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Publié le lundi 24 juin 2002

La CGT sur le sommet de Séville



Sous l’impulsion de la présidence espagnole, l’Union européenne a proclamé vendredi sa volonté de se doter de nouveaux moyens de lutte contre l’immigration illégale. Elle a écarté la possibilité de sanctionner les pays d’origine de l’émigration, en suspendant les aides communautaires, et a retenu toutefois d’accélérer la conclusion « d’accords de réadmission », un plan de gestion intégrée dans les frontières extérieures " avec la création d’un corps européen de gardes frontières, l’adoption d’un programme de rapatriements et renvoie à juin 2003 l’adoption de normes positives en matière d’asile et d’immigration.
D’autres questions ont été abordées :

- Les quinze ont réaffirmé leur souhait de conclure avant fin 2002 les négociations sur l’élargissement de l’UE à 10 nouveaux pays d’Europe centrale et orientale afin que ces pays participent en 2004 aux élections au parlement européen. Mais aucune des questions importantes posées par l’élargissement n’a été tranchée : aides agricoles, fonds structurels, contribution des futurs adhérents au budget communautaire, ce qui augure mal du respect des engagements quant aux dates.

- Sur la convention mise en place pour réformer les institutions et le Traité, il a été indiqué que les travaux en cours s’orientaient vers la réécriture des articles du traité concernant les compétences des différentes institutions pour les clarifier : garantie plus forte du principe de subsidiarité, généralisation du vote à la majorité qualifiée et de la co-décision parlement - conseil. Jusqu’à présent, la Convention a discuté de tout sauf des questions économiques et sociales. Or, elles sont essentielles pour les salariés comme l’a montré la forte mobilisation en Espagne le 20 juin 2002, à l’appel des syndicats espagnols. Les questions sociales doivent trouver leur place dans le débat et les propositions de la Convention.

- Sur les finances publiques, le gouvernement a obtenu un " répit " sur l’application des critères du pacte de stabilité tout en confirmant son objectif d’équilibre budgétaire pour la France pour 2004, c’est à dire la quadrature du cercle en 2003 : réduire simultanément les impôts et le déficit public ! Dans ces conditions, il est à craindre que des amputations des budgets de fonctionnement des services publics, santé, éducation, protection sociale… soient au menu du gouvernement à l’automne prochain.

Une nouvelle fois, il serait illusoire qu’une plus forte compétitivité de l’économie européenne puisse être atteinte par une réduction des garanties sociales. Elle dépend d’une politique active de plein emploi fondée sur la relance des salaires et la sécurité professionnelle pour tous ainsi que des investissements dans la formation tout au long de la vie et dans la recherche-développement.