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Représentant-e-s du personnel

La CGT opposée à la neutralisation des « effets de seuils »

mercredi 11 juin 2014 , par Philippe Gelinaud

Thierry Lepaon, Secrétaire général de la CGT, a écrit, vendredi 6 juin 2014, à François Rebsamen, ministre du Travail, pour lui signifier l’opposition catégorique de la CGT à l’expérimentation de la neutralisation des « effets de seuils », étant données les conséquences que cela aurait sur les institutions représentatives du personnel (IRP).

Lorsqu’une entreprise voit ses effectifs passer de 10 à 11 salariés ou plus, ou de 49 à 50 salariés ou plus, elle est actuellement soumise à un certain nombre d’obligations sociales, dont celle d’organiser des élections pour désigner des délégué-e-s du personnel ou de mettre en place un comité d’entreprise et un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Dans un entretien paru le 28 mai 2014 dans un quotidien dijonnais, le ministre a avancé l’idée que ces « effets de seuils » n’entraînent plus automatiquement, durant une période expérimentale de 3 ans, ces obligations. François Rebsamen demande aux partenaires sociaux de se mettre d’accord sur cette expérimentation, sans quoi le gouvernement « prendra ses responsabilités ».

Pour Thierry Lepaon, « la CGT ne saurait s’inscrire dans un projet visant à affaiblir le système de représentation collective des salarié-e-s, le droit syndical et les obligations des entreprises en la matière » et parle de « coup inédit porté à la démocratie et la démocratie sociale en particulier ».

Le Secrétaire général de la CGT rappelle que : « L’actualité sociale démontre chaque jour l’importance des IRP et du droit syndical dans la vie des entreprises et la nécessité qu’ils soient étendus à tous les salarié-e-s. Doter les salarié-e-s de nouveaux droits est indispensable pour sortir notre pays de la crise. »

Et de conclure en affirmant qu’« il n’y a aucun argument valable pour tenter une telle expérimentation, ouvrir une telle négociation ».