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Loi stages en entreprise

La CGT se félicite des avancées votées par les sénateurs

vendredi 16 mai 2014
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Le Sénat a adopté, ce mercredi 14 mai, la proposition de loi pour réglementer les stages en entreprise, en y apportant plusieurs modifications importantes pour les stagiaires, reprenant certaines des propositions de la CGT.

Les sénateurs ont fait le choix d’augmenter le niveau de la gratification minimale de 436 à 523 euros par mois et d’abaisser le seuil à partir duquel la gratification devient obligatoire de 2 à 1 mois.

La prise en charge des frais de transports et de restauration est élargie à l’ensemble des stages, y compris ceux qui ne font pas l’objet d’une gratification.

Les sénateurs ont également renforcé les obligations de suivi et d’encadrement de l’établissement d’enseignement et les droits du stagiaire en cas de rupture de stage.

La CGT regrette cependant que les sénateurs aient supprimé l’amendement adopté en commission qui limitait clairement le temps de présence du stagiaire dans l’entreprise à 35 heures. La proposition de loi revient à une définition beaucoup plus floue qui ne protégera pas les stagiaires des abus, ce d’autant plus que le travail le soir et le week end n’est pas encadré.

Après 10 ans de mobilisation contre les abus de stage par les organisations syndicales et de jeunesse, après de nombreuses occasions manquées, ces avancées donnent du contenu à la proposition de loi et permettent enfin la mise en place de premiers droits pour les stagiaires. La CGT appelle la commission mixte paritaire qui se réunira le 27 mai prochain à les préserver et à limiter à 35 heures le temps de présence du stagiaire dans l’entreprise.

La CGT continue d’interpeller le gouvernement sur la situation des étudiants de santé, exclus de l’obligation de gratification, et sera vigilante et exigeante sur les décrets d’application de la loi.

Montreuil, le 16 mai 2014