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Accueil  >> La CGT communique
  • L’IVG
    Un droit fondamental à conforter en France et dans le monde ›››

    La CGT rappelle son attachement au droit à l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG). La CGT soutient le projet de loi examiné aujourd’hui à l’assemblée nationale pour pénaliser et fermer les sites de propagande mensongère des antis choix. Le droit à l’avortement est une liberté fondamentale inscrite dans des conventions internationales auxquelles la quasi-totalité des Etats a souscrit. Il s’agit d’un droit indispensable à la santé des femmes, à (...)
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  • Affaire Air France
    La CGT dénonce sans réserve la décision inique du Tribunal de Bobigny ›››

    Communiqué commun de la Confédération CGT, de la Fédération CGT Transports et du Syndicat CGT Air France Le jugement concernant les salariés d’Air France vient de tomber. 3 camarades viennent d’être condamnés à des peines allant de 3 à 4 mois de prison avec sursis et des amendes concernant les accusations de violence. Un camarade a été partiellement relaxé, l’autre totalement. Des amendes ont également été infligées à 11 autres camarades concernant des (...)
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  • Polyclinique de l’Ormeau à Tarbes (65)
    Il est urgent de négocier ! ›››

    Communiqué commun de la CGT, de la Fédération CGT santé et action sociale et de l’Union départementale CGT des Hautes-Pyrénées Les salarié-e-s de la polyclinique de l’Ormeau à Tarbes (65) sont en grève, depuis le 8 novembre. Cette polyclinique couverte par la convention collective de la Fédération de l’hospitalisation Privée à but commercial (FHP) appartient au groupe Médipôle Partenaires. Malgré le soutien de la population tarbaise, lors de la (...)
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  • La Cop22
    De l’effervescence de l’accord de Paris aux réalités politiques ›››

    Après l’adoption de l’accord de Paris lors de la Cop21, la Cop22 devait aborder la mise en œuvre des règles de son application pour maintenir le réchauffement climatique en deçà de 2°C et assurer son financement à hauteur de 100 milliards de dollars par an. L’accord de Paris sera effectif à partir de 2020 et les règles qui le régissent devront être finalisées en 2018. A ce jour, 112 Etats, sur 197 de la Convention des Parties, ont ratifié l’accord. (...)
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  • Turquie
    Les organisations syndicales françaises alertent sur la situation en Turquie ›››

    Face à la gravité de la situation en Turquie, les huit organisations syndicales nationales françaises - CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires et UNSA – ont élaboré ensemble un courrier remis à Monsieur Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères, et une lettre de protestation à Monsieur Ismail Hakki Musa, nouvel ambassadeur de Turquie en France. Elles s’inquiètent notamment des purges collectives et des licenciements massifs par décrets (...)
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  • Chiffres du chômage octobre 2016
    Toujours pas de baisse significative et la précarité de plus en plus grande ›››

    D’après la Dares, les chiffres d’octobre montrent une légère diminution en catégorie A : -0,8% sur 3 mois et – 0,3% sur 1 mois. Pourtant, l’arbre continue de cacher la forêt, peut-être pour des raisons de calendrier électoral. En effet, le total des catégories B et C (alternance entre emploi précaire et chômage) ne cesse de s’aggraver : + 2,4 % sur 3 mois et surtout + 6,6% sur 1 an ! Si la situation s’améliore légèrement pour les moins de 25 ans, elle ne (...)
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  • 25 novembre 2016
    Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes ›››

    La CGT interpelle gouvernement et patronat A l’occasion de la journée mondiale contre les violences sexuelles, la CGT interpelle le gouvernement et le patronat. Ce matin, 2 études confirment l’urgence à agir pour faire cesser les violences sexistes et sexuelles au travail et dans la vie : l’enquête du Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle (CSEP), dans laquelle 74% des femmes non cadres et 80% des femmes cadres déclarent être victimes de (...)
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  • L’expression des salariés des TPE doit rester une priorité ›››

    Lundi 21 novembre, la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) s’est réunie pour examiner les projets de décrets modifiant les dates du scrutin dans les Très Petites Entreprises (TPE). Alors qu’aucune organisation syndicale n’est favorable au report des élections, une nouvelle fois, la Ministre du travail décide unilatéralement de reporter le scrutin. La semaine dernière, à la Commission Nationale des Opération de Votes (CNOV), toutes (...)
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  • Discriminations
    2 ans de concertation pour rien ? ›››

    Le gouvernement a mis en place en novembre 2014 un groupe de dialogue sur les discriminations, composé des organisations syndicales et patronales et des associations de lutte contre le racisme et les discriminations. La CGT, avec l’intersyndicale et les associations, a fait 4 propositions simples et déterminantes pour lutter contre les discriminations, reprises pour l’essentiel dans les 2 rapports de la concertation. Ces propositions ont été (...)
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  • Liberté d’expression syndicale
    Entrave à la liberté d’expression syndicale au ministère de la Justice ›››

    Mylène, travailleuse sociale au service pénitentiaire d’insertion et de probation de Tarbes, fonctionnaire du ministère de la Justice et élue CGT, est convoquée en commission de discipline le 13 décembre 2016. Elle risque jusqu’à la révocation pour son expression syndicale dans un article intitulé "Cochez la case djihadiste" paru, dans le journal l’Humanité, en avril dernier. Dans cet article, elle remplissait pleinement son rôle de représentante (...)
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  • Élections TPE
    Les salariés méprisés, la CNOV bafouée, les syndicats ignorés… Le gouvernement se ridiculise ! ›››

    La réunion de la commission nationale des opérations de vote (CNOV) convoquée, ce 16 novembre, n’aura été qu’une mauvaise farce ! Alors que cette instance avait la possibilité de prendre les dispositions pour permettre aux salariés des TPE de faire valoir leur droit d’expression à compter du 28 novembre 2016, comme le calendrier électoral le prévoyait, le gouvernement a préféré les prendre en otage d’une stratégie fort malavisée. En effet, dès (...)
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  • Affaire TEFAL
    La CGT indignée par la condamnation de Laura Pfeiffer ›››

    Ce mercredi 16 novembre, l’inspectrice du travail Laura Pfeiffer et le salarié lanceur d’alerte ont vu leur condamnation de première instance confirmée en tous points par la Cour d’appel de Chambéry. Ils avaient été condamnés à 3500 euros d’amende avec sursis, notamment pour violation du secret professionnel et recel de documents volés. La CGT s’indigne de ce jugement inacceptable à l’encontre d’un salarié lanceur d’alerte et d’une inspectrice du travail (...)
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  • Le réseau routier se dégrade, la sécurité routière recule
    Ca suffit ! ›››

    Dans un rapport intitulé « J’ai mal à ma route, quelles sont les routes les plus dégradées de France ? », l’association 40 millions d’automobilistes a recensé plus de 30 000 routes en très mauvais état. Elle dénonce la dégradation continue du réseau à cause notamment d’une baisse de 27% par an, depuis 2011, des crédits accordés pour l’entretien courant par l’État et les collectivités. Elle appelle les pouvoirs publics à « assumer leur part de responsabilité » (...)
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  • Réunion du Haut Conseil du Dialogue social
    Le Ministère du Travail fait le choix politique de reporter les élections TPE au détriment des droits d’expression des salariés ›››

    Le ministère, n’a pris aucune disposition pour permettre la tenue des élections TPE en temps et en heure ! Lors de la réunion de ce jour du Haut Conseil du Dialogue Sociale, les confédérations syndicales ont réaffirmé leur demande du maintien des élections. La CGT a réaffirmé ses propositions concrètes pour permettre leur tenue, propositions qu’elle avait pris soin d’écrire et de faire parvenir par courrier à la Ministre, dès ce vendredi 11 novembre. (...)
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  • Élections dans les TPE
    Un comble : une décision de justice valide l’incitation à la discrimination ! ›››

    Les confédérations syndicales CFDT, CGT, FO ont attaqué devant la justice la décision de la Direction Générale du Travail de valider la candidature du syndicat des travailleurs corses au niveau national interprofessionnel. La CFE-CGC s’était, elle aussi, portée intervenante volontaire. Le Tribunal d’instance de Paris a débouté les confédérations de leur demande alors que le jugement relève la nature discriminatoire, pour l’ensemble des salariés, des (...)
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  • CHANTIER DE BRETEUIL
    La lutte et la détermination des salariés ont payé ! ›››

    Le 7 septembre, les 25 travailleurs sans papiers recrutés par la société MT BAT Immeubles pour assurer les travaux de curage sur le chantier du 46-50 avenue de Breteuil (Paris 7e) se mettaient en grève avec le soutien de la CGT, suite à l’accident du travail dont avait été victime l’un des leurs la veille. La décision des 25 salariés vulnérables de dénoncer leurs conditions de travail auprès des autorités et du maître d’ouvrage du chantier et, ce, (...)
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  • Pour une autre politique de santé ›››

    Aujourd’hui, des milliers de personnes ont manifesté à travers le pays en réponse à l’appel de plusieurs organisations syndicales. Un seul mot d’ordre, la nécessité pour le pays d’avoir une véritable politique de santé qui soit respectueuse, non seulement des patients mais, aussi, de l’ensemble des personnels de santé. Au lendemain d’un premier vote sur le PLFSS 2017, les pouvoirs en place se doivent d’entendre et de faire face à la réalité. Des milliers (...)
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  • Stop à la répression syndicale ! ›››

    Ce matin, 6 camarades ont été convoqués au commissariat Riquet, à Paris. 3 d’entre eux sont actuellement retenus en garde à vue. Leur convocation fait suite à l’occupation pacifique du Medef, le 7 juin dernier, pendant le mouvement contre la loi Travail et pour les annexes 8 et 10 de l’accord Unedic assurance chômage. Notre camarade Loïc Canicrot a, quant à lui, déjà été inculpé et son procès aura lieu le 8 décembre. Aujourd’hui, une nouvelle fois, (...)
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  • Inégalités professionnelles
    Ca suffit ! ›››

    La CGT se félicite de la mobilisation en ligne #7novembre16h34 qui permet de remettre la question des inégalités salariales sur le devant de la scène. La vitesse avec laquelle les internautes se sont emparées de l’initiative confirme bien que les inégalités sont devenues inacceptables pour les salarié-es. Le succès de la campagne #VieDeMère lancée par la CGT et son UGICT le 3 octobre en offre la démonstration. La CGT souhaite que cette dynamique puisse (...)
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  • Loi de financement de la sécurité sociale 2017
    Un déficit financier comblé partiellement par un déficit politique total ! ›››

    La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, présentée par le gouvernement et votée par l’Assemblée nationale en 1ère lecture ce 2 novembre, s’inscrit dans une logique purement comptable où les économies financières priment sur les besoins sociaux et de santé. Par cette loi, le gouvernement entonne le chant de la victoire sur le « trou de la sécu » affirmant voir arriver la fin du déficit, mais à quel prix (!) : • celui du renoncement aux soins (...)
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Rencontre avec le Premier ministre et la ministre du Travail

Intervention liminaire de la délégation CGT

mercredi 29 juin 2016

INTERVENTION LIMINAIRE DE LA DELEGATION CGT

Philippe Martinez, Catherine Perret, Fabrice Angeï, Mohammed Oussedik


Monsieur le Premier ministre,

Madame la ministre du Travail,

Vous connaissez notre position sur le contenu de la loi qui mobilise, aujourd’hui, contre elle une majorité de l’opinion publique, une majorité des organisations syndicales représentatives de notre pays et qui ne parvient pas à réunir une majorité de députés à l’Assemblée nationale.

Vous connaissez aussi nos propositions en faveur d’un Code du travail du XXIe siècle, à même de protéger les salariés contre les effets de la course au moins-disant social sur fond de précarisation du travail et de ceux qui l’exercent.

Je vais donc concentrer mon propos sur ce que, peut-être, vous ignorez encore : avant même son éventuelle adoption, la loi dite travail que porte votre gouvernement viole de façon magistrale les conventions fondamentales de l’OIT.

En effet, en 2012, le comité de la liberté syndicale de l’OIT a jugé une affaire très similaire concernant un projet de réforme du gouvernement grec de l’époque organisant la décentralisation de la négociation collective au niveau des entreprises. Souvenez-vous, la Grèce était alors dans le viseur de la Troïka qui avait imposé au pays un bouleversement des règles de négociation collective ressemblant à s’y méprendre à l’article 2 de votre projet de loi.

Les conclusions du comité ne laissent aucun doute possible quant à l’infraction que constitue ce type de réforme par rapport aux conventions de l’OIT. Je me permets de vous en citer un court extrait qui résonne comme un avertissement :

« Le comité souligne que la mise en place de procédures favorisant systématiquement la négociation décentralisée de dispositions dérogatoires dans un sens moins favorable que les dispositions de niveau supérieur peut conduire à déstabiliser globalement les mécanismes de négociation collective ainsi que les organisations d’employeurs et de travailleurs et constitue en ce sens un affaiblissement de la liberté syndicale et de la négociation collective à l’encontre des principes des conventions 87 et 98 ».

Pour la CGT, la signification de cette jurisprudence est claire. Elle transforme en avorton l’article 2 du projet de loi dit travail.

Si le gouvernement s’entêtait à le maintenir, il est clair qu’il exposerait la France à une violation grave et immédiate des conventions fondamentales 87 et 98 de l’OIT qui, je vous le rappelle, protègent les libertés syndicales et la négociation collective dans le monde.

Il serait irresponsable de demander la semaine prochaine aux députés d’adopter une loi bafouant aussi clairement le droit international du travail, et encore davantage d’utiliser une nouvelle fois le 49-3 à cette fin.

Nous prendrions alors immédiatement nos responsabilités en alertant l’opinion publique sur ces violations et en portant plainte devant les instances habilitées de l’OIT. Et croyez-moi, nous trouverons une majorité des organisations syndicales de ce pays pour le faire.

De notre point de vue, vous n’avez par conséquent, pas d’autre choix que de retirer immédiatement l’article 2 de la loi.

Mais il y a plus grave encore, Monsieur le premier ministre. Il n’y a pas que l’article 2 qui contrevient aux engagements internationaux de la France.

Le projet de loi dans son ensemble viole le Pacte des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Si vous lisez les communiqués de la CGT, vous savez sans doute que nous sommes intervenus le 5 juin dernier à Genève lors de l’examen de la France par le Comité des Droits Économiques, Sociaux et Culturels des Nations-Unies. Nous avons alerté ce comité sur le climat social en France, la stigmatisation et la répression du fait syndical, les dispositions du projet de loi Travail ainsi que son processus d’adoption.

Il y a quelques jours, les experts du comité ont rendu leur rapport. Il est accablant pour la France. Là encore, je me permets d’en citer de courts extrait. Voici ce que disent les experts des
Nations-Unies de votre projet de loi de manière générale :

« Le Comité est préoccupé par les dérogations à des protections acquises en matière de conditions de travail proposées dans le projet de loi travail (…), y compris pour accroître la flexibilité du marché du travail, sans qu’il ne soit démontré que l’État partie a considéré toutes les autres solutions possibles. Le Comité engage l’État partie à s’assurer que les dispositifs proposés pour accroître la flexibilité du marché du travail n’ont pas pour effet la précarisation du travail et la diminution de la protection sociale du travailleur. Il l’exhorte également à s’assurer que toute mesure rétrograde concernant les conditions de travail :

a) Est inévitable et pleinement justifiée (…) ;

b) Est nécessaire et proportionnée à la situation, (…) ;

c) N’est pas discriminatoire (…). »

Et voici ce que ces mêmes experts onusiens disent des atteintes aux droits syndicaux en France :

« Le Comité déplore les actes de représailles contre les représentants syndicaux signalés. Il constate aussi avec inquiétude que l’espace démocratique de négociation des conventions collectives s’amenuise. Le Comité engage l’État partie à prendre des mesures efficaces de protection des personnes engagées dans des activités syndicales, et de prévention et de répression de toute forme de représailles. Il l’engage également à assurer l’effectivité de la négociation collective et du droit de bénéficier d’une représentation syndicale conformément aux normes internationales afin de protéger les droits des travailleurs (…) ».

Je vous épargne, Monsieur le premier ministre, les infractions qu’auraient pu constituer au regard du droit international les éventuelles interdictions de manifestation que vous vous êtes permis d’agiter la semaine dernière.

Vous l’aurez compris, le projet de loi « travail » est hors-la-loi internationale. Il l’est doublement : devant l’Organisation internationale du Travail et devant les Nations-Unies. Vous n’avez pas d’autre option que de le retirer. Sans quoi, nous n’aurons pas d’autre choix que de poursuivre la mobilisation contre un projet injuste et illégal.