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  • Violences sexistes et sexuelles
    La CGT exige des mesures pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail ›››

    A l’occasion d’une conférence sur les violences sexistes et sexuelles rassemblant 200 militant.es, en présence notamment de Bernard Thibault (représentant des salarié.es français.es au CA de l’OIT), Sharan Burrow (secrétaire générale de la Confédération Syndicale Internationale) et Ernestine Ronai (présidente de l’observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis), la CGT a présenté ses propositions pour lutter contre les violences sexistes (...)
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  • Retraite
    Négociation de fusion AGIRC-ARRCO ›››

    Le 17 novembre 2017, s’est tenue la dernière séance de négociation sur la fusion en un seul régime de retraite complémentaire des régimes AGIRC (cadres) et ARRCO, fusion prévue par l’accord du 30 octobre 2015 que la CGT n’a pas signé. Le document soumis à la signature des organisations syndicales par le patronat (80 pages) reprend l’intégralité des dispositions antérieures et des accords successifs de l’AGIRC et de l’ARRCO. Il reprend en particulier (...)
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  • Chiffres du chômage de l’Insee au troisième trimestre 2017
    Non au chômage remplacé par la précarité ›››

    Ce n’est pas de chance pour notre gouvernement qui souhaitait masquer l’évolution du chômage, en ne communiquant que les chiffres publiés par l’Insee tous les trois mois. Une augmentation de 64 000 chômeurs (au sens du BIT) en trois mois, soit + 0.2%, nous confirme que la partie n’est pas gagnée face à la pression inexorable du capitalisme. Le chômage des seniors est lui aussi en hausse de + 0.1%. Quant aux chômeurs de longue durée, ils sont 46 000 (...)
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  • Mobilisation du 16 novembre
    Nous ne céderons pas sur nos droits ›››

    Aujourd’hui, 16 novembre, ce sont encore des dizaines de milliers de salariés mais aussi privés d’emploi, retraités, jeunes qui ont confirmé qu’ils ne céderont pas sur leurs droits. En articulant Assemblées générales, débrayages, participations dans les manifestations et rassemblements, les mobilisations ne faiblissent pas. Contre les ordonnances « Macron », les propositions de la CGT autour du plein emploi, d’un nouveau statut du travail salarié, (...)
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  • Formation professionnelle continue
    Une négociation sous tensions ›››

    Le document d’orientation du gouvernement en vue de l’ouverture de la négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle vient de nous être communiqué. L’importance de la formation pour préparer le futur y est affirmée. Au-delà de l’affichage, la CGT tient à réaffirmer que l’obligation de former est un enjeu majeur à la fois socialement et économiquement. La logique gouvernementale proposée est claire. Il s’agit de mettre en permanence (...)
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  • Concertation nationale sur l’apprentissage
    1er séance groupe de travail « Parcours de l’Apprenti », 16 novembre 2017 ›››

    Le gouvernement déclare vouloir, dans le groupe de travail « Parcours de l’apprenti » : • traiter des questions d’orientation et d’accès à l’apprentissage, des conditions de travail (y compris de logement, de restauration, de mobilité) et de la lutte contre les ruptures. Ce qu’il faut en déduire La priorité du gouvernement est en fait de satisfaire les exigences de court terme des employeurs en transformant l’apprentissage en un contrat de travail (...)
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  • Déclaration du CCN ›››

    Le CCN, réuni à la veille d’une journée de mobilisation recensant déjà 172 manifestations, réaffirme l’engagement des organisations de la CGT à combattre les reculs sociaux que tentent d’imposer le gouvernement et le patronat autour de réformes multiples et notamment les ordonnances Macron/Gattaz. La CGT ne tourne pas la page de la lutte, et pose en grand le besoin de construire et imposer de nouveaux droits et garanties pour tous, socle d’une (...)
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  • Concertation nationale sur l’apprentissage
    2ème séance plénière « Éléments de diagnostic » ›››

    2ème séance plénière « Éléments de diagnostic » - 15 novembre 2017 Le gouvernement déclare vouloir : A travers les « Éléments de diagnostic » issus des travaux de la DARES, France Stratégie et le CEREQ sur l’apprentissage o appréhender les dynamiques et les freins à son développement o cerner les enjeux financiers, juridiques, pédagogiques Ce qu’il faut en déduire : Selon la ministre du travail, l’apprentissage est une voie d’excellence car elle (...)
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  • Jack Ralite
    « La culture est un droit et un bonheur », aimait-il à dire ›››

    Jack Ralite s’est éteint dimanche. Communiste, ancien ministre, il fut sénateur maire d’Aubervilliers et député de la Seine-Saint-Denis. Avec lui, c’est un formidable passeur de mots et d’idées qui s’éteint. L’exception culturelle française lui doit beaucoup, lui qui mit en place les états généraux de la culture. Un homme politique et poétique qui donnait envie de dépasser l’horizon de ses connaissances. « On ne s’émeut jamais assez de l’inhumanité (...)
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  • APPRENTISSAGE
    Lancement de la concertation nationale sur l’apprentissage ›››

    La ministre du Travail lance le 10 novembre la concertation sur la réforme de l’apprentissage. Il ne s’agit pas d’une négociation mais d’une concertation dans le cadre d’une commission multipartite associant les représentants de toutes les parties prenantes en matière d’apprentissage (partenaires sociaux, chambres consulaires, régions). Cette commission doit clore ses travaux le 25 janvier 2018. Le gouvernement déclare vouloir : refonder (...)
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  • ORDONNANCES MACRON
    LA CGT DEMANDE AU CONSEIL D’ÉTAT DE SUSPENDRE LES ORDONNANCES ›››

    Durant le mois d’octobre, la CGT a déposé trois recours contre les Ordonnances Macron 1, 2 et 3, devant le Conseil d’État qui est la juridiction chargée du contrôle des ordonnances avant leur ratification. Il s’agit de contester les dispositions qui portent le plus gravement atteinte aux droits et libertés fondamentaux des travailleurs. Ces recours ont été déposés par le biais du référé suspension qui est une procédure d’urgence. Si le Conseil d’État (...)
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  • TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
    La CGT avait raison ›››

    Lors du débat sur la transition énergétique, suivi de la loi sur le sujet, la CGT s’est engagée véritablement pour faire aboutir un projet répondant aux besoins énergétiques des populations car produit de première nécessité. Pour rappel, 11 millions de nos concitoyens subissent aujourd’hui la précarité énergétique, et la qualité comme les prix de l’énergie sont un facteur de localisation industrielle. Nous avons développé nos idées également sur les (...)
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  • Négociation régime de retraite complémentaire ›››

    La négociation s’est ouverte aujourd’hui dans un flou savamment orchestré par le patronat. Elle doit fixer les dispositifs et le règlement concernant le nouveau régime unifié qui va se substituer aux régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco. Ce régime est déficitaire, dès sa création, par le manque de volonté du Medef de ne pas ouvrir le débat sur une augmentation des cotisations qui aurait permis d’équilibrer le régime. De ce fait, le niveau des (...)
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  • LICENCIEMENTS ABUSIFS
    Le gouvernement complice du patronat ›››

    À la plus grande satisfaction du Medef, le gouvernement n’a pas perdu de temps pour mettre en musique les ordonnances qui visent à modifier le Code du Travail, alors que ces dernières ne sont pas ratifiées par le Parlement. Via la plateforme service-public.fr, le gouvernement a mis en ligne un simulateur sur les indemnités prud’homales qui devraient être versées par une entreprise en cas de licenciement abusif. En deux « clics » (taille de (...)
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  • Paradise papers
    « C’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches. » ›››

    Depuis quelques jours, les révélations des « Paradise Papers » sur l’optimisation fiscale des multinationales et des grandes fortunes font scandale. Des chiffres faramineux commencent à être avancés ; au minimum 20 milliards d’euros chaque année échapperaient à la solidarité nationale de notre pays. Le gouvernement, qui est au service des puissances financières, surfe sur le dumping fiscal mondial, au lieu de centrer son intervention sur la (...)
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  • Réforme universitaire
    La CGT propose une autre réforme universitaire ›››

    Le gouvernement a communiqué un « plan étudiant » dont l’objectif serait d’améliorer l’accueil et les conditions d’études des jeunes pour les formations post baccalauréat. Le constat de départ est celui du manque de places pour accueillir chacun dans la formation de son choix à la rentrée 2017, le recours au tirage au sort pour attribuer les places dans certaines formations et un taux d’échec de plus de 50% en Licence. Partir de ce constat, à l’été (...)
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  • Inégalités salariales
    Les inégalités salariales ne peuvent plus durer ! ›››

    Le 3 novembre à 11h44, selon les chiffres de l’Union européenne, les femmes cesseront d’être payées. Elles gagnent un salaire horaire de 16% inférieur à celui des hommes. Tous temps de travail confondus, ces inégalités de rémunération s’élèvent à 26%. Pourtant, le gouvernement, avec les ordonnances travail, supprime la quasi-totalité des outils permettant de négocier sur l’égalité professionnelle. En effet : • le gouvernement casse le thermomètre en (...)
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  • INTERSYNDICALE DU 24 OCTOBRE
    Déclaration CGT – FO – Solidaires – UNEF – UNL – FIDL ›››

    Pour les organisations syndicales de salariés, d’étudiants et de lycéens, CGT – FO – Solidaires – UNEF – UNL – FIDL réunies le 24 octobre 2017, un constat s’impose, celui d’une politique libérale visant à accroître les inégalités au profit d’une minorité. Qu’il s’agisse : de nombreuses dispositions inacceptables des ordonnances, limitant des droits des salariés-es ; des risques qui pèsent sur les droits des salariés-es et demandeurs d’emploi en (...)
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  • CHIFFRES DU CHOMAGE
    Précarité ou formation sans avenir ? Défendons d’autres choix ! ›››

    Les chiffres du chômage du mois de septembre dévoilés par Pôle Emploi confirment la montée permanente de la précarisation de l’emploi. La publication de ces chiffres nous permet de suivre la réalité du nombre de chômeurs en France. Concernant les demandeurs d’emploi en catégorie A (personnes n’ayant pas travaillé du tout), leur nombre baisse certes très légèrement : moins 0.2% sur trois mois et moins 0.5 % sur un an pour s’établir à 3.494.000. Mais les (...)
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  • PLFSS
    Mesures d’économie, la ministre de la Santé enfonce le clou ›››

    « Il y aurait une marge de manœuvre importante », « 30% des dépenses ne seraient pas pertinentes », voici comment la ministre de la Santé essaie de justifier les 3 milliards d’euros d’économie espérés sur les comptes de l’assurance maladie. Parmi les mesures phares, le développement de l’hospitalisation ambulatoire qui d’ici 2022 devra concerner 7 patients sur 10. Cette approche comptable qui vise à réduire le nombre de lits qui « ne servent à rien » ne va (...)
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Négociation Compte Personnel d’Activité

La CGT exige une véritable sécurité sociale professionnelle !

lundi 7 décembre 2015

La CGT porte l’objectif d’un nouveau statut du travail salarié avec comme colonne vertébrale une Sécurité sociale professionnelle constituée de droits individuels et garantis collectivement.

Nouveaux, précis, concrets, liés au fait même d’être travailleur ils doivent compléter les autres volets de la protection sociale et les conforter.

Pour y parvenir, la CGT agit à tous les niveaux, au quotidien, afin de construire les différentes étapes vers une sécurisation des personnes tout au long de leur parcours professionnel, et plus largement de leur parcours de vie.

Cet objectif est indissociable de notre recherche d’une société de plein emploi, d’inclusion sociale pour un développement économique et humain durable.

C’est sur ces bases que nous engageons négociation et concertation sur le compte personnel d’activité (CPA), de manière offensive, en se dégageant des contours de la proposition gouvernementale, lucides sur les risques importants que cette proposition comporte.

En effet, sous couvert de parcours professionnels individualisés, le projet renvoie à l’individualisation des moyens par le biais de l’objet même de compte.

Un compte qui capitaliserait uniquement des droits, sans collecte ni moyens dédiés supplémentaires, serait alors un compte virtuel pour des droits virtuels.

L’expérience du DIF (droit individuel à la formation) a été exemplaire de ce point de vue. Seuls les entreprises ou branches dans lesquelles la CGT avait gagné un rapport de force conséquent ont pu rendre ce droit effectif.

Si nous restons dans le cadre gouvernemental, le risque est donc de deux ordres. Nous pouvons aboutir, soit à un compte capitalisant des droits virtuels, soit à un compte capitalisant des unités (heures – points – euros…) transférables sous certaines conditions d’un droit à un autre, qui constituerait le « capital social » de l’individu.

Ce dernier modèle, par capitalisation semble avoir les faveurs du gouvernement et d’une partie des négociateurs.

Il renvoie sur la personne la responsabilité de son « employabilité » pour la partie formation professionnelle, mais également de sa santé, de sa retraite, de sa famille, de son logement, de son indemnisation chômage (...) pour les autres volets de la protection sociale.

Il remet en cause notre modèle social fondé sur le système par répartition.

Aussi, la CGT entend porter dans les négociations plusieurs exigences :
- une rémunération à vie (salaire – indemnité – pension …) suffisante pour permettre à toute personne d’être pleinement citoyenne quelques soient les aléas de la vie,
- la reconnaissance de la qualification tout au long de la vie, de l’expérience professionnelle acquise au travail en cas de mobilité professionnelle dans une logique de progression de carrière, de progression salariale, de maintien, d’entretien et d’évolution des qualifications.
- la pertinence d’une relation de travail contractuelle, dont la norme doit rester le CDI, généralisé à tous les salariés.
- le droit à la représentation, à l’organisation collective et la citoyenneté au travail.
- l’universalité des droits collectifs et la nécessité d’améliorer la situation des personnes non-salariés (comme les auto entrepreneurs) ou en contrats atypiques (CDD, intérim, saisonniers, CD2I ...), des jeunes lors de leur entrée dans la vie active, des retraités poursuivant des activités d’utilité sociale, des agents de droit public…
- la place et du rôle de la formation professionnelle (initiale, initiale différée et continue tout au long de la vie). La formation ne crée pas l’emploi. Elle ne peut être réduite à un outil de lutte contre un chômage de masse par ailleurs organisé et entretenu par le système capitaliste.
- les limites de la fongibilité des droits en matière de formation, d’indemnisation chômage, de pénibilité, d’épargne temps, de complémentaire santé, de retraite, de temps de travail...
- la constitution des droits pleins et entiers pour les salariés à temps partiel.
- l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes.

Pour la CGT
La portabilité et transférabilité de droits acquis tout au long de la vie renvoie à la mise en place d’un réceptacle commun attaché à chaque personne quel que soit son statut, son contrat de travail.

C’est ce qui a été partiellement construit avec le compte personnel de formation (CPF) qui, additionné des autres moyens d’accès à la formation professionnelle, d’une indemnisation chômage assurant la continuité de la rémunération du travailleur privé d’emploi, d’un accompagnement personnalisé pourrait constituer une véritable sécurité sociale professionnelle.

Dans un premier temps, le CPA serait alors le réceptacle de droits nouveaux, première strate d’un nouveau statut du travail salarié puis d’autres plus anciens pourraient y être intégrés, mais tous attachés à la personne et garantis collectivement dans un système par répartition avec des fonds dédiés suffisants, permettant de garantir l’effectivité de ces droits.

Montreuil, le 7 décembre 2015