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Trois questions à Fabrice Michaud, SG de la CGT Transport

"L’accord sur les travailleurs détachés est en trompe-l’œil"

lundi 30 octobre 2017

Trois questions à Fabrice Michaud, secrétaire général de la CGT Transport, en fonction depuis le 5 octobre 2017, sur la directive des travailleurs détachés dans le secteur des transports.

Que pense la CGT Transport de la directive du 23 octobre concernant les travailleurs détachés ?

Je m’inspire du communiqué de presse du 24 octobre 2017 que nous avons réalisé avec l’ensemble des organisations syndicales CFDT Route, FO Transports, CGT Transports et la CFTC Transports et SNATT CFE-CGC où la CGT est partie prenante.
On considère que le nouveau compromis de l’Union européenne du 23 octobre 2017 reprend les grands principes auxquels nous sommes attachés. A savoir l’égalité entre les travailleurs détachés nationaux en terme de rémunération, de protection sociale et de paiement des cotisation sociales dans les pays d’accueil. Cette révision de la directive du détachement est importante. Elle constituera le socle de luttes contre la perte des emplois français confrontés à l’utilisation massive de travailleurs arrivant de pays d’Europe dans les conditions que l’on connait. C’est l’aspect que l’on peut considérer comme « positif ». Mais c’est un accord en trompe l’œil. La plupart des travailleurs détachés sont déjà à 12 mois. La directive sera mise en place en 2022 : ils renvoient la « patate chaude » à un autre gouvernement.

Cette nouvelle directive impactera t-elle le secteur routier ?

Pour cela, il aurait fallu que cette directive soit appliquée à l’ensemble des secteurs qui usent et abusent des travailleurs détachés. En excluant le secteur routier, le dumping social qui y est très présent va perdurer. Cette directive va continuer à laisser les choses s’accentuer. Le secteur routier a perdu des milliers d’emplois après l’arrivée des nouveaux pays de l’Est.
Dans le transport routier, il y a le problème du cabotage : vous avez des transporteurs routiers qui dans le cadre du transport international effectuent certains déplacements.
Sur le territoire national, ils peuvent prendre des parts de marché dans le cadre de leurs activités. Le cabotage déréglemente et fausse la concurrence. Il place les salariés en concurrence sur leur condition sociale et salariale.

Le cabotage : cette notion évoque la situation où un conducteur étranger livre d‘un pays européen vers un autre. Il peut effectuer dans le pays de destination, des livraisons supplémentaires avant de quitter le territoire. Malgré l’adoption de l’application du salaire minimum français aux routiers en situation de cabotage en 2016, la France ne parvient pas à faire respecter la réglementation. Conséquences : la poursuite des pratiques existantes, avec des conducteurs de l’Est, qui passent d’un pays à l’autre, faisant du transport intérieur dans des conditions sociales qui ne sont pas celles du pays, sans contrôle efficace.

Quelle action veut mener la CGT, qu’est-ce qu’elle propose ?

On a obtenu l’accord du 4 octobre 2017 qui a été signé dans le transport routier : on a un socle commun, en ce qui concerne les routiers, convoyeurs de fond, infirmiers, transport voyageurs et marchandises...

Les 5 points sécurisés lors de l’accord du 4 octobre : travail de nuit, dimanche et jours fériés, amplitudes coupures et vacations, garanties de salaires et rémunérations mensuelles et/ou annuelles, 13e mois, frais professionnels.

Au niveau des organisations syndicales, un communiqué commun va déboucher sur une action commune le 21 novembre 2017, à l’initiative de la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF). Ce sera une démarche de revendications au niveau national mais qui s’étendra aux pays « limitrophes » de la France. Il y aura des actions aux frontières françaises. Ce sujet concerne l’ensemble du secteur routier européen et on est sur une démarche revendicative et d’action européenne.

Les revendications concernent :

➢ Le refus de voir le secteur routier exclu de la directive détachement
➢ Le refus de la libéralisation du cabotage
➢ Le maintien du repos hebdomadaire hors du camion pris en charge par l’employeur
➢ Le renforcement du contrôle et la généralisation du chronotachygraphe intelligent
➢ Le refus de la libéralisation du TRV
➢ La réécriture de la directive sur la formation des conducteurs professionnels