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"Pacte de responsabilité"

La CGT appelle à un printemps de mobilisation pour le progrès social

jeudi 6 mars 2014
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Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue au siège de la CGT, à Montreuil, jeudi 6 mars 2014, Thierry Lepaon, secrétaire général de la confédération, et les dirigeants de la CGT ayant participé aux deux réunions sur le « Pacte de responsabilités », ont dénoncé la méthode et les fondements d’un pacte de régression sociale dicté par le dogme libéral sur le coût du travail.

Pour la CGT, le « Pacte de responsabilité » n’est pas un pacte pour l’emploi. Il n’impose aucune obligation de résultat, n’offre aucun chiffrage et n’engage personne.

Le patronat ose par ailleurs en conditionner la mise en œuvre à ce que la puissance publique mettra sur la table à travers de nouveaux cadeaux, soit l’exact contraire de ce que nos concitoyens sont en droit de réclamer : la conditionnalité et l’évaluation des aides publiques aux entreprises.

Le document renvoie la fixation des objectifs dans les branches professionnelles à un accord ou à un relevé de conclusion, véritable objet juridique non-identifié qui fait courir un grave danger au processus de négociations.

La CGT déplore le refus du gouvernement d’ouvrir un débat national sur les alternatives possibles à la politique d’austérité et qu’il choisisse de s’inscrire dans les contraintes budgétaires fixées par la Commission européenne en suivant ses préconisations antisociales en matière de protection sociale et de politiques publiques.

L’intervention de la Commission européenne qui a décidé, ce mercredi 5 mars, de placer la France « sous surveillance renforcée » a manifestement été un élément déterminant pour aboutir au relevé de conclusions signé hier.

L’acte politique du « Pacte de responsabilité » revient à s’en remettre au seul patronat pour régler des problèmes économiques et sociaux alors qu’il faut, au contraire, se dégager des stratégies patronales et financières qui sont à l’origine de la crise pour trouver une solution durable en faveur du monde du travail.

La méthode utilisée pour faire passer ce « Pacte » pose un réel problème de démocratie. Elle est dangereuse pour la cohésion nationale car elle signifie clairement aux salariés qu’ils n’ont pas voix au chapitre.

Dans le cadre du pacte de responsabilité, François Hollande se garde bien de définir qui va payer et comment. Au bout du compte, il ne fait aucun doute que ce sont les contribuables à travers l’impôt. Il n’est pas possible de faire 50 milliards d’économies sur le budget public sans entamer les capacités d’action publique. Le service public et notre système de protection sociale sont la clé de notre vivre ensemble. Ce sont les richesses créées dans ce pays qui doivent permettre de les financer de manière solidaire.

En décidant de transférer les cotisations patronales de financement de la branche famille vers l’impôt, le Président de la République engage un processus que nul autre gouvernement n’avait osé faire avant lui. C’est une rupture franche avec les principes fondateurs de notre pacte social : le financement de la protection sociale par le travail et le principe d’universalité.

C’est cette même logique que le patronat poursuit dans le cadre des négociations sur l’assurance chômage en cherchant à transférer une partie du financement de l’assurance chômage sur les chômeurs eux-mêmes et sur le budget de l’État.

La CGT y est totalement opposée.

Face à cette situation, la CGT prend ses responsabilités et appelle tous les salariés, les retraités et les privés d’emploi à se rassembler et à agir à partir de leurs aspirations et de leurs situations de travail dans les entreprises et les administrations, dans leurs territoires et au niveau européen, pour faire des semaines qui viennent un printemps de mobilisation pour le progrès social.

Montreuil, le 6 mars 2014