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  • Asie
    Les travailleurs du thé Darjeeling en lutte pour un salaire minimum décent ›››

    La CGT et la NTUI apportent leur soutien aux salariés des plantations de thé au Bengale occidental pour l’obtention d’un meilleur salaire minimum. Avec la confédération syndicale NTUI (New Trade Union Initiative, confédération indienne la plus proche de la CGT), la CGT soutient les grévistes des plantations de thé au Bengale occidental qui fait suite à l’appel lancé par le Forum conjoint des syndicats (plateforme de tous les syndicats des régions des (...)
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  • Commerce
    Campanile Bussy-St-Georges et Arcueil : victoire pour les sans-papiers des sous-traitants ›››

    13 salarié.e.s sans papiers des sociétés sous-traitantes pour les hôtels Campanile de Bussy-St-Georges et Arcueil vont obtenir leurs documents de demandes de régularisation. En grève le 2 août pour obtenir leur régularisation, 12 femmes de chambres et équipiers salariés du sous-traitant EGNH pour l’hôtel Campanile de Bussy-St-Georges, ont obtenu moins de 24h plus tard les papiers nécessaire au dépôt de leur dossier de régularisation en préfecture. (...)
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  • Palestine
    Notre camarade Pascal Mauriéras enfin libre ›››

    Ce matin à l’aéroport de Roissy se sont retrouvé-e-s des nombreux militant-e-s de la CGT et de l’AFPS pour chaleureusement accueillir Pascal Maurieras, marin CGT et John Turnbull capitaine canadien du navire Freedom, partie intégrante de la « flottille de la liberté contre le blocus imposé depuis plus de dix ans à toute la population palestinienne de Gaza ». Dans la nuit du vendredi 3 au samedi 4 août 2018 en pleine eau internationale le bateau a (...)
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  • Proche-Orient
    La CGT proteste contre les actes de piraterie pratiqués par les forces israéliennes, ainsi que les arrestations de syndicalistes à cette occasion ›››

    Suite à un nouvel arraisonnement d’un navire par les autorités israéliennes, la CGT exige que le gouvernement français s’engage — entre autres — à saisir les organisations internationales afin que le gouvernement israélien soit condamné lourdement et qu’il cesse ses actions intempestives et illégales. Dans la nuit du vendredi au samedi 4 août, le Freedom, deuxième bateau de la « Flottille de la Liberté » a été arraisonné dans les eaux internationales. (...)
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  • Île-de-france
    La direction de la tour Eiffel rompt les négociations ›››

    Alors que la direction de la société d’exploitation de la tour Eiffel (Sete) a suspendu les négociations avec les syndicats relatives à la réorganisation de la vente des billets pour ce monument. La CGT fustige ce projet qui met "les agents d’accueil à bout". Mercredi après-midi, la direction de la tour Eiffel a fermé le monument emblématique de Paris, visité par plus de 6 millions de personnes par an. La raison ? La suspension des négociations (...)
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  • Commerce
    Fnac-Darty : des engagements non respectés et 20 millions d’euros d’amende à la clé ! ›››

    L’autorité de la concurrence vient de sanctionner le groupe Fnac-Darty par une amende de 20 millions d’euros pour le non-respect des engagements pris, suite au rachat par la Fnac de Darty. Cette sanction est la première infligée à une entreprise conditionnant une opération de concentration. En l’espèce, en 2016, lors de l’autorisation du rachat par la Fnac de Darty, le groupe était tenu de céder 6 de ses magasins afin de pouvoir valider le (...)
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  • International
    Israël une fois de plus viole les conventions internationales et exerce un blocus sur Gaza ›››

    Une fois de plus, dimanche, Israël a violé les conventions internationales en interceptant la flottille de la Liberté. Le bâtiment principal de la flottille a été intercepté dans les eaux internationales (à 50 milles nautiques de Gaza), détourné vers le port israélien d’Ashdod. Toutes les personnes à bord (équipage et passagers) ont été incarcérées. Parmi ces militants se trouve une de nos compatriotes Sarah Katz. Le comportement des autorités françaises dans (...)
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  • Asie
    Démocratie au Cambodge ? ›››

    Les élections cambodgiennes se sont déroulées ce dimanche. Le Premier ministre Hun Sen a tout fait pour que les résultats lui soient acquis : Il a dissous le principal parti d’opposition il y a un an, enfermant son premier dirigeant, et poussant son second dirigeant à l’exil en France. Ne restaient alors plus que deux enjeux. Le premier était la participation au vote. Le parti d’opposition dissous, les syndicats — ceux qui ne sont pas des affidés du (...)
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  • Énergie
    L’électricité n’est pas une affaire d’épicier ! ›››

    Plusieurs enseignes de grande distribution ont pour projet de fournir de l’électricité aux particuliers dans un marché en pleine expansion. Ainsi, après le groupe Casino, c’est l’enseigne E. Leclerc qui vient d’annoncer qu’elle se lance à son tour dans la course. Le principe se veut séduisant : permettre au consommateur de faire des économies conséquentes en lui reversant une partie des factures... en bons d’achats utilisables chez Leclerc ! La (...)
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  • Uberisation
    Mobilisation à Bordeaux des coursiers à vélo travaillant chez Deliveroo ›››

    Décidément, les coursiers Deliveroo de Bordeaux doivent redoubler de vigilance pendant l’été ! L’an dernier, c’était à la même période que la direction de la plateforme de livraison de repas Deliveroo modifiait, unilatéralement, les contrats de « ses » livreurs à vélo, et leur imposait le paiement à la course. Cette année, nouvelle attaque : la plateforme Deliveroo décide, toujours unilatéralement, de modifier sa tarification et de facturer les courses en (...)
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  • Métallurgie
    En route vers la précarité avec le contrat de chantier ! ›››

    Principalement utilisé dans le bâtiment, le contrat de chantier fait une entrée remarquée — et inquiétante — dans la plus importante branche de France : la métallurgie (1,4 millions de salariés). Le contrat de chantier, « CDI » pouvant prendre fin une fois un chantier achevé, vient de faire son entrée dans le secteur de la métallurgie, plus importante branche de France avec 1,4 millions de salariés. Trois organisations — CFDT, CFE-CGC et FO — ont signé (...)
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  • Débat
    Laïcité et entreprise... Parlons-en ! ›››

    La laïcité, on en parle... tellement, que les contours de sa réalité deviennent floues... Au risque – comble de l’ironie – d’alimenter le rejet de l’autre. Au risque de travestir cette belle idée pour lui faire porter, au-delà de la religion, celle de la culture et de la pensée unique. La CGT se devait de prendre cette question à bras le corps. Elle a décidé de le faire le mardi 10 juillet, en collaboration avec l’union départementale du Rhône, dans le (...)
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  • Seine-et-Marne
    Rassemblement devant la préfecture pour exiger le respect des droits fondamentaux ›››

    Mercredi 11 juillet a eu lieu un rassemblement à l’initiative de la CGT devant la Préfecture de Seine-et-Marne (77) afin de protester contre les injustices subies depuis plusieurs mois par des agents de la préfecture. En l’espèce, les droits fondamentaux y sont bafoués, notamment le respect des droits des agents de retour de congés familiaux ou de maladie, suite à un accident de travail... de plus, de façon générale, l’égalité femmes-hommes n’y (...)
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  • Discrimination syndicale
    Loïc Deschamps, délégué CGT chez Altran, convoqué en vue de son licenciement ›››

    Délégué central CGT chez Altran Technologies à Toulouse, Loïc Deschamps était convoqué ce 10 juillet, pour un entretien préalable à licenciement. S’il ignorait les motifs de cette procédure, il ne s’en est pas étonné : depuis le bras de fer engagé avec la direction en 2009 pour non respect de la convention collective, ce sont neuf militants syndicaux (deux représentants FO, un représentant Sud et six représentants CGT) qui ont été, souvent pendant la (...)
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  • Occitanie
    Une lutte gagnante pour les aides-soignantes du SSIAD ADMR Vic-Fezensac et Eauze ›››

    Après 12 jours de conflits, avec une direction ayant de nombreuses connivences parmi les élus locaux, les aides-soignantes du SSIAD ADMR Vic-Fezensac et Eauze ont obtenu la satisfaction de leurs revendications. "J’ordonne que vous repreniez le travail demain !!", dit la présidente en rompant les négociations sans avoir compris ce qu’est un conflit social et la signature d’un protocole de fin de conflit ! Depuis le 22 juin, 18 aides-soignantes (...)
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  • Justice
    Le Tribunal de Pau reconnait le droit à l’exercice syndical pour Mireille Palisse mais... ›››

    La CGT insertion Probation, ainsi que de nombreux syndicats et associations, étaient intervenus pour soutenir Mylène Palisse, sanctionnée disciplinairement d’une exclusion de 7 jours avec sursis pour s’être exprimée dans le journal L’Humanité en avril 2016. Un recours contre cette décision vient de faire l’objet d’un jugement du Tribunal de Pau, le 29 juin, qui maintient la sanction, mais ​rappelle clairement que même au sein de l’administration (...)
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  • Intérim
    Manpower : Stop à la discrimination syndicale ! ›››

    Depuis le 3 juillet, 8h15, des élus de la CGT Manpower occupent l’agence de Montpellier pour dénoncer les discriminations syndicales dont ils sont la cible. Ils exigent de la direction que leur soit confié des missions à la hauteur de leur qualification et l’assurance que leur progression ne soit ni freinée, ni stoppée du fait de leur engagement syndical. La CGT Manpower a alerté la direction, par la voie de sa Secrétaire à la Vie Syndicale, Marie (...)
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  • Pouvoir d’achat
    Augmenter les salaires, pensions et minima sociaux : c’est possible et urgent ! ›››

    La CGT présente ses revendications pour améliorer le pouvoir d’achat des français. La question du pouvoir d’achat est une des premières préoccupations des salariés, des privés d’emploi et des retraités. Il s’agit de l’aspiration légitime à pouvoir vivre dignement et ce quelle que soit sa situation sociale ou professionnelle. Il s’agit aussi de permettre une relance de l’économie, dont tous conviennent qu’elle ne pourra véritablement se faire que grâce à (...)
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  • Santé
    Grève de la faim à l’hôpital de Belle-Île-en-Mer pour dénoncer le passage au privé de la blanchisserie ›››

    La CGT avait dénoncé, début juin, la précipitation avec laquelle la direction de l’hôpital Yves Lanco avait décidé de la fermeture de la blanchisserie de l’établissement, jusque là sous convention avec un groupement d’intérêt public, pour offrir ce marché à un prestataire privé. Malgré des propos rassurants de leur direction, début juin, lorsque la CGT s’était étonnée du procédé, le couperet est tombé : cinq salariés perdent leur emploi et le service de (...)
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  • Isère
    Lutte gagnante des territoriaux de Grenoble ›››

    Mobilisés, les agents territoriaux de la municipalité de Grenoble ont obtenu la satisfaction de leurs revendications, notamment sur les rémunérations des plus bas salaires. Alors que sur le principe, la CGT est opposée au RISFEEP, qui lie le régime indemnitaire au poste occupé, plutôt qu’au grade, la CGT seule a obtenu, grâce à la mobilisation, la satisfaction de ses revendications avec : La rétroactivité pour 2018 La majoration (...)
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En direct de l’OIT

Journal de bord d’une bataille pour une convention contre les violences sexistes et sexuelles

lundi 11 juin 2018

L’Organisation Internationale du Travail (OIT) à débattu, du 27 mai au 6 juin 2018, de l’adoption d’une nouvelle convention contre les violences et le harcèlement au travail. S’y sont retrouvés des représentants de tous les États, des travailleurs et des employeurs. La CGT y représentait les salariés français, avec une délégation composée de Bernard Thibault, membre du Conseil d’Administration de l’OIT et ancien Secretaire Général de la CGT, Sophie Binet, dirigeante de la CGT en charge de l’égalité F/H, et Sabine Reynosa, membre du collectif femmes Mixite de la CGT. Le Medef était quant à lui représenté par Anne Vauchez, ancienne dirigeante de Lafarge. Les débats se fondaient sur la base du texte proposé par l’OIT à l’issue d’un état des lieux et d’une consultation de tous les pays. Un premier compromis avait abouti à la modification de l’intitulé du projet de convention « violence et harcèlement au travail » alors que les organisations syndicales souhaitaient une convention contre les violences sexistes et sexuelles.
L’impact normatif du texte revêtait une grande importance : une convention impliquait l’application par tous les pays signataires, une recommandation n’en faisant pas obligation.

La délégation CGT : de gauche à droite Sophie Binet, Sabine Reynosa et Bernard Thibault

Voici le journal de bord des 9 jours de négociations.

Jour 1 : évaluation du rapport de force

Devant les gouvernements, les représentant.e.s des travailleurs.es et des employeurs du monde entier réunis pour la séance plénière, Guy Ryder, Secrétaire général de l’OIT, a insisté sur le contexte et le rôle précurseur de l’OIT sur les violences sexistes et sexuelles. La question a été inscrite à l’ordre du jour (grâce à la bataille de la Confédération Syndicale Internationale) en 2015, bien avant #metoo, et si la conférence aboutit, l’OIT proposera un cadre mondial sur un sujet encore très peu traité par les gouvernements et la négociation collective.
Les travaux en commission thématique ont ensuite commencé. Signe de son enjeu, la commission consacrée à la norme contre les violences fait salle comble. La séance était consacrée aux déclarations liminaires de chaque groupe, permettant ainsi de donner le ton sur le sens et l’enjeu des débats des 12 prochains jours. L’enjeu principal du jour : aura t-on une convention, instrument normatif qui s’impose aux États qui la ratifient, ou une simple recommandation, sorte de recueil de bonnes pratiques ? La représentante des employeurs, une patronne australienne, a ouvert le bal, insistant – comme c’est original – sur l’enjeu de la souplesse, et sur la bataille culturelle à mener, peut-être plus importante que la mise en place de réglementation. Mais, signe du rapport de force, elle a été contrainte de souligner l’enjeu de la lutte contre les violences et n’a pas formellement repoussé l’adoption d’une convention normative.
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Jour 2 : ça se tend…

Après les déclarations générales gagnées grâce à la pression des opinions publiques, les séances du mardi visaient à rentrer dans le vif du sujet, et à ouvrir le débat sur le contenu du projet de convention et de recommandation proposés. Le vote sur les amendements aura ensuite lieu à partir du mercredi.
Sentant que les positions en faveur d’une convention étaient fragiles, le patronat a tout fait pour essayer de revenir à une simple recommandation. Et pour cause ! La dernière convention adoptée par l’OIT date de 2011, et depuis le patronat multiplie les initiatives pour supprimer la valeur contraignante des décisions de l’OIT.
L’heure de vérité sur la convention sera le mercredi, lorsque l’on passera au vote sur les amendements de remplacement du mot convention par recommandation... sauf si le patronat réussi à reporter ce débat à la fin de la conférence, jouant ainsi le pourrissement...
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Jour 3 : la bataille des amendements commence…

Après les déclarations générales, on rentre le mercredi 30 mai dans les amendements sur la 1ere partie du projet de convention (voir le projet de texte dans la dernière partie), préparé par le bureau de l’OIT. 102 amendements ont été déposés par le groupe employeurs, travailleurs, ou par un ou plusieurs gouvernements.
Le groupe travailleurs a débattu collectivement de ses amendements et décidé d’en déposer seulement 6, considérant que la proposition du bureau de l’OIT était une très bonne base de discussion. Pour les salarié.e.s français.es, nous avons proposé (conjointement avec les belges) deux amendements pour insister sur la nécessité d’avoir des instances de prévention sur chaque lieu de travail (nos CHSCT qui sont en train d’être supprimés par le gouvernement) et de garantir aux victimes le droit d’être accompagnées par des représentant.e.s du personnel (nous proposons en France la mise en place de référent.e.s élu.e.s). Ces amendements seront, nous l’espérons, retenus par le groupe et proposés dans la partie recommandation qui sera discutée en fin de semaine.
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Jour 4 : course contre la montre

Aujourd’hui, Ferney Voltaire, bourgade française à 10 km de Genève dans laquelle nous résidons, est bouclée. Et pour cause, notre Président de la République y est en visite. En profitera-t-il, comme le faisaient ses prédécesseurs, pour venir rappeler l’attachement de la France à des normes internationales de haut niveau pour harmoniser les droits des travailleur.ses ? Non, il a beaucoup mieux à faire, et sa journée sera consacrée à l’inauguration du château de Ferney. Le patrimoine est un signal beaucoup plus rassurant pour les investisseurs que les droits sociaux…
Nous continuons de notre côté notre travail de fourmis sur le projet de convention. Comme nous le craignions, les débats avancent lentement.
La journée de jeudi a été centrée sur l’article 3A du projet de convention et sur la définition de la violence et du harcèlement. Un compromis a finalement été trouvé en plénière sur une définition proche du texte initial, suffisamment large pour inclure tous les types de violences, qui sera précisée nous l’espérons dans la recommandation, en reprenant les définitions de la convention d’Istanbul.
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Jour 5 : le débat des définitions continue

Nos travaux reprennent sur le 3c), la définition des employeurs, toujours à la première page du projet de texte. Le projet adopte une définition large des employeurs, définis comme « toute personne qui engage des travailleurs directement ou indirectement ». L’intérêt pour nous : cela permet d’engager la responsabilité des donneurs d’ordre, élément qui bien sûr dérange le patronat au plus haut point. Les employeurs voulaient donc supprimer cette définition. Après expertise juridique du Bureau International du Travail, il apparait que les textes internationaux prévoient bien la responsabilité des donneurs d’ordre, et c’est à ces textes qu’il sera fait appel en cas de litige, et non pas à un cadre simplement national. Nous faisons donc un compromis en acceptant finalement de supprimer la définition d’employeur, pour mieux nous concentrer sur celle de travailleurs.ses.
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Jour 6 : le principe d’une convention contraignante est validé !

Lors des conventions de l’OIT, on travaille aussi le samedi…Nous reprenons donc sur le point 4, très important lui aussi puisqu’il définit le périmètre de la convention. Parle-t-on des violences sur le « lieu de travail », ou des violences « dans le monde du travail » ? Le projet de convention parle des violences « dans le monde du travail » en précisant qu’il peut s’agir du lieu de travail (y compris les espaces privés lorsqu’ils servent de lieu de travail) ; des lieux où le travailleur prend ses pauses repas ; des trajets domicile travail ; des voyages professionnels ; et des communications liées au travail effectuées via les TIC ». Sans surprise les employeurs, et certains pays dont les États-Unis, veulent limiter cette définition aux lieux de travail. Leur amendement est rejeté. Nous réussissons, avec le soutien de l’Afrique, de l’Europe, du Canada et de certains pays d’Amérique du Sud emmenés par Cuba notamment, à maintenir cette définition ambitieuse et à y ajouter les logements lorsqu’ils sont pris en charge par l’employeur !
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Jour 7 : un cheval de Troie à Genève

La séance a repris ce lundi sur l’examen de l’article 7 du projet de convention contre les violences et le harcèlement, détaillant les obligations des États qui l’auront ratifiée. Le projet du Bureau International du Travail (BIT) prévoit « l’obligation pour les États de reconnaître le droit de toute personne à évoluer dans un monde du travail exempt de violence et de harcèlement et d’adopter une approche consistant notamment à : interdire en droit toutes les formes de violence et de harcèlement ; adopter une stratégie globale de prévention ; garantir l’accès à des moyens de recours et de réparation ainsi qu’un soutien pour les victimes ; … ». L’énumération de ces obligations, pourtant relativement générales, fut l’occasion d’un tir nourri de certains gouvernements et des employeurs.
Leur offensive vise à rendre impuissante cette future convention en introduisant à différents endroits du texte un principe de relativité de prise en compte du droit international en fonction du contexte national ou du cadre juridique existant dans chacun des États. Il s’agit d’une logique mortifère pour l’OIT, car elle attaque le fondement même de l’institution : la détermination d’un droit universel du travail, situé au-dessus des législations nationales, reposant sur de grands principes fondamentaux et s’appliquant partout et à tous de la même manière.
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Jour 8 : recherche d’un compromis n’excluant aucun groupe discriminé

Une bonne partie de la nuit de mardi à mercredi a été consacrée à la discussion de l’article 10 du projet de convention.
Le texte initialement proposé par le bureau comportait une liste détaillée de groupes vulnérables, plus exposés que d’autres aux situations de violences et de harcèlement sur le lieu de travail. Cette liste citait explicitement ces groupes, dans l’optique de renforcer leur protection, ce qu’aucun texte international ne fait à l’heure actuelle. Très peu de pays atteignent d’ailleurs ce niveau de précision dans leurs législations nationales. Le texte originel comportait ainsi un devoir de légiférer pour protéger les groupes suivants des violences et du harcèlement dont ils peuvent être victimes, dans le monde du travail : « les jeunes travailleurs et les travailleurs âgés, les travailleuses enceintes ou allaitantes et les travailleurs ayant des responsabilités familiales ; les travailleurs en situation de handicap ; les travailleurs vivant avec le VIH ; les travailleurs migrants ; les travailleurs issus des peuples autochtones et tribaux ; les travailleurs qui sont membres d’une minorité ethnique ou religieuse ; les travailleurs soumis à un système de castes ; les travailleurs et travailleuses lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres ou intersexués ou qui ne se conforment pas à leur assignation de genre ». Cette rédaction était soutenue par le groupe des travailleurs et travailleuses, favorables à une approche inclusive intégrant toutes les discriminations.
Notons que la France et l’Union Européenne, très en faveur de cette liste détaillée, ont soutenu jusqu’au bout l’option du texte initial.
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Jour 9 : coup de théâtre au Palais des Nations ! Lorsque certains jouent le sociétal contre le social

De mémoire d’habitué.e.s de l’OIT, il n’y a jamais eu de séance aussi tendue émotionnellement… Mercredi soir, peu avant minuit, les débats de la commission prennent fin pour cette année et laissent un terrible goût d’amertume. Le groupe patronal et certains gouvernements ont indéniablement joué un jeu mortifère en utilisant les LGBTI pour faire capoter les débats et pénaliser l’adoption, l’année prochaine, d’une norme ambitieuse, portée par le plus grand nombre en matière de lutte contre les violences et le harcèlement sur le lieu de travail.
Tout s’était pourtant déroulé jusque-là, sans anicroche majeure. L’Union Européenne par la voix de la France, déroulait une approche volontaire, progressiste et déterminée à aboutir sur le sujet. Fait suffisamment exceptionnel pour être souligné : le groupe des travailleurs et travailleuses se retrouvait en phase avec la plupart de ses interventions et pouvait s’appuyer sur elle pour gagner sur son propre niveau d’exigences.
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