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Accueil  >> La CGT communique

  • PLFSS 2018 : une priorité à l’austérité confirmée ›››

    Lors de la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale ce 28 septembre, les ministres Gérald Darmanin et Agnès Buzyn ont confirmé ce qu’on savait déjà de leurs orientations en matière de Sécurité sociale. Celles-ci s’inscrivent dans la priorité absolue à la réduction des déficits, annoncées par le Premier ministre Édouard Philippe lors de sa déclaration de politique générale et confirmées hier, à l’occasion de la présentation du projet de loi (...)
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  • 28 septembre : journée mondiale pour le droit à l’avortement
    La CGT défend le droit des femmes à disposer de leur corps ›››

    À l’occasion du 28 septembre, journée internationale pour le droit à l’avortement, la CGT, avec le collectif unitaire « Avortement, les femmes décident », a appelé à des rassemblements partout en France. Une manifestation européenne avait lieu à Bruxelles, soutenue par la Confédération Européenne des Syndicats. La CGT y était représentée par une délégation d’une centaine de personnes. Aujourd’hui, le droit à l’avortement au sein de l’Europe relève de la (...)
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  • STX France
    Le sort des salariés, grand absent des stratégies politiques du gouvernement ›››

    Le 27 juillet 2017, l’État français décidait d’utiliser son droit de préemption concernant la vente de STX France, empêchant ainsi Fincantieri d’être majoritaire. Derrière ces manœuvres actionnariales, la CGT pressentait une stratégie politique visant à faire plier l’Italie pour qu’elle accepte son projet de constitution d’un Pôle Naval de Défense européen. Les déclarations de ce jour du Président Macron confirment malheureusement nos craintes. Cette (...)
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  • Budget 2018
    Cadeaux pour les plus riches et « gains de pouvoir d’achat » en trompe-l’œil pour les autres ›››

    Le budget 2018 confirme les choix du tandem Macron-Philippe : respect des traités européens et attachement idéologique au libéralisme économique. Conformément au discours libéral, l’obsession de ce budget est de réduire le « poids des prélèvements obligatoires » et les dépenses publiques. Cette obsession est lourde de conséquences, notamment du point de vue social. Le gouvernement annonce 10 milliards d’euros de baisse d’impôts dont 4 milliards pour (...)
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  • Chiffres du chômage
    Une précarité cachée qui doit être stoppée ›››

    Les chiffres du chômage parus ce mardi 26 septembre 2017 indiquent une augmentation du nombre de chômeurs. En catégorie A (Personnes sans emploi tenues d’effectuer des actes de recherche d’emploi) de 0.6% sur un mois, 1.3 % sur trois mois mais en baisse de 0.3 % sur un an. Ils montent de 3 518 100 à 3 540 400 sur un mois. Les catégories B et C (personnes ayant travaillé une partie du mois) passent de 2 103 300 à 2 105 600 soit une (...)
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  • PRÉCARITÉ
    CONTRE LA PRÉCARITÉ, DES SOLUTIONS EXISTENT ›››

    À Paris, les 27, 28 et 29 septembre 2017, le patronat mondial de l’Intérim organise sa Conférence Mondiale de l’Emploi (World Employment Conference). Alors qu’en France, les dividendes versés aux actionnaires n’ont jamais été aussi importants (54,3 milliards de dollars en 2016) et que l’appauvrissement des salarié-e-s s’aggrave d’année en année, le patronat va dérouler, trois jours durant, son programme de destruction du CDI, de précarité systématique et (...)
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  • Etat d’urgence
    Contre l’Etat d’urgence permanent ! ›››

    Les 2 années d’Etat d’urgence nous ont montré combien les militant-es, salarié-es et privé-es d’emploi ont été la cible collatérale du gouvernement, sans pour autant être efficaces en terme de lutte antiterroriste. Les assignations à résidence pendant la COP 21, les manifestations interdites, les militant-es interdits de manifester et la gestion du maintien de l’ordre pendant les mobilisations contre la loi travail « El Khomri » montrent précisément (...)
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  • VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES AU TRAVAIL
    Les syndicats appellent le gouvernement à soutenir l’adoption d’une norme internationale contre les violences sexistes et sexuelles ›››

    COMMUNIQUÉ de PRESSE UNITAIRE / CGT / CFDT / CFTC / FO La CGT, la CFDT, la CFTC et Force Ouvrière, membres de la Confédération Syndicale Internationale ont adressé au premier ministre un courrier unitaire demandant au gouvernement français de soutenir l’adoption d’une norme de l’Organisation Internationale du Travail sur les violences sexistes et sexuelles. Cette norme contraignante doit permettre de protéger l’ensemble des femmes du monde contre (...)
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  • ESPAGNE
    La CGT s’inquiète de la situation actuelle en Espagne ›››

    La CGT s’inquiète de la situation actuelle en Espagne La CGT exige le respect et la garantie des droits fondamentaux partout dans le monde. La CGT affirme, plus fort que jamais, le besoin de dialogue et de respect démocratique de toutes les personnes et institutions et s’inquiète d’un renforcement des politiques autoritaires. Nous exigeons l’arrêt immédiat des détentions et actions policières au sein des institutions catalanes. Les (...)
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  • LOI TRAVAIL XXL
    Le mouvement s’élargit dans la rue et les entreprises ›››

    Plus de 200 rassemblements et manifestations, partout en France. Des milliers d’arrêts de travail dans tous les secteurs d’activité ; plusieurs centaines de milliers de manifestants et bien d’autres initiatives, c’est bien la preuve qu’après le 12 septembre, la mobilisation s’inscrit dans la durée. Partout dans les professions, les travailleurs entrent dans le mouvement de contestation contre la loi travail XXL et exigent un droit du travail synonyme (...)
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  • ASSISES DE LA MOBILITE
    LA CGT SE MOBILISE ›››

    Cet après-midi, le gouvernement lance des « Assises de la mobilité » dans une période où, dans tous les secteurs des transports, les voyants sont au rouge avec une augmentation des émissions de Gaz à Effet de Serre due à la progression de tous les trafics routiers au détriment du ferroviaire et du fluvial en baisse (marchandises et voyageurs). Comme elle l’a fait dans un courrier adressé aux ministres des Transports et de la Transition Ecologique (...)
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  • CETA
    LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DOIT EXIGER, A BRUXELLES, LA SUSPENSION DE L’APPLICATION PROVISOIRE DU CETA ! ›››

    Défenseur.se.s de l’environnement, des droits des citoyens et des consommateurs, professionnel.le.s des filières d’élevage, syndicats de travailleur.se.s nous demandons la suspension de l’application provisoire du CETA Face aux risques avérés pour l’environnement, la santé, l’emploi et l’élevage français, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DOIT EXIGER, A BRUXELLES, LA SUSPENSION DE L’APPLICATION PROVISOIRE DU CETA ! Il est des causes qui rassemblent, (...)
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  • REMISE DU RAPPORT DE L’OCDE
    Toutes les raisons de se mobiliser ! ›››

    L’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), un laboratoire du libéralisme, a livré au ministre de l’Économie son rapport annuel sur la France. Voici le résumé de ce rapport : « L’activité économique progresse mais renforcer la croissance aiderait à maintenir le niveau de protection sociale ; Trop de personnes sont exclues du marché du travail ; Une stratégie de long terme aiderait à réduire la dépense publique et améliorer ses (...)
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  • JO PARIS 2024
    Pour la CGT : top départ pour des JO responsables ›››

    La candidature de Paris aux JO 2024 est une décision politique sur laquelle la CGT, organisation syndicale de salariés, a porté un regard concernant l’ensemble des choix relatifs aux questions éthiques et celles qui engagent la responsabilité sociale et environnementale des entreprises contribuant à la manifestation. Il n’y a pas de doute que les Jeux Olympiques et Paralympiques portent l’image d’une fête sportive de caractère mondial, avec l’idée (...)
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  • LOI TRAVAIL XXL
    Un véritable succès pour une mobilisation exigeante et appelant des suites ! ›››

    Avec cette journée d’action, les salariés ont réaffirmé leur exigence pour un droit du travail porteur de justice sociale et de progrès. Ils ont refusé des ordonnances ringardes inspirées par les exigences du Medef depuis des décennies ; exigences qui n’ont jamais éradiqué le chômage et la précarité. Les 200 manifestations, avec près de 500 000 personnes, sont aussi le reflet de nombreux arrêts de travail dans les entreprises privées comme dans les (...)
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  • De l’argent de poche ou des investissements pérennes ?
    Macron tombe le masque ! ›››

    Après avoir voulu faire croire, cet été, à un retour de « l’État stratège » avec la « nationalisation » de la société STX, le gouvernement confirme, par la voix du Premier ministre, une vague de désengagement de l’État avec la cession, par l’Agence de Participations de l’État (APE), de plus de 10 milliards d’euros d’actifs. La vente de 4,1 % du capital d’ENGIE (ancien Gaz de France Suez) a été effectuée dès le 4 septembre ! D’autres entreprises pourraient (...)
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  • Corée du Nord
    La guerre n’améliore jamais la situation des travailleur·euse·s ›››

    La CGT demande l’arrêt immédiat des menaces guerrières et des provocations. La RPDC (Corée du Nord) a conduit son 6ème essai nucléaire le 3 septembre dernier. Ceci est un défi sérieux à la communauté internationale qui menace la paix et la sécurité de cette région et du monde. Nous condamnons fermement cet acte belliqueux qui piétine l’aspiration des peuples à un monde dénucléarisé et de paix. Le cycle de provocations réciproques et de menaces par les (...)
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  • Loi travail XXL
    Moins de droits pour les salariés, plus de pouvoirs pour les employeurs ›››

    Le gouvernement vient de nous proposer dans la droite ligne de ses prédécesseurs une énième réforme du droit du travail partant du principe que le travail est un coût, alors qu’il produit les richesses. Cette loi va se rajouter aux précédentes sans même les avoir évaluées et pour cause, elles sont inefficaces. Pourtant, lors de sa première rencontre avec le gouvernement, la CGT a fourni 14 pages de propositions pour que notre pays engage de réelles (...)
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  • CSG
    Des gains de pouvoir d’achat en trompe-l’œil et une mesure qui menace notre modèle social ›››

    Le président de la République et son gouvernement entendent supprimer une partie des cotisations sociales des salariés (chômage et maladie) en échange d’une hausse de la CSG. Selon le gouvernement, cette mesure apporterait 7 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux « actifs ». Elle viserait aussi à faire en sorte que « le travail paie ». Selon le ministère de l’économie, cette mesure permettrait un gain de pouvoir d’achat de l’ordre de 20 euros par (...)
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  • Chiffres du chômage de juillet
    Précarité quand tu nous tiens ›››

    Les chiffres du chômage du mois de juillet ne sont toujours pas meilleurs que les précédents : la catégorie « A » progresse de 1 %, soit 34900 chômeurs de plus qu’au mois de juin ; les catégories « B et C » augmentent de 164774 demandeurs d’emploi, soit + 8.5% en un an. On ne peut donc que constater l’augmentation du nombre de travailleurs précaires dans la population des salariés en France. En prenant exemple sur nos voisins allemands ou anglais, (...)
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Droit du travail européen

La CGT attaque l’Etat pour non-respect du droit du travail européen

mercredi 23 mars 2016
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Si les gouvernements successifs ont été prompts à modifier le droit français pour appliquer les réglementations ultra-libérales issues des institutions européennes, ils ont été en revanche beaucoup moins réactifs pour appliquer les réglementations européennes favorables aux travailleurs.

Le nouveau projet de loi El Khomri, qui refond le droit du travail, était pourtant l’occasion de mettre la législation française en conformité avec le droit social européen.

A diverses reprises, les syndicats ont alerté le gouvernement français de la non-conformité de certains aspects du droit national avec le droit social européen.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a elle-même constaté le 15 janvier 2014 que l’Etat français violait le droit européen en ce qui concerne les contrats aidés.

En effet, le Code du travail prévoit que les salariés en contrats aidés ou contrats d’apprentissage sont exclus du décompte des effectifs des entreprises. Cela aboutit à ce que certaines entreprises, qui comptent pourtant des centaines de salariés, n’atteignent aucun des seuils d’effectifs nécessaires pour mettre en place des institutions représentatives du personnel. Or, cette exclusion est contraire au droit de l’Union européenne.

La loi française viole également la directive européenne « temps de travail » en matière de droit au repos. En effet, selon le droit européen, les périodes pendant lesquelles le salarié est malade ne sont pas des périodes de repos. Par conséquent :

- un salarié en congé maladie devrait continuer à acquérir des congés payés et devrait pouvoir en bénéficier après son retour au travail,

- un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés devrait être considéré comme étant en arrêt maladie, et devrait donc bénéficier de ses congés ultérieurement,

- un salarié devrait pouvoir prendre, à l’issue du congé parental, ses congés payés acquis durant l’année précédant le congé parental,

- les salariés dont le contrat de travail est rompu pour faute lourde devraient avoir droit à une indemnité de congés payés.

Le droit français est en contrariété avec toutes ces règles. Le Conseil constitutionnel vient par ailleurs d’affirmer, dans une décision du 2 mars 2016, que la loi était inconstitutionnelle en ce qui concerne la privation d’indemnité de congés payés en cas de faute lourde.

C’est pourquoi la CGT et d’autres organisations syndicales ont saisi le gouvernement, le mettant en demeure de mettre le droit français en conformité avec les directives européennes. Ce projet de loi, qui entre dans le débat public après que nous ayons alerté le Premier ministre et la ministre du Travail, montre une fois de plus que ce gouvernement n’agit que dans l’intérêt du patronat.

Si le gouvernement n’agit pas suite à cette demande, il devra rendre des comptes devant la justice. Il faut que la France respecte enfin ses engagements en matière de droits sociaux !

Montreuil, le 23 mars 2016