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  • Loi Travail XXL
    Actions et mobilisations le 12 septembre ›››

    La CGT lance un appel national à la grève et la mobilisation le 12 septembre 2017, afin de protester contre la Loi Travail XXL, qui s’annonce dangereuse pour les salariés et leurs représentants. Pour ne pas rater le prochain rendez-vous national, retrouvez la carte des manifestations ci-après. Carte des mobilisations dans les départements !function(e,t,s,i)var n="InfogramEmbeds",o=e.getElementsByTagName("script"),d=o[0],r=/^http:/.test(e.location) (...)
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  • Liberté de la presse
    Plainte inacceptable d’Emmanuel Macron contre un photographe ›››

    Un photographe de presse a fait l’objet d’une plainte controversée déposée par le président de la République, pourtant friand de l’usage de la presse people pour redorer son image. Soulignant ce paradoxe, le SNJ-CGT a publié un communiqué pour défendre le photographe. © Marc CHAUMEIL / Divergence En vacances à Marseille, le président de la République a porté plainte pour « harcèlement et tentative d’atteinte à la privée » contre un photojournaliste, (...)
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  • CPAM contre les droits syndicaux
    Soutien à Laurent Iung, conseiller prud’homal et militant CGT de Côte d’Or ›››

    Laurent Iung, salarié de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Côte d’Or, conseiller prud’homal et militant CGT, est victime d’une procédure disciplinaire suite à un litige concernant le temps de délégation afférent à l’exercice de son mandat de conseiller prud’hommes. Après un premier entretien le 1er août dernier, au cours duquel un rassemblement d’une centaine de militants syndicaux CGT s’est tenu devant la CPAM de Côte-d’Or pour soutenir (...)
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  • Organismes sociaux
    La Lura, une réforme qui rabote les retraites ›››

    La Fédération des organismes sociaux de la CGT dénonce la mise en application, depuis le 1er juillet dernier, de la nouvelle loi sur la liquidation unique des régimes alignés (Lura). Cette réforme, rappelle la CGT, s’applique à toute personne ayant cotisé dans au moins deux régimes de sécurité sociale durant sa carrière (régime général, MSI, MSA). Le gouvernement, en lançant cette réforme, la justifiait en vantant ses vertus simplificatrices : les (...)
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  • Clinique du Pont de Chaume (Tarn-et-Garonne)
    Une infirmière agressée par un médecin ›››

    Une infirmière de la Clinique du Pont de Chaume s’est vu prescrire cinq jours d’arrêt de travail, après l’agression dont elle a fait l’objet de la part d’un médecin urgentiste de l’établissement dans la nuit du 3 août. L’agression, verbale et physique, aurait eu pour point de départ un échange concernant l’état d’un patient qui venait d’être admis. Un CHSCT extraordinaire a été organisé et une cellule de soutien psychologique a été mise en place pour le (...)
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  • Agro-alimentaire
    Œufs contaminés, le symptôme d’un libéralisme débridé ›››

    La Fédération nationale de l’agro-alimentaire (Fnaf), dans un récent communiqué, s’offusque de la réponse sans envergure du ministre de l’Agriculture face au scandale des œufs contaminés. "En limitant son intervention à une question de relations et de lenteur dans le transfert d’informations, le ministre de l’Agriculture privilégie les aspects secondaires pour ne pas aborder les vraies solutions", s’offusque la Fnaf. Ce scandale, rappelle la Fédération, (...)
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  • Cese
    Comment lutter contre les discriminations syndicales ? ›››

    Sujet délicat, mais ô combien essentiel pour notre organisation, la discrimination syndicale vient de faire l’objet d’un rapport du conseil économique social et environnemental (Cese), dont les rapporteurs ne sont autres que Lionel Marie de la CGT et Jean-François Pilliard du Medef. Ce rapport a été rédigé de concert avec le défenseur des droits. Partant du principe que le dialogue social est un facteur d’amélioration des relations sociales, de (...)
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  • Carsat
    Plus de 20 000 retraités privés de pensions en Île-de-France ›››

    Du fait des restrictions budgétaires et réductions d’effectifs que subissent caisses de Sécurité sociale et Carsat, des milliers de dossiers ne peuvent être traités dans des conditions normales. L’UCR-CGT et la fédération nationale CGT des personnels des organismes sociaux ont produit un communiqué pour alerter les autorités et encourager les syndiqués à participer aux prochaines journées nationales d’actions. Plus de 8 000 dossiers d’ouverture de (...)
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  • Santé au travail
    Les agents de la Direccte de Nantes menacés par l’amiante dans leurs locaux ›››

    Suite à la découverte de matériaux amiantés dégradés et très émissifs dans leurs locaux de la Tour Bretagne à Nantes, les salariés de la Direccte de Loire Atlantique on écrit en juin une lettre ouverte demandant à la ministre du Travail de prendre ses responsabilité pour la protection de ses agents. Presque deux mois et un droit de retrait plus tard : toujours pas d’évolution de leur situation... © Thomas LOUAPRE / Divergence Le 20 juin dernier, les (...)
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  • Liberté pour Loup Bureau
    Le journalisme n’est pas un crime ›››

    Les autorités turques viennent d’emprisonner un journaliste français travaillant pour TV5 Monde, Loup Bureau, après cinq jours de garde à vue, sur soupçons d’activités « terroristes ». L’arrestation a été confirmée par le ministère français des Affaires étrangères, qui déclare suivre cette affaire de très près. Cette nouvelle arrestation intervient après l’affaire Mathias Depardon (lire notre dépêche), photographe français arrêté en Turquie en mai dernier (...)
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  • Télécommunications
    Macron veut creuser la fracture numérique ›››

    Dans un communiqué, la FAPT-CGT revient sur le discours du président de la République Emmanuel Macron en clôture de la conférence des territoires. Réaffirmant sa volonté de couvrir le territoire français en haut débit d’ici 2020, le président en a profité pour introduire la notion de "bon débit", soit 8 megabits/seconde, qui pourrait se substituer dans certains cas au très haut débit, soit 30 megabits/s. Cette assertion fait peser la menace d’un risque (...)
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  • Nettoyage
    Après trois mois de grève, la direction de VDS veut négocier ›››

    La lutte paie : notre camarade Konateh, agent de nettoyage depuis dix-huit ans au ministère des Finances, menacé de licenciement du fait d’un changement de sous-traitant, serait en passe d’être réintégré. Rappelons que les salariés du nettoyage du centre des finances publiques du deuxième arrondissement de Paris sont en grève depuis le 25 avril dernier. Cause du conflit : leur nouvel employeur, VDS, voulait licencier Konateh, mais aussi baisser le (...)
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  • CHU de Rouen
    Une pétition en ligne contre la suppression de 6 postes d’ambulanciers ›››

    La direction du CHU de Rouen a annoncé la suppression de 6 postes de conducteurs ambulanciers au service mobile d’urgence et de réanimation (Smur) dans une logique purement financière. Une pétition a été mise en ligne pour préserver ce service public indispensable. En effet, le secteur d’intervention du service couvre les deux tiers du département de la Seine-Maritime. La disparition de ce qui représente l’effectif d’une équipe de nuit entière (...)
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  • Uberisation
    Deliveroo veut virer en masse ! ›››

    Pour protester contre l’odieux chantage à l’emploi de Deliveroo, les livreurs auto-entrepreneurs du syndicat CGT des coursiers à vélo de la Gironde invitent les pouvoirs publics à se saisir le plus vite possible du dossier et sollicitent une enquête de l’Inspection du Travail. Le 27 juillet dernier, la société Deliveroo a décidé de se séparer de tous les livreurs auto-entrepreneurs engagés sous d’anciens contrat. Si le procédé employé pose déjà (...)
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  • Commerce
    Sanctions collectives inqualifiables chez Nocibé ›››

    Les salariés de la société de vente de cosmétiques se voient menacés de sanctions collectives si des vols sont constatés, les forçant à effectuer un travail qui n’est pas le leur. La société Nocibé fait preuve une fois encore d’un comportement des plus cynique. En effet, les salariés de la filiale du groupe allemand Douglas spécialisée dans la vente de cosmétiques se voient menacés de sanctions si des vols sont constatés. Dans plusieurs magasins, le (...)
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  • Repos dominical
    Le Conseil d’État recadre la loi Macron ›››

    Le travail le dimanche a pris un coup dans l’aile. Et l’attaque contre cette mesure emblématique de la loi pour la croissance du 6 août 2015, dite loi Macron, provient du Conseil d’État. Celui-ci, saisi le 28 juillet dernier par la Fédération CGT Commerce et services, a annulé partiellement le décret n° 2015-1173 portant application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le décret prévoyait la possibilité de (...)
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  • Commerce
    Dix caristes assignent Amazon en justice ›››

    Malgré les menaces et les intimidations proférées par le géant du e-commerce Amazon, dix caristes ont saisi la justice pour faire reconnaitre leurs droits et leurs statuts. Depuis son installation en France en 2013, Amazon sous-qualifie et sous-paye ses caristes. Dix d’entre eux intentent donc une action en justice pour faire appliquer la convention collective nationale du commerce du détail non alimentaire (CDNA) et faire en sorte qu’ils soient (...)
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  • Restrictions budgétaires
    Promesses non tenues pour la culture ! ›››

    Contrairement à ce qu’annonçait le candidat « En marche ! » durant la campagne présidentielle, une baisse de 50 millions d’euros du budget de la culture est planifiée. « Pas un euro ne manquera au budget du ministère de la Culture ». Telles étaient les promesses de campagne de notre actuel président de la République lors de la campagne. Et pourtant... Une baisse de 50 millions d’euros du budget du ministère sur les coûts de fonctionnement a été (...)
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  • GM&S
    Le tribunal reporte sa décision au 4 septembre ›››

    Le Tribunal de Commerce de Poitiers a de nouveau reporté sa décision concernant la reprise de l’équipementier GM&S par le groupe GMD (lire notre précédente dépêche). « A cette offre de reprise étaient attachées des conditions suspensives qui n’ont été levées qu’à l’audience », a déclaré le Président du Tribunal, motivant qu’il était impossible de « [la] valider dans la mesure où les institutions représentatives du personnel ne s’étaient pas prononcées à ce (...)
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  • Victoire syndicale
    Fin de grève pour le personnel des Opalines à Foucherans ›››

    Un protocole de fin de grève a été signé le 28 juillet dernier à 9 heures, après quatre mois de mobilisation des salariés de l’Ehpad. Au-delà des avancées gagnées par les grévistes, cette bataille rouvre le débat des conditions de travail des personnels soignants dans ces établissements. Cent dix-sept jours. Il aura fallu près de quatre mois de lutte des salariés de la maison de retraite privée Les Opalines à Foucherans dans le Jura pour que la direction (...)
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Entrevue à Matignon sur le Pacte de responsabilité

La CGT porteuse d’exigences fortes

samedi 15 février 2014 , par Frédéric Dayan

Jean-Marc Ayrault a entamé ce lundi 27 janvier ses entretiens avec les syndicats et le patronat sur le "Pacte de responsabilité". Une délégation conduite par Thierry Lepaon (avec Marie Laurence Bertrand, Eric Aubin, Agnès Lebot, Mohammed Oussedik) a donc rencontré le Premier ministre (lire notre reportage). Le secrétaire général de la CGT était porteur du message suivant :

"Il y a exactement deux mois, vous receviez la CGT suite à votre annonce d’une remise à plat de la fiscalité d’ici à 2015. Votre objectif était qu’elle soit plus juste, plus efficace et plus claire. La CGT est favorable depuis longtemps à une réforme de la fiscalité avec un double enjeu : renforcer et développer nos capacités productives et rendre la distribution des richesses plus juste, entre individus mais aussi entre territoires. La CGT a la volonté de s’impliquer dans cet objectif. Où en êtes-vous aujourd’hui ?

Le président de la République vient d’annoncer la suppression des cotisations familiales patronales, un nouveau cadeau de 30 milliards d’euros d’exonérations sociales pour les entreprises, au moins 50 milliards d’euros de baisse des dépenses publiques en trois ans, un choc de simplification aux contours flous … Il passe un accord sans engagement avec le MEDEF et demande aux organisations syndicales de dire ce qui pourrait être sauvé en matière sociale !

Il y a un donc un besoin urgent de clarification, tant sur les montants que sur la méthode, des annonces faites par le président de la République. L’ouverture de chantiers parallèles sans discussion préalable ne permet pas une réflexion globale sur le sens des politiques publiques et de leur financement par l’impôt.

Le transfert du financement de la politique familiale des entreprises vers le budget de l’Etat est une attaque de grande ampleur contre la protection sociale. Il remet en cause le socle de la protection sociale issu du Conseil National de la Résistance, son financement par le travail, et ouvre la porte à la fiscalisation des prestations sociales. La CGT y est opposée. Elle propose la mise à plat du financement de la protection sociale sur la base d’une augmentation de ses moyens et d’une modulation incitative des cotisations patronales.

La baisse de la dépense publique d’au moins 50 milliards d’euros en trois ans est historique. Elle s’inscrit dans la politique d’austérité qui est contre-productive en matière de relance économique, de progrès social et de cohésion sociale. Baisser encore les dépenses publiques, c’est dégrader le service public et réduire les capacités d’intervention publique. Les services publics sont un bien commun et un élément de solidarité. Ils ont démontré leur efficacité en matière de développement économique et leur rôle d’amortisseur social pendant la crise. Il faut au contraire les consolider, et augmenter leurs moyens d’action.

Aujourd’hui, en France, on supprime l’emploi public et on subventionne massivement l’emploi privé. Et pour quel résultat !
En répondant aux vœux du MEDEF, le président de la République confirme et accentue les choix qui ont clairement fait la preuve de leur nocivité. Il s’agit, au nom de la promotion de l’offre, d’améliorer les profits et d’amplifier un principe déjà installé : le passage d’une politique d’aide aux entreprises qui en ont besoin à une politique de droit pour toutes les entreprises, quelle que soit leur situation.

Pourtant on sait ce qu’il est advenu des politiques précédentes. Ces politiques ont incité les entreprises à s’opposer à la hausse des salaires et à recruter de plus en plus au niveau du smic, là où elles ne paient plus de cotisations sociales. Le recul de la part des salaires dans la valeur ajoutée des entreprises et les exonérations massives de cotisations sociales n’ont pas permis de créer des emplois, ni empêché l’installation d’un chômage massif. La situation de l’emploi et du déficit de l’assurance chômage va encore être aggravée par les conséquences de la réforme des retraites votée fin 2013.

L’argument du rétablissement des marges des entreprises pour dynamiser l’investissement est simpliste et erroné. Il est démenti par les faits. De nombreuses entreprises, voire de branches professionnelles, ont retrouvé des marges bénéficiaires proches de leurs plus hauts historiques. De nombreuses entreprises, à l’instar de celles du CAC 40, ont maintenu voire augmenté leur taux de distribution des dividendes aux actionnaires malgré la crise, et depuis dix ans les dividendes versés aux actionnaires sont plus élevés que le montant des investissements. Il va falloir évaluer la rémunération du capital, son évolution et les conséquences de son renchérissement sur l’investissement social et économique des entreprises. La CGT, en s’appuyant sur les travaux d’économistes, vient de lancer une campagne sur le coût du capital et ses responsabilités dans la crise et demande la construction d’un indice public du coût du capital.
Autre erreur de diagnostic, le secteur de l’industrie, qui perd massivement des emplois, ne bénéficie pas prioritairement des aides aux entreprises : moins de 15% des montants vont à l’industrie et seulement 4 milliards du CICE.

Le président de la République conditionne le pacte de responsabilité à l’engagement de contreparties en matière d’emplois, de qualifications et de dialogue social.

Le Président du MEDEF a déjà répondu qu’il ne s’engagerait pas sur un objectif d’emplois.

D’ailleurs, sa promesse de créer un million d’emplois en cinq ans est très ambiguë. Il ne dit pas s’il s’agit d’un million supplémentaire par rapport au rythme actuel de création nette d’emplois.
Pour la CGT, la situation sociale et économique appelle à la fois une réorientation politique et des nouveaux droits d’intervention des salariés dans la stratégie des entreprises. Nous ne voulons pas seulement discuter des modalités d’un pacte passé entre le chef de l’Etat et le Président du MEDEF mais aussi des objectifs économiques et sociaux. Notre ambition est de discuter de l’ensemble des recettes et des dépenses.

Changer de cap en matière de relance économique et de création d’emplois nécessite effectivement une mobilisation en faisant de la jeunesse et de la réponse aux besoins sociaux, économiques et environnementaux la priorité politique. Avec la CFDT, la FSU et l’UNSA, nous demandons la poursuite de l’action concernant l’emploi des jeunes et l’ouverture d’une négociation interprofessionnelle pour relancer une dynamique de l’emploi des jeunes et des seniors. Le gouvernement a également un rôle à jouer.

Concernant les aides, une remise à plat complète des 4500 dispositifs d’aides et d’exonérations accordées aux entreprises portant sur quelque 200 milliards d’euros doit être engagée et cela à tous les échelons administratifs et territoriaux. Il faut que l’efficacité des aides publiques sur l’emploi et l’investissement soit évaluée et que les aides soient concentrées sur les secteurs et les entreprises qui en ont vraiment besoin, en particulier dans l’industrie.

Les aides aux entreprises et les exonérations fiscales doivent être conditionnées à la mise en œuvre d’objectifs économiques et sociaux clairs : leur politique d’emploi, d’élévation des qualifications, de formation et de salaire, d’égalité entre les femmes et les hommes, de recherche et développement, d’innovation et d’investissements.
Le système financier, banques et assurances, doit aussi être mobilisé. La CGT revendique la construction d’un pôle financier public avec l’objectif prioritaire du financement de l’investissement créateur d’emploi et de valeur ajoutée.

L’ouverture de négociations sur les rémunérations est une nécessité. Elle est urgente et ne peut être renvoyée à des jours meilleurs. Mais le gouvernement a aussi sa responsabilité. Il faut impérativement une réévaluation du SMIC et la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires. L’augmentation des qualifications et des salaires est incontournable pour relancer l’économie et financer la protection sociale.

Un accord interprofessionnel de cadrage est nécessaire pour fixer les objectifs en matière de reconnaissance de la qualification des salariés et la résorption des inégalités salariales, notamment entre les femmes et les hommes.

Concernant la fiscalité, il convient en premier lieu de réhabiliter l’impôt et la justice fiscale. C’est un outil de solidarité nationale qui doit être au service d’une ambition politique de progrès social. La baisse des impôts et taxes pour les entreprises ne peut pas être un préalable à l’examen d’une remise à plat de la fiscalité. Les représentants des salariés doivent être entendus à la fois sur la fiscalité des ménages et sur la fiscalité des entreprises.

Dans ses vœux aux acteurs économiques et sociaux, le président de la République a annoncé vouloir faire de l’année 2014 une nouvelle phase du dialogue social en engageant les salariés à davantage de participation à la vie des entreprises à travers les IRP, mais aussi par une présence syndicale réelle. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Mais cela impose plusieurs conditions :
- refonder les conditions de la négociation collective. Cela implique d’une part de dégager l’initiative et l’organisation des négociations de l’emprise du MEDEF, et la refonte des branches professionnelles dont plus d’un tiers n’a pas la capacité de négocier,
- faire progresser la démocratie sociale en créant de nouveaux droits pour les salariés et leurs représentants. La CGT fait en ce sens plusieurs propositions,
- donner des moyens au syndicalisme. Le volet du projet de loi qui concerne le financement du syndicalisme est de ce point de vue totalement inacceptable. La CGT demande une véritable négociation sur les moyens nécessaires à la démocratie sociale, et la transparence financière de l’ensemble des organisations syndicales,
- respecter ses militants. Sur ce point, un premier signe serait de permettre le vote de la loi d’amnistie des syndicalistes par le Parlement et d’annuler l’appel du jugement par le procureur à l’encontre des 5 militants CGT de Roanne.

La démocratie sociale tient aussi à la qualité de l’expression démocratique des salariés à l’occasion des élections professionnelles, et à travers l’élection de leurs juges prud’homaux.

Aujourd’hui, la démocratie sociale est une démocratie à deux vitesses, selon que l’on est salarié dans une TPE ou dans une grosse entreprise. La possibilité pour les 4,6 millions de salariés des TPE de disposer de représentants élus dans leur proximité territoriale doit être ouverte rapidement.

La possibilité d’agir devant les conseils de prud’hommes est partie intégrante des garanties collectives qu’ont les salariés de faire respecter leurs droits. La légitimité des conseillers prud’homaux ne peut être garantie que par leur élection par l’ensemble des salariés, qu’ils soient en emploi ou privés d’emploi. La suppression des élections prud’homales est inacceptable pour la CGT. La remise en cause de l’élection des conseillers prud’homaux par les salariés en 2015, sous prétexte du coût que cela représente, serait une ligne rouge à ne pas franchir. Va-t-on demain organiser les élections municipales dans les entreprises pour réduire le déficit public ?