La cgt

NOUS SUIVRE
  
Accueil  >> La CGT communique
  • L’IVG
    Un droit fondamental à conforter en France et dans le monde ›››

    La CGT rappelle son attachement au droit à l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG). La CGT soutient le projet de loi examiné aujourd’hui à l’assemblée nationale pour pénaliser et fermer les sites de propagande mensongère des antis choix. Le droit à l’avortement est une liberté fondamentale inscrite dans des conventions internationales auxquelles la quasi-totalité des Etats a souscrit. Il s’agit d’un droit indispensable à la santé des femmes, à (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Affaire Air France
    La CGT dénonce sans réserve la décision inique du Tribunal de Bobigny ›››

    Communiqué commun de la Confédération CGT, de la Fédération CGT Transports et du Syndicat CGT Air France Le jugement concernant les salariés d’Air France vient de tomber. 3 camarades viennent d’être condamnés à des peines allant de 3 à 4 mois de prison avec sursis et des amendes concernant les accusations de violence. Un camarade a été partiellement relaxé, l’autre totalement. Des amendes ont également été infligées à 11 autres camarades concernant des (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Polyclinique de l’Ormeau à Tarbes (65)
    Il est urgent de négocier ! ›››

    Communiqué commun de la CGT, de la Fédération CGT santé et action sociale et de l’Union départementale CGT des Hautes-Pyrénées Les salarié-e-s de la polyclinique de l’Ormeau à Tarbes (65) sont en grève, depuis le 8 novembre. Cette polyclinique couverte par la convention collective de la Fédération de l’hospitalisation Privée à but commercial (FHP) appartient au groupe Médipôle Partenaires. Malgré le soutien de la population tarbaise, lors de la (...)
    Voir tout le texte ›››
  • La Cop22
    De l’effervescence de l’accord de Paris aux réalités politiques ›››

    Après l’adoption de l’accord de Paris lors de la Cop21, la Cop22 devait aborder la mise en œuvre des règles de son application pour maintenir le réchauffement climatique en deçà de 2°C et assurer son financement à hauteur de 100 milliards de dollars par an. L’accord de Paris sera effectif à partir de 2020 et les règles qui le régissent devront être finalisées en 2018. A ce jour, 112 Etats, sur 197 de la Convention des Parties, ont ratifié l’accord. (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Turquie
    Les organisations syndicales françaises alertent sur la situation en Turquie ›››

    Face à la gravité de la situation en Turquie, les huit organisations syndicales nationales françaises - CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires et UNSA – ont élaboré ensemble un courrier remis à Monsieur Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères, et une lettre de protestation à Monsieur Ismail Hakki Musa, nouvel ambassadeur de Turquie en France. Elles s’inquiètent notamment des purges collectives et des licenciements massifs par décrets (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Chiffres du chômage octobre 2016
    Toujours pas de baisse significative et la précarité de plus en plus grande ›››

    D’après la Dares, les chiffres d’octobre montrent une légère diminution en catégorie A : -0,8% sur 3 mois et – 0,3% sur 1 mois. Pourtant, l’arbre continue de cacher la forêt, peut-être pour des raisons de calendrier électoral. En effet, le total des catégories B et C (alternance entre emploi précaire et chômage) ne cesse de s’aggraver : + 2,4 % sur 3 mois et surtout + 6,6% sur 1 an ! Si la situation s’améliore légèrement pour les moins de 25 ans, elle ne (...)
    Voir tout le texte ›››
  • 25 novembre 2016
    Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes ›››

    La CGT interpelle gouvernement et patronat A l’occasion de la journée mondiale contre les violences sexuelles, la CGT interpelle le gouvernement et le patronat. Ce matin, 2 études confirment l’urgence à agir pour faire cesser les violences sexistes et sexuelles au travail et dans la vie : l’enquête du Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle (CSEP), dans laquelle 74% des femmes non cadres et 80% des femmes cadres déclarent être victimes de (...)
    Voir tout le texte ›››

  • L’expression des salariés des TPE doit rester une priorité ›››

    Lundi 21 novembre, la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) s’est réunie pour examiner les projets de décrets modifiant les dates du scrutin dans les Très Petites Entreprises (TPE). Alors qu’aucune organisation syndicale n’est favorable au report des élections, une nouvelle fois, la Ministre du travail décide unilatéralement de reporter le scrutin. La semaine dernière, à la Commission Nationale des Opération de Votes (CNOV), toutes (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Discriminations
    2 ans de concertation pour rien ? ›››

    Le gouvernement a mis en place en novembre 2014 un groupe de dialogue sur les discriminations, composé des organisations syndicales et patronales et des associations de lutte contre le racisme et les discriminations. La CGT, avec l’intersyndicale et les associations, a fait 4 propositions simples et déterminantes pour lutter contre les discriminations, reprises pour l’essentiel dans les 2 rapports de la concertation. Ces propositions ont été (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Liberté d’expression syndicale
    Entrave à la liberté d’expression syndicale au ministère de la Justice ›››

    Mylène, travailleuse sociale au service pénitentiaire d’insertion et de probation de Tarbes, fonctionnaire du ministère de la Justice et élue CGT, est convoquée en commission de discipline le 13 décembre 2016. Elle risque jusqu’à la révocation pour son expression syndicale dans un article intitulé "Cochez la case djihadiste" paru, dans le journal l’Humanité, en avril dernier. Dans cet article, elle remplissait pleinement son rôle de représentante (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Élections TPE
    Les salariés méprisés, la CNOV bafouée, les syndicats ignorés… Le gouvernement se ridiculise ! ›››

    La réunion de la commission nationale des opérations de vote (CNOV) convoquée, ce 16 novembre, n’aura été qu’une mauvaise farce ! Alors que cette instance avait la possibilité de prendre les dispositions pour permettre aux salariés des TPE de faire valoir leur droit d’expression à compter du 28 novembre 2016, comme le calendrier électoral le prévoyait, le gouvernement a préféré les prendre en otage d’une stratégie fort malavisée. En effet, dès (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Affaire TEFAL
    La CGT indignée par la condamnation de Laura Pfeiffer ›››

    Ce mercredi 16 novembre, l’inspectrice du travail Laura Pfeiffer et le salarié lanceur d’alerte ont vu leur condamnation de première instance confirmée en tous points par la Cour d’appel de Chambéry. Ils avaient été condamnés à 3500 euros d’amende avec sursis, notamment pour violation du secret professionnel et recel de documents volés. La CGT s’indigne de ce jugement inacceptable à l’encontre d’un salarié lanceur d’alerte et d’une inspectrice du travail (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Le réseau routier se dégrade, la sécurité routière recule
    Ca suffit ! ›››

    Dans un rapport intitulé « J’ai mal à ma route, quelles sont les routes les plus dégradées de France ? », l’association 40 millions d’automobilistes a recensé plus de 30 000 routes en très mauvais état. Elle dénonce la dégradation continue du réseau à cause notamment d’une baisse de 27% par an, depuis 2011, des crédits accordés pour l’entretien courant par l’État et les collectivités. Elle appelle les pouvoirs publics à « assumer leur part de responsabilité » (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Réunion du Haut Conseil du Dialogue social
    Le Ministère du Travail fait le choix politique de reporter les élections TPE au détriment des droits d’expression des salariés ›››

    Le ministère, n’a pris aucune disposition pour permettre la tenue des élections TPE en temps et en heure ! Lors de la réunion de ce jour du Haut Conseil du Dialogue Sociale, les confédérations syndicales ont réaffirmé leur demande du maintien des élections. La CGT a réaffirmé ses propositions concrètes pour permettre leur tenue, propositions qu’elle avait pris soin d’écrire et de faire parvenir par courrier à la Ministre, dès ce vendredi 11 novembre. (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Élections dans les TPE
    Un comble : une décision de justice valide l’incitation à la discrimination ! ›››

    Les confédérations syndicales CFDT, CGT, FO ont attaqué devant la justice la décision de la Direction Générale du Travail de valider la candidature du syndicat des travailleurs corses au niveau national interprofessionnel. La CFE-CGC s’était, elle aussi, portée intervenante volontaire. Le Tribunal d’instance de Paris a débouté les confédérations de leur demande alors que le jugement relève la nature discriminatoire, pour l’ensemble des salariés, des (...)
    Voir tout le texte ›››
  • CHANTIER DE BRETEUIL
    La lutte et la détermination des salariés ont payé ! ›››

    Le 7 septembre, les 25 travailleurs sans papiers recrutés par la société MT BAT Immeubles pour assurer les travaux de curage sur le chantier du 46-50 avenue de Breteuil (Paris 7e) se mettaient en grève avec le soutien de la CGT, suite à l’accident du travail dont avait été victime l’un des leurs la veille. La décision des 25 salariés vulnérables de dénoncer leurs conditions de travail auprès des autorités et du maître d’ouvrage du chantier et, ce, (...)
    Voir tout le texte ›››

  • Pour une autre politique de santé ›››

    Aujourd’hui, des milliers de personnes ont manifesté à travers le pays en réponse à l’appel de plusieurs organisations syndicales. Un seul mot d’ordre, la nécessité pour le pays d’avoir une véritable politique de santé qui soit respectueuse, non seulement des patients mais, aussi, de l’ensemble des personnels de santé. Au lendemain d’un premier vote sur le PLFSS 2017, les pouvoirs en place se doivent d’entendre et de faire face à la réalité. Des milliers (...)
    Voir tout le texte ›››

  • Stop à la répression syndicale ! ›››

    Ce matin, 6 camarades ont été convoqués au commissariat Riquet, à Paris. 3 d’entre eux sont actuellement retenus en garde à vue. Leur convocation fait suite à l’occupation pacifique du Medef, le 7 juin dernier, pendant le mouvement contre la loi Travail et pour les annexes 8 et 10 de l’accord Unedic assurance chômage. Notre camarade Loïc Canicrot a, quant à lui, déjà été inculpé et son procès aura lieu le 8 décembre. Aujourd’hui, une nouvelle fois, (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Inégalités professionnelles
    Ca suffit ! ›››

    La CGT se félicite de la mobilisation en ligne #7novembre16h34 qui permet de remettre la question des inégalités salariales sur le devant de la scène. La vitesse avec laquelle les internautes se sont emparées de l’initiative confirme bien que les inégalités sont devenues inacceptables pour les salarié-es. Le succès de la campagne #VieDeMère lancée par la CGT et son UGICT le 3 octobre en offre la démonstration. La CGT souhaite que cette dynamique puisse (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Loi de financement de la sécurité sociale 2017
    Un déficit financier comblé partiellement par un déficit politique total ! ›››

    La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, présentée par le gouvernement et votée par l’Assemblée nationale en 1ère lecture ce 2 novembre, s’inscrit dans une logique purement comptable où les économies financières priment sur les besoins sociaux et de santé. Par cette loi, le gouvernement entonne le chant de la victoire sur le « trou de la sécu » affirmant voir arriver la fin du déficit, mais à quel prix (!) : • celui du renoncement aux soins (...)
    Voir tout le texte ›››

Négociation Compte Personnel d’Activité

La CGT exige une véritable sécurité sociale professionnelle !

lundi 7 décembre 2015
PDF - 198.2 ko

La CGT porte l’objectif d’un nouveau statut du travail salarié avec comme colonne vertébrale une Sécurité sociale professionnelle constituée de droits individuels et garantis collectivement.

Nouveaux, précis, concrets, liés au fait même d’être travailleur ils doivent compléter les autres volets de la protection sociale et les conforter.

Pour y parvenir, la CGT agit à tous les niveaux, au quotidien, afin de construire les différentes étapes vers une sécurisation des personnes tout au long de leur parcours professionnel, et plus largement de leur parcours de vie.

Cet objectif est indissociable de notre recherche d’une société de plein emploi, d’inclusion sociale pour un développement économique et humain durable.

C’est sur ces bases que nous engageons négociation et concertation sur le compte personnel d’activité (CPA), de manière offensive, en se dégageant des contours de la proposition gouvernementale, lucides sur les risques importants que cette proposition comporte.

En effet, sous couvert de parcours professionnels individualisés, le projet renvoie à l’individualisation des moyens par le biais de l’objet même de compte.

Un compte qui capitaliserait uniquement des droits, sans collecte ni moyens dédiés supplémentaires, serait alors un compte virtuel pour des droits virtuels.

L’expérience du DIF (droit individuel à la formation) a été exemplaire de ce point de vue. Seuls les entreprises ou branches dans lesquelles la CGT avait gagné un rapport de force conséquent ont pu rendre ce droit effectif.

Si nous restons dans le cadre gouvernemental, le risque est donc de deux ordres. Nous pouvons aboutir, soit à un compte capitalisant des droits virtuels, soit à un compte capitalisant des unités (heures – points – euros…) transférables sous certaines conditions d’un droit à un autre, qui constituerait le « capital social » de l’individu.

Ce dernier modèle, par capitalisation semble avoir les faveurs du gouvernement et d’une partie des négociateurs.

Il renvoie sur la personne la responsabilité de son « employabilité » pour la partie formation professionnelle, mais également de sa santé, de sa retraite, de sa famille, de son logement, de son indemnisation chômage (...) pour les autres volets de la protection sociale.

Il remet en cause notre modèle social fondé sur le système par répartition.

Aussi, la CGT entend porter dans les négociations plusieurs exigences :
- une rémunération à vie (salaire – indemnité – pension …) suffisante pour permettre à toute personne d’être pleinement citoyenne quelques soient les aléas de la vie,
- la reconnaissance de la qualification tout au long de la vie, de l’expérience professionnelle acquise au travail en cas de mobilité professionnelle dans une logique de progression de carrière, de progression salariale, de maintien, d’entretien et d’évolution des qualifications.
- la pertinence d’une relation de travail contractuelle, dont la norme doit rester le CDI, généralisé à tous les salariés.
- le droit à la représentation, à l’organisation collective et la citoyenneté au travail.
- l’universalité des droits collectifs et la nécessité d’améliorer la situation des personnes non-salariés (comme les auto entrepreneurs) ou en contrats atypiques (CDD, intérim, saisonniers, CD2I ...), des jeunes lors de leur entrée dans la vie active, des retraités poursuivant des activités d’utilité sociale, des agents de droit public…
- la place et du rôle de la formation professionnelle (initiale, initiale différée et continue tout au long de la vie). La formation ne crée pas l’emploi. Elle ne peut être réduite à un outil de lutte contre un chômage de masse par ailleurs organisé et entretenu par le système capitaliste.
- les limites de la fongibilité des droits en matière de formation, d’indemnisation chômage, de pénibilité, d’épargne temps, de complémentaire santé, de retraite, de temps de travail...
- la constitution des droits pleins et entiers pour les salariés à temps partiel.
- l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes.

Pour la CGT
La portabilité et transférabilité de droits acquis tout au long de la vie renvoie à la mise en place d’un réceptacle commun attaché à chaque personne quel que soit son statut, son contrat de travail.

C’est ce qui a été partiellement construit avec le compte personnel de formation (CPF) qui, additionné des autres moyens d’accès à la formation professionnelle, d’une indemnisation chômage assurant la continuité de la rémunération du travailleur privé d’emploi, d’un accompagnement personnalisé pourrait constituer une véritable sécurité sociale professionnelle.

Dans un premier temps, le CPA serait alors le réceptacle de droits nouveaux, première strate d’un nouveau statut du travail salarié puis d’autres plus anciens pourraient y être intégrés, mais tous attachés à la personne et garantis collectivement dans un système par répartition avec des fonds dédiés suffisants, permettant de garantir l’effectivité de ces droits.

Montreuil, le 7 décembre 2015