La cgt
NOUS SUIVRE
  
Publié le mardi 20 février 2018
En direct de la CGT en territoires

La CGT à la Commission nationale du débat public



La CNDP est saisie pour tous les projets publics ou privés de plus de 75 millions d’euros (M€) nécessitant une autorisation environnementale.
Elle décide ensuite d’organiser soit un débat public (si plus de 300 M€ et d’intérêt national), soit une concertation surveillée par un garant CNDP, selon les impacts supposés (environnementaux, sociaux, économiques etc.) sur le territoire concerné.

(*) CPDP : Commission particulière du débat public, commission de 5 à 8 membres créée spécialement pour organiser le débat dédié au projet et rédiger un rapport final.
(**) DMO : dossier du maitre d’ouvrage
(***) T0 +5 ans : ce délai pourrait évoluer à T0 + 8 ans pour certains projets (LGV, autoroutes…), débat parlementaire en cours.
(****) Garants : la CNDP désigne 1 ou 2 garants pour simplement surveiller la concertation, et le consigner dans un rapport final.

La CGT est représentée à la CNDP par François Gillard.

Adressez-vous au pôle territoires si vous souhaitez le contacter.