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  • LOI PACTE
    Agissons ensemble ! ›››

    Le projet de loi Pacte dont l’objectif affiché est de permettre la croissance des entreprises va arriver en examen à l’assemblée nationale. Les amendements retenus en commission n’ont pas changé le fond, bien au contraire puisque, par exemple, on a pu voir apparaître la fin des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité pour certains consommateurs. Ce n’est donc pas avec ce texte que l’on arrivera à redynamiser notre économie, à créer des conditions (...)
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  • Oui, nous avons besoin de reconstruire notre système de santé à partir des besoins de la population dans les territoires ›››

    Au-delà des déclarations d’intentions, ce que propose le président de la République, contraint par les luttes des personnels de la santé et la montée de l’exaspération de la population, ne répond en rien au besoin d’une reconstruction de notre système de santé. À nouveau, il n’entend pas les revendications des personnels de santé et les exigences des réponses aux besoins de santé de la population. Aucun moyen financier ou si peu n’accompagne le plan présenté (...)
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  • Première victoire contre la traite des êtres humains pour nos quatre camarades bucherons marocains de l’Indre ! ›››

    Recrutés depuis le Maroc par leur employeur comme bucherons saisonniers, avec la promesse d’un CDI au Smic et d’un titre de séjour pérenne, ils ont été surexploités dans des conditions de travail épouvantables pendant des mois dans le Village d’Aigurande (Indre). Payés de 100 à 200 euros par mois, d’une demi-baguette et l’eau du ruisseau en guise de déjeuner, surnommés par des noms d’animaux (« le chien » et « l’âne ») par leur employeur, ils ont vécu (...)
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  • Pas d’augmentation du taux de commission du chèque vacances pour les bénéficiaires et les clients ! ›››

    Les organisations syndicales CGT – CFE CGC - CFTC - FSU et UNSA représentant les bénéficiaires du chèque vacances à l’Agence nationale pour le chèque vacances (ANCV) se réjouissent de l’arbitrage favorable rendu par le ministre des Finances de réévaluer de 1 à 2.5% le taux de commission payé par les prestataires acceptant le Chèque Vacances comme titre de paiement. Cette décision intervient après un vote favorable de la quasi-totalité des administrateurs (...)
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  • La pauvreté ne mérite pas des déclarations de bonnes intentions. Elle doit être éradiquée. ›››

    Suivant, à la lettre, la déclaration du Président « on dépense un pognon de dingue », le plan pauvreté, comme tous ceux qui sont mis en œuvre depuis des années, déclare vouloir faire mieux avec moins. On connaît déjà l’efficacité de ce type de plan. De quoi parle-t-on ? En France, est considéré comme pauvre tout individu vivant dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur à 60% du niveau de vie médian (1 015 euros par mois pour une personne isolée en (...)
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  • LIBERTÉS SYNDICALES, DROITS DE L’HOMME
    Djibouti doit respecter les conventions internationales ›››

    Djibouti ne brille pas par son respect des Droits de l’Homme. Depuis plus de 20 ans, les plaintes se sont succédé, tant au niveau du Bureau International du Travail que de l’ONU, concernant de nombreuses atteintes aux droits de l’Homme et des Femmes. Le dernier Examen Périodique Universel du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU qui s’est tenu en mai 2018 a réitéré le constat de violations flagrantes : détention arbitraire et violations du droit à (...)
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  • Le 22 septembre, marchons pour la Paix ! ›››

    Engagée dans un syndicalisme de transformation de la société pour un Développement Humain Durable, la lutte pour la Paix et le désarmement dans le monde s’inscrit dans les priorités de la CGT. La guerre est toujours un échec ; elle conduit au chaos et enfante des monstruosités dont sont victimes les peuples et les populations civiles jetées sur le chemin de l’exil. En tant qu’organisation syndicale, nous sommes très préoccupés par la situation des (...)
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  • Défendons le sport pour toutes et tous ›››

    La CGT et la FERC (Fédération Éducation, Recherche, Culture) CGT syndiquent et défendent les salarié.es du secteur sportif, enseignant.es, salarié.es des associations, agent.es du ministère. Depuis plusieurs mois, le gouvernement a lancé des réformes qui visent tous ces salarié.es mais qui mettent également à mal une conception du sport accessible à toutes et tous sur tout le territoire et vecteur d’émancipation. Il semble déterminé à casser le modèle (...)
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  • UNE MINISTRE DU TRAVAIL "HORS SOL"
    Les premiers chiffres accablants des ordonnances Macron ›››

    Le gouvernement annonce et se félicite de la baisse drastique du nombre de représentants du personnel et des contentieux aux prud’hommes, suite aux différentes réformes du droit du travail (Lois Macron 2015 et 2017 notamment). De manière parfaitement hypocrite, le gouvernement prétend que ces réductions de droits vont permettre de « fluidifier le dialogue social ». Son objectif à peine voilé de s’attaquer aux moyens dont disposent les salariés pour se (...)
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  • EXTRÊME DROITE
    Luttons contre les violences d’extrême droite ›››

    Là où depuis plusieurs années la population subit les conséquences d’une politique d’austérité, le racisme, la xénophobie, la haine et le rejet de celui qui est différent se sont progressivement installés. La stratégie des partis politiques ultra-libéraux à se présenter comme la seule alternative crédible face à l’extrême droite, tout en jouant avec elle, entre dans sa phase dangereuse. Par ailleurs, le déferlement de propos haineux et de raccourcis en (...)
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  • LIBERTÉS EN ENTREPRISE
    La France condamnée à l’ONU pour l’arrêt Baby Loup ›››

    Dans une décision du 10 août 2018, la France a été condamnée par le Comité des droits de l’homme de l’ONU, pour atteinte à la liberté religieuse dans l’entreprise et au principe de non-discrimination. Cette juridiction chargée de veiller au respect du Pacte international relatif aux droits civils et politiques avait été saisie en dernier recours par une salariée injustement licenciée. Employée par une crèche privée Baby Loup, la salariée avait été (...)
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  • Communiqué commun
    CGT – FO – Solidaires – UNEF – UNL ›››

    Pour les organisations syndicales de salariés, d’étudiants et de lycéens – la CGT, FO, Solidaires, UNEF et UNL- réunies le 30 août 2018, un constat s’impose et se renforce, celui d’une politique idéologique visant à la destruction de notre modèle social, favorisant notamment l’explosion des inégalités et la casse des droits collectifs. Cette politique, ainsi que les mesures encore récemment annoncées par le gouvernement, relèvent d’une logique (...)
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  • Le Medef annule sine die la reprise des négociations sur le statut de l’encadrement !
    Négocier sur la définition de l’encadrement et donner les moyens aux ingénieurs et cadres pour exercer leurs responsabilités n’intéressent décidément pas le Medef ›››

    Alors que l’accord d’octobre 2015 (Agirc/Arrco) actait des négociations avec une date butoir le 31 décembre 2018 pour obtenir un accord, seulement deux séances de négociations se sont tenues le 21 décembre 2017 et le 13 mars 2018, le Medef ayant annulé successivement 3 réunions pour finalement suspendre ces négociations dans l’attente des résultats de ses élections internes. Bouquet final, l’annulation hier à 18h30 de toutes les bilatérales, la veille (...)
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  • GABON
    Stop à la répression ›››

    Au mépris des lois nationales et des textes internationaux ratifiés par le Gabon, le ministre de l’Intérieur gabonais a annoncé in extremis l’interdiction de la marche organisée par la Dynamique Unitaire ce mardi 28 août. Cette décision met, par ailleurs, en danger la vie des milliers de manifestants, qui ont prévu de manifester, en danger par son expression extrêmement tardive alors que nos camarades ont fait un recours gracieux et une demande (...)
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  • Rapport « santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée »
    Le travail est malade : il faut le transformer ! ›››

    On ne pourra transformer le travail qu’en instaurant une réelle démocratie au travail, pour que chaque travailleur ait les moyens d’agir pour faire ce qu’il estime être un travail de qualité, utile à la société. C’est bien celles et ceux qui travaillent qui sont les plus grands experts de leur travail. La CGT affirme les liens entre les enjeux du travail, de santé et l’organisation des solidarités tout au long de la vie. Elle revendique historiquement la (...)
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  • LE GOUVERNEMENT COGNE...
    Mettons-le dans les cordes ! ›››

    Fidèle à ses méthodes, Macron, par la voix de son premier ministre, a annoncé par voie de presse, un ensemble de mesures violentes contre les plus modestes, les familles, les retraités, les agents de la fonction publique et au final contre l’ensemble du monde du travail. Contrairement aux prévisions vendues, la croissance ne sera pas au rendez-vous, ce qui prouve bien l’inefficacité des mesures prises. Pire, les orientations assumées de ce (...)
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  • CHRU DE LILLE
    Stop à la répression syndicale au CHRU de Lille ›››

    La CGT condamne avec la plus grande fermeté les procédures disciplinaires engagées dans le cadre de l’action syndicale par la Direction générale du CHRU de Lille, à l’encontre de nos camarades Frédéric Herrewyn et Isabelle Bosseman (Secrétaires généraux des syndicats CGT et MICT CGT). La CGT appelle l’ensemble des syndicats de l’interpro à renvoyer la motion de soutien et à venir au rassemblement au CHRU de Lille, le 29 août 2018. Au-delà de (...)
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  • Aquarius
    La France doit prendre ses responsabilités dans la crise migratoire ›››

    La CGT appelle le gouvernement français à prendre sa responsabilité en autorisant sans délai l’entrée de l’Aquarius dans ses ports. Ce navire, appartenant à une ONG européenne, cherche un port pour permettre l’accueil d’urgence des 141 survivants qu’elle a secourus dans la Méditerranée. L’Italie et Malte — qui n’est pourtant qu’à une distance de seulement 32 nm (60 km) de la position actuelle du navire — lui refusent l’entrée dans ses ports. En France, (...)
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  • Action publique 2022
    Danger sur le logement ! ›››

    Action publique 2022 Danger sur le logement ! En octobre 2017, le 1er ministre créait un « comité action publique 2022 », présidé par la secrétaire générale de NEXITY, le président du conseil d’administration de SAFRAN et le directeur de l’institut des études politiques de Paris. Ce comité était chargé de faire un état des lieux de « l’efficacité » des politiques publiques menées dans le pays et de faire des propositions pour soi-disant les améliorer. Le (...)
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  • CHIFFRES DU CHÔMAGE JUIN 2018
    Toujours pas de baisse… de la précarité ! ›››

    La ministre du Travail ne commente plus les chiffres du chômage, elle a même changé le thermomètre pour ne plus commenter les chiffres des inscrits à Pôle Emploi qui sont pourtant terriblement graves. Le chômage ne baisse globalement pas, ni en métropole, ni en Outre-mer. La catégorie A augmente même de 0,1 %, entre le premier et le deuxième trimestre, à plus de 3,2 millions de chômeurs n’ayant pas pu travailler du tout. Mais, les chiffres des (...)
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Rencontre avec le Premier ministre et la ministre du Travail

Intervention liminaire de la délégation CGT

mercredi 29 juin 2016

INTERVENTION LIMINAIRE DE LA DELEGATION CGT

Philippe Martinez, Catherine Perret, Fabrice Angeï, Mohammed Oussedik


Monsieur le Premier ministre,

Madame la ministre du Travail,

Vous connaissez notre position sur le contenu de la loi qui mobilise, aujourd’hui, contre elle une majorité de l’opinion publique, une majorité des organisations syndicales représentatives de notre pays et qui ne parvient pas à réunir une majorité de députés à l’Assemblée nationale.

Vous connaissez aussi nos propositions en faveur d’un Code du travail du XXIe siècle, à même de protéger les salariés contre les effets de la course au moins-disant social sur fond de précarisation du travail et de ceux qui l’exercent.

Je vais donc concentrer mon propos sur ce que, peut-être, vous ignorez encore : avant même son éventuelle adoption, la loi dite travail que porte votre gouvernement viole de façon magistrale les conventions fondamentales de l’OIT.

En effet, en 2012, le comité de la liberté syndicale de l’OIT a jugé une affaire très similaire concernant un projet de réforme du gouvernement grec de l’époque organisant la décentralisation de la négociation collective au niveau des entreprises. Souvenez-vous, la Grèce était alors dans le viseur de la Troïka qui avait imposé au pays un bouleversement des règles de négociation collective ressemblant à s’y méprendre à l’article 2 de votre projet de loi.

Les conclusions du comité ne laissent aucun doute possible quant à l’infraction que constitue ce type de réforme par rapport aux conventions de l’OIT. Je me permets de vous en citer un court extrait qui résonne comme un avertissement :

« Le comité souligne que la mise en place de procédures favorisant systématiquement la négociation décentralisée de dispositions dérogatoires dans un sens moins favorable que les dispositions de niveau supérieur peut conduire à déstabiliser globalement les mécanismes de négociation collective ainsi que les organisations d’employeurs et de travailleurs et constitue en ce sens un affaiblissement de la liberté syndicale et de la négociation collective à l’encontre des principes des conventions 87 et 98 ».

Pour la CGT, la signification de cette jurisprudence est claire. Elle transforme en avorton l’article 2 du projet de loi dit travail.

Si le gouvernement s’entêtait à le maintenir, il est clair qu’il exposerait la France à une violation grave et immédiate des conventions fondamentales 87 et 98 de l’OIT qui, je vous le rappelle, protègent les libertés syndicales et la négociation collective dans le monde.

Il serait irresponsable de demander la semaine prochaine aux députés d’adopter une loi bafouant aussi clairement le droit international du travail, et encore davantage d’utiliser une nouvelle fois le 49-3 à cette fin.

Nous prendrions alors immédiatement nos responsabilités en alertant l’opinion publique sur ces violations et en portant plainte devant les instances habilitées de l’OIT. Et croyez-moi, nous trouverons une majorité des organisations syndicales de ce pays pour le faire.

De notre point de vue, vous n’avez par conséquent, pas d’autre choix que de retirer immédiatement l’article 2 de la loi.

Mais il y a plus grave encore, Monsieur le premier ministre. Il n’y a pas que l’article 2 qui contrevient aux engagements internationaux de la France.

Le projet de loi dans son ensemble viole le Pacte des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Si vous lisez les communiqués de la CGT, vous savez sans doute que nous sommes intervenus le 5 juin dernier à Genève lors de l’examen de la France par le Comité des Droits Économiques, Sociaux et Culturels des Nations-Unies. Nous avons alerté ce comité sur le climat social en France, la stigmatisation et la répression du fait syndical, les dispositions du projet de loi Travail ainsi que son processus d’adoption.

Il y a quelques jours, les experts du comité ont rendu leur rapport. Il est accablant pour la France. Là encore, je me permets d’en citer de courts extrait. Voici ce que disent les experts des
Nations-Unies de votre projet de loi de manière générale :

« Le Comité est préoccupé par les dérogations à des protections acquises en matière de conditions de travail proposées dans le projet de loi travail (…), y compris pour accroître la flexibilité du marché du travail, sans qu’il ne soit démontré que l’État partie a considéré toutes les autres solutions possibles. Le Comité engage l’État partie à s’assurer que les dispositifs proposés pour accroître la flexibilité du marché du travail n’ont pas pour effet la précarisation du travail et la diminution de la protection sociale du travailleur. Il l’exhorte également à s’assurer que toute mesure rétrograde concernant les conditions de travail :

a) Est inévitable et pleinement justifiée (…) ;

b) Est nécessaire et proportionnée à la situation, (…) ;

c) N’est pas discriminatoire (…). »

Et voici ce que ces mêmes experts onusiens disent des atteintes aux droits syndicaux en France :

« Le Comité déplore les actes de représailles contre les représentants syndicaux signalés. Il constate aussi avec inquiétude que l’espace démocratique de négociation des conventions collectives s’amenuise. Le Comité engage l’État partie à prendre des mesures efficaces de protection des personnes engagées dans des activités syndicales, et de prévention et de répression de toute forme de représailles. Il l’engage également à assurer l’effectivité de la négociation collective et du droit de bénéficier d’une représentation syndicale conformément aux normes internationales afin de protéger les droits des travailleurs (…) ».

Je vous épargne, Monsieur le premier ministre, les infractions qu’auraient pu constituer au regard du droit international les éventuelles interdictions de manifestation que vous vous êtes permis d’agiter la semaine dernière.

Vous l’aurez compris, le projet de loi « travail » est hors-la-loi internationale. Il l’est doublement : devant l’Organisation internationale du Travail et devant les Nations-Unies. Vous n’avez pas d’autre option que de le retirer. Sans quoi, nous n’aurons pas d’autre choix que de poursuivre la mobilisation contre un projet injuste et illégal.