employeurs chaque année ›››

    Une disposition réglementaire permet, depuis 2007, aux employeurs de poursuivre, devant l’ordre des médecins, des praticiens qui auraient établi un lien entre la pathologie du patient et ses conditions de travail dans leurs certificats. Une thèse de médecine, récemment publiée, a évalué ces plaintes et leurs conséquences entre 2011 et 2015. Il en ressort : qu’entre 2011 et 2015, les plaintes d’employeurs ont doublé alors que les autres motifs de (...)
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  • Fédérations Finances et Banques et assurances
    Paris au secours des exilés du Brexit... ›››

    La fédération des banques et assurances et la fédération des finances signent un communiqué commun pour dénoncer les mesures inquiétantes présentées par Édouard Philippe le 7 septembre dernier. Alors que les salariés du privé vont encore perdre des droits au profit du patronat avec la réforme du Code du travail (plafonnement des indemnités prud’homales, fusion des instances représentatives, inversion de la hiérarchie des normes, réduction du périmètre (...)
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  • Victoire syndicale
    La CGT Flunch remporte les élections professionnelles ›››

    Arrivée en tête dès le premier tour, la CGT Flunch a produit un communiqué pour remercier ses électeur, que nous vous retranscrivons ci-dessous. « La CGT Flunch tien à remercier tous les électeurs qui lui ont fait confiance lors des élections professionnelles du 26 septembre au 3 octobre 2017 (1er tour). Au niveau national, de 28,31 %, la CGT est passée à 34,03 %, et renforce sa position de première organisation syndicale représentative au sein (...)
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Code du travail

La CGT veut protéger plutôt qu’affaiblir

jeudi 5 novembre 2015 , par EB

Face à la complexité évoquée du Code du Travail « il convient de le refonder », a déclaré le 04 novembre, Manuel Valls avec l’objectif de rendre les entreprises plus compétitives tout en protégeant les salariés.

Aux grands maux, mauvais remèdes

Un projet de loi « élaboré dans le dialogue avec les partenaires sociaux » sera présenté… début 2016. Quid du contenu et de la forme ? Pas de précision à ce sujet. L’objectif est donc clair : définir un socle de droits minimums (SMIC, congés payés, durée légale du travail) et renvoyer tout le reste aux accords de branches ou d’entreprises avec y compris possibilité de déroger au socle minimum.
Le but n’est pas de « simplifier, négocier, et sécuriser » mais bien de simplifier, déroger et d’affaiblir les droits des salariés. Comme si rendre plus simples les licenciements favorisait l’emploi. Bien que le Premier ministre s’en défende, c’est bien du renversement de la hiérarchie des normes dont il s’agit.

La captation des richesses produites par le travail est la véritable cause des piètres résultats économiques et de l’augmentation du chômage. Le code du travail n’a été alourdi que par les dérogations successives demandées par le patronat.

Rendre le code du travail protecteur

Il ne peut être question de réduire le code du travail à une sorte de déclaration de principes ou de droits fondamentaux. Il faut faire progresser le droit du travail pour répondre aux nombreux défis actuels (éclatement des collectivités de travail, « uberisation » et essaimage, travail précaire,…

Ce que nous voulons c’est un État qui crée les conditions d’une vraie négociation sociale porteuse d’une autre ambition qu’une feuille de route soumise aux exigences du Medef.

Toutes les dispositions prises depuis de nombreuses années et prolongées par les nouvelles annonces ministérielles sur la réforme du droit du travail visent à remplacer la loi par l’accord au détriment des salariés.

Cette prise de position casse le code du travail qui est à l’origine un « socle de garanties républicaines » visant à protéger le salarié, partie faible du contrat de travail.
Le droit du travail est relégué en entreprise où le patronat met sous pression les salariés par le déséquilibre inhérent au lien de subordination et par le chantage à l’emploi.

Si l’on pousse au bout cette logique, la loi ne protège plus. L’inspection du travail aurait encore plus de difficulté à intervenir.

La CGT entend être force de propositions à toutes négociations concernant les salariés. Encore faut-il que les thèmes de la négociation soient décidés par les différentes parties amenées à négocier et non sous la conduite des intérêts financiers immédiats du patronat.

La CGT est porteuse d’une autre conception de la négociation qui doit être loyale et respectueuse avec une obligation de résultats et porteuse de progrès social. La négociation doit être aussi engagée sur la base des exigences issues des salariés qui sont les producteurs de la richesse en entreprise.

Conventions collectives : les vrais leviers d’améliorations

Les organisations syndicales tirent leur légitimité du vote des salariés aux élections professionnelles. Le droit à la négociation est conçu pour les salariés et leurs représentants, il leur appartient. Ce droit ne doit pas être détourné par les employeurs de son objectif d’avancées sociales pour les salariés.

Les conventions collectives de branches sont les vrais leviers de l’amélioration des garanties et ont un rôle irremplaçable. C’est en effet le lieu où peuvent être améliorés tous les éléments, salariaux ou non : grille de salaires et de classifications, droits sociaux, protection sociale, parcours de formation, … Plus de 90 % des salariés sont couverts par de telles conventions. Le champ conventionnel doit être déterminé par un socle de droits garanti aux salariés.

Nous sommes favorables à toutes négociations qui amélioreraient ces droits. La CGT n’a aucun tabou sur le nombre de conventions collectives nécessaires.
Nous ne sommes pas sans propositions quant à l’éventualité de regrouper des branches de manière cohérente dans un certain nombre de filières. Mais encore faut-il que ces regroupements s’appuient sur un contenu protecteur pour les salariés.