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Publié le lundi 22 septembre 2008
Grenelle de l’environnement

La CGT rencontre J.L Borloo



Une délégarion de la CGT composée de Jean-Christophe LE DUIGOU
Secrétaire de la CGT, Bernard Saincy, Daniel Geneste a rencontré le ministre de l’Ecologie. En voici un compte rendu.

La Cgt a pris position sur la première transposition législative du Grenelle. Elle a participé aux échanges dans le cadre du « Comité de suivi » et dans certains comités opérationnels. Nos positions sont donc connues. Nous soutenons le processus engagé autant qu’il reste fidèle aux conclusions du Grenelle

Avant une série de réunions importantes qui doivent finaliser le projet de loi, la Cgt a tenu à exprimer 3 préoccupations majeures devant le ministre .

1. Les avancées sur les droits sociaux sont essentielles. C’est la condition pour enclencher une véritable dynamique sociale. Malheureusement, la définition des droits nouveaux des salariés et de leurs instances représentatives (CHSCT, CE…) en matière environnementale, piétine. Il est indispensable que la loi précise les objectifs.

Nous allons rencontrer un problème de gouvernance et de dynamique, si le processus de transition ne s’ancre pas dans les entreprises à partir non seulement d’une confrontation des points de vue mais aussi de possibilités nouvelles d’intervention des salariés.

Le ministre a reconnu l’importance de cette question qui devra être traitée avec un engagement des pouvoirs publics dès le lendemain du vote du texte législatif.

2. Nous butons sur le contenu social de la transition vers une économie durable

Il n’est pas question que les salariés et l’emploi paient les frais de cette évolution.

Formation, qualification, gestion prévisionnelle des emplois…, tout cela exige un investissement massif dans les principaux secteurs professionnels concernés. Or :
– l’automobile. Pas de concrétisation alors que se manifeste une crise profonde du secteur.
– le bâtiment. Certes, une amorce de discussion sur la formation. Mais l’approche patronale est très restrictive.

La responsabilité des pouvoirs publics est engagée. Le ministre a répondu positivement à notre souhait de confier aux organisations syndicales le soin de mener une étude de grande ampleur permettant au plus vite de caractériser les besoins.

3. La logique de financement des orientations du Grenelle est tout sauf claire.

L’équilibre financier à long terme n’est pas en cause. Le problème réside dans le besoin de dégager des moyens à court terme. Comment va, par exemple, se réaliser le financement du prêt à taux zéro. Va-t-on limiter le champ d’application de la TVA à taux réduit dans le bâtiment ? Ce serait inacceptable.

Si l’on ne peut pas récuser le besoin d’un ajustement relatif des prix en fonction de critères environnementaux, il n’est pas question que cela se traduise par une augmentation générale des taxes.

Plus globalement, nous combattons toute mesure qui accroîtrait le prélèvement sur le pouvoir de consommation notamment des ménages modestes dans le secteur de l’énergie, de l’habitat, des transports.

L’échange sur ce point avec le ministre, a été très approfondi.
En parallèle, nous avons signifié notre souci du développement des capacités d’impulsion et de contrôle de la puissance publique, ce qui pose le problème des moyens du MEDAD.

Nous sommes aussi inquiets de l’introduction de dispositions qui ne figuraient pas dans les conclusions du Grenelle.

C’est d’abord le cas des Partenariats publics-privés que la 1ère version de la loi semblait vouloir promouvoir à toute force. Nous avons rappelé notre hostilité à cet instrument alors que d’autres solutions sont envisageables.

Autre exemple, les coups de canif dans la LOTI. Disparaitrait par exemple la notion de « planification contractuelle », « d’élaboration de la mise en œuvre des politiques de transports entre l’État et les collectivités, « d’harmonisation et de coordination des politiques des transports » s’appliquant aux autorités organisatrices des transports (État, régions, collectivités). Ce serait un recul d’autant qu’en matière de transport la loi est en décalage avec la négociation.

Le ministre s’est déclaré attentif à ces remarques. La rédaction finale du projet de loi sera modifiée.

Nous avons par ailleurs rappelé plusieurs de nos préoccupations : sûreté nucléaire, filière de déconstruction de navires… Elles feront l’objet de discussions.

La Cgt a saisi les parlementaires en souhaitant des rencontres de travail nous permettant d’exposer les préoccupations de la Cgt et celles communes avec les autres syndicats, les ONG et différentes associations.

Voir aussi sur ce sujet
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Compte rendu du colloque du 19 juin 2008 « Agir pour des transports écologiquement, socialement et économiquement durables » au Conseil économique et social ;
Lettre commune syndicats ONG aux parlementaires à propos des transports