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CICE

L’effet d’aubaine confirmé ! L’urgence est au contrôle des aides publiques !

mercredi 4 octobre 2017

Les nouvelles évaluations contenues dans le rapport 2017 du Comité de suivi du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) confirment celles des rapports précédents. Elles montrent l’absence d’effet ou un effet très limité et même nul du CICE en matière d’exportations, d’investissements, de salaires, de taux de marge, de recherche-développement, etc.

Concernant l’emploi, le rapport retient « un effet positif mais modéré, concentré sur les entreprises les plus exposées au CICE (...), de l’ordre de 100 000 emplois sauvegardés ou créés sur la période 2013-2015 ». Sont, ici, privilégiés les travaux de l’une des deux principales équipes de recherche sollicitées par France Stratégie, l’autre concluant à un effet nul, voire négatif.

Surtout, le rapport avoue que « le volume d’emplois sauvegardés sur la période grâce à l’effet du préfinancement sur les défaillances d’entreprise s’avère modeste (moins de 3 000 emplois sauvegardés, uniquement sur 2013) et moindre qu’envisagé par le Comité dans son rapport de l’an passé ».

Ces résultats apparaissent éloignés des 210 000 emplois mis en avant par le gouvernement et tranchent avec le million d’emplois promis – et désormais revendiqué – par le Medef ! Ils confirment l’expérience de nombreuses instances de représentants du personnel dont les entreprises sont bénéficiaires du CICE et qui pourtant licencient en masse.

L’avis du Comité de suivi du CICE « juge nécessaire d’engager une réflexion sur la comparaison des effets sur l’emploi du CICE et des allègements généraux de cotisations employeur sur les bas salaires » et évoque le « basculement » prévu par le gouvernement.

La « nécessité » évoquée ici est contestable car, pour la CGT, ce n’est pas la « pérennisation » du CICE sous forme d’exonérations qui doit être envisagée.

L’ensemble des travaux quantitatifs et qualitatifs menés à ce jour appellent plutôt sa suppression.

En particulier, ils « font apparaître une très grande diversité de comportements économiques des entreprises face au CICE » et confirment, comme les représentants de la CGT au Comité de suivi du CICE l’ont souligné, à plusieurs reprises, que « le CICE n’est en pratique pas totalement assimilable à une simple baisse de coût du travail ciblée sur le bas de la distribution des salaires et a des objectifs plus divers ».

De 2013 à 2016, plus de 62 milliards de créances fiscales ont été déclarées par les entreprises au titre du CICE ; 42,3 milliards d’euros leur ont déjà été effectivement versés. La facture devrait encore s’alourdir, pour 2017 et 2018, et atteindre au total les 100 milliards. Elle apparaît particulièrement « salée » pour un dispositif dont l’inefficacité est désormais solidement établie. Il est urgent que toute la transparence soit faite sur l’utilisation des aides publiques et que les élus du personnel puissent avoir accès à l’ensemble de ces informations et un droit de les suspendre. La CGT porte ces propositions dans le cadre de droits plus importants, pour les élus, pour peser sur les stratégies des entreprises. Cela nécessite la participation de l’ensemble des salariés aux mobilisations pour gagner de nouveaux droits et un code du travail du 21ème siècle.

Montreuil, le 4 octobre 2017