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  • Démenti de la CGT ›››

    C’est avec stupeur et consternation que la Confédération Générale du Travail et ses militants ont découvert sur les réseaux sociaux une publication d’une brigade, membre du bataillon international de libération, faisant référence à la CGT et à son ancien premier dirigeant Henri KRASUCKI. La CGT tient à affirmer que ces individus agissent en leur nom propre et sans aucun mandat d’une organisation de la CGT. Non seulement nous réfutons tout lien avec ce (...)
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  • Migrants
    10 000 migrants mais avant tout 10 000 femmes, hommes et enfants qui cherchent à vivre dignement ! ›››

    Près de 10 000 migrants survivent aujourd’hui à Calais, dans des conditions inhumaines, indignes du pays des Droits de l’Homme. Sous l’influence d’un contexte électoral, caractérisé par l’échec des politiques gouvernementales tant en matière économique et sociale que sur les questions internationales, cette situation est aujourd’hui récupérée, instrumentalisée par des courants politiques réactionnaires et xénophobes. La prolifération des propos ou des (...)
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  • Solidarité
    La CGT condamne le lourd verdict contre les militants ouvriers chinois ›››

    Arrêtés le 3 décembre 2015 et emprisonnés depuis le 5 décembre 2015, Zeng Feiyang, Zhu Xiaomei et Tang Huanxing, militants ouvriers actifs d’ONG du travail dans la Province du Guangdong, dans le sud de la Chine, ont été condamnés lourdement, le 26 septembre 2016, dans le cadre d’un procès éclair. Zeng Feiyang, directeur d’un Centre d’aide ouvrier, est condamné à 3 ans avec sursis et 4 de mise à l’épreuve, Zhu Xiaomei et Tang Huanxing à 18 mois avec sursis (...)
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  • 27 septembre 2016
    La CGT à l’offensive pour les libertés syndicales et pour l’emploi ›››

    Quel avenir pour la démocratie lorsque la liberté d’expression est réprimée ? Mécontent de trouver face à lui une opposition constructive à sa politique économique et sociale néfaste pour le monde du travail, le gouvernement n’a trouvé d’autre réponse que de se livrer à une vague de répression à l’encontre du mouvement syndical : • Pierre COQUAN, ex-secrétaire général de l’UD CGT du Rhône, est renvoyé devant la Cour d’Appel de Grenoble. Le départ de cette (...)
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  • 28 septembre
    Journée mondiale pour défendre le droit à l’avortement ›››

    A l’occasion de la journée mondiale du droit à l’avortement, la CGT interpelle les pouvoirs publics pour que cette liberté fondamentale soit une réalité en France, en Europe et dans le monde. L’avortement est une liberté fondamentale inscrite dans des conventions internationales, auxquelles la quasi-totalité des Etats a souscrit. Il s’agit d’un droit indispensable à la santé des femmes, à leur émancipation, à leur scolarisation, à leur accès au travail (...)
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  • Chiffres du chômage
    Le chômage repart à la hausse... et les droits à la baisse ? ›››

    Les chiffres du chômage du mois d’août 2016 montrent clairement que le chômage repart à la hausse, n’en déplaise aux attentes du gouvernement et malheureusement pour tous les salariés concernés. La catégorie A progresse de 1% sur trois mois (+36500 personnes) avec un chiffre particulièrement inquiétant de 2,2% pour les moins de 25 ans. Aucune catégorie n’échappe à l’augmentation. La catégorie B augmente de 1,3% sur 3 mois, tandis que la catégorie C (...)
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  • PLFSS 2017
    Un retour à l’équilibre des comptes qui traduit la poursuite de l’austérité ›››

    Le retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale (d’après le gouvernement, le déficit devrait être réduit à 400 millions d’euros en 2017) serait une bonne nouvelle s’il n’était pas dû très largement aux mesures régressives prises depuis plusieurs années : L’excédent de la CNAV est dû au recul de l’âge de la retraite de 60 à 62 ans et à l’allongement de la durée de cotisations pour une retraite à taux plein ; La baisse du déficit de la branche famille (...)
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  • Discriminations au travail
    Des mesures s’imposent d’urgence ! ›››

    Deux études viennent confirmer la persistance voire l’aggravation des discriminations et du racisme en entreprise. Celle du défenseur des droits publiée lundi 19/09 dans laquelle 60% des répondant-es disent être souvent victimes de discrimination du fait de leurs origines et témoignent du déclassement dont ils et elles sont victimes. Et celle de France stratégie, qui chiffre le coût des discriminations de 3 à 14% du PIB. Cet écart entre les valeurs de (...)
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  • Loi travail
    Vous avez dit baroud d’honneur ? ›››

    La rentrée sociale est à l’image de la météo, chaude et orageuse, n’en déplaise à ceux qui avaient déjà enterré le mouvement social. Sur tout le territoire, ce sont plus de 110 manifestations et rassemblements qui se sont déroulés à l’appel des 7 organisations mobilisées pour continuer de dire NON à la loi travail. Malgré les mesures de sécurité draconiennes imposées par des préfectures pour pouvoir se rendre sur certains lieux de manifestation, plus de 170 (...)
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  • Communiqué de la CGT
    Relaxe pour Laura et Christophe ›››

    Nous étions aujourd’hui des centaines mobilisés devant la Cour d’appel de Chambéry pour la relaxe de Laura, l’inspectrice du travail, et Christophe, l’ex salarié de TEFAL. Accusés de recel et violation du secret professionnel, ils avaient été tous les deux condamnés le 4 décembre 2015 à 3500 euros d’amende avec sursis. Cette condamnation est inacceptable. Laura n’a fait que son devoir en dénonçant aux syndicats les informations qu’elle a reçues du (...)
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  • Grève des travailleurs sans-papiers
    Du chantier du 46 Avenue de Breteuil Paris (7e) ›››

    Communiqué commun CGT, Union départementale CGT de Paris, Union locale CGT Paris 7ème et Fédération CGT de la Construction-Bois - Ameublement Tout travail doit être reconnu ! Tout travailleur doit être respecté ! Suite à un accident du travail grave survenu le 6 septembre 2016, les 25 salariés maliens de la société MTBAT Immeubles, manœuvres dans la démolition, se sont mis en grève le 7 septembre à 7h30 et occupent la cour d’entrée de leur chantier au (...)
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  • Sexisme
    La CGT exige un plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles ›››

    La Ministre en charge du droit des femmes va annoncer ce jeudi 9 septembre 2016 une campagne de lutte contre le sexisme. Cette campagne est bienvenue si elle se traduit par des mesures concrètes dans le monde du travail, portant sur le sexisme comme sur les violences sexuelles. Pas question d’en rester à de la communication alors que : • 80% des femmes salariées considèrent qu’elles sont régulièrement confrontées à des attitudes ou comportements (...)
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  • L’AFPA
    Incontournable face aux besoins de formation professionnelle. ›››

    • L’AFPA devient un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Ainsi, l’Etat devient majoritaire dans le futur Conseil d’Administration qui en assumera la gouvernance. La CGT a approuvé le décret présenté cette semaine au bureau du CNEFOP. Pour rappel, la loi Rebsamen avait également confirmé la place de l’Afpa dans le premier cercle du service public national de l’emploi (SPE). • Pour la CGT, cela impose à l’Etat d’assumer (...)
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  • Communiqué de la CGT et de l’Union départementale de la Loire
    Suite au rendu de jugement de Martin du 6 septembre 2016 ›››

    Mardi 6 septembre, notre Camarade Martin, a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne d’avoir blessé, à lui seul, lors d’une manifestation contre la loi travail, 7 policiers casqués avec boucliers et matraques en main. On croit rêver ! Le verdict est tombé, 8 mois de prison avec sursis et 3850 euros d’indemnités à verser aux 7 policiers. C’est un jugement inique ! Depuis l’arrestation de Martin et des 3 autres camarades, la (...)
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  • Calais
    Communiqué commun de la CGT, de l’Union Départementale CGT du Pas de Calais et de la Fédération CGT des Ports et Docks ›››

    Depuis plusieurs années, les populations du Moyen Orient et d’Afrique Orientale subissent de multiples conflits, bien souvent provoqués et entretenus dans l’intérêt capitaliste de grandes puissances telles que la France, l’Angleterre, les Etats-Unis, privant au passage ces peuples et leurs pays de leurs richesses, les laissant dans la misère la pauvreté et le désarroi. Aujourd’hui, dans le Calaisis, plus de 10 000 réfugiés ayant fui ces conflits, (...)
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  • Déclaration commune CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL
    Un mauvais projet de loi devient une mauvaise loi ! ›››

    La loi Travail n’est pas bonne pour les salarié-e-s et les jeunes. Elle ne le sera pas non plus pour l’économie du pays. Alors que le chômage et la précarité augmentent, en affaiblissant les conventions collectives au profit des accords d’entreprise, cette loi accroît la concurrence entre les entreprises poussant à l’alignement sur le « moins offrant » pour les salariés. Cette logique de dumping social va engendrer davantage de flexibilité et de précarité (...)
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  • Accord de Libre Echange
    Après le TAFTA, disons non aussi au CETA et aux Accords de partenariat économique ›››

    Mardi 30 août 2016, le gouvernement français a annoncé que la France demandait l’arrêt définitif des négociations de l’Accord de Libre Echange entre l’Union Européenne et les Etats-Unis. C’est une victoire pour les organisations syndicales et sociétés civiles européennes et américaines, opposées et mobilisées contre ce projet d’accord depuis le début des négociations en 2013. Toutefois ce n’est pas une remise en question des politiques libérales mises en (...)
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  • Le Gouvernement choisit l’intimidation
    comme dialogue social face à la CGT et au mouvement unitaire ›››

    Ce mercredi 31 août, deux militants CGT du Havre ont été arrêtés comme des grands criminels à l’aube, chez eux, juste avant une assemblée générale de rentrée en Seine-Maritime, en présence de Philippe MARTINEZ. Les deux camarades ont été transférés à Paris pour être entendus en lien avec la manifestation du 14 juin dernier. Personne ne croit au hasard, alors que la rentrée sociale s’annonce particulièrement tendue, le Gouvernement refuse d’entendre que la (...)
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  • Le contrat d’Alstom aux États-Unis
    Un succès industriel… mais sans emploi en France ! ›››

    « Historique », « contrat du siècle », les superlatifs s’enchaînent depuis samedi pour qualifier le contrat que vient de décrocher Alstom aux États-Unis. Nous aimerions nous réjouir à l’unisson et considérer que « ce succès rejaillira sur toute l’économie française » et pouvoir saluer un retour de politique industrielle dans notre pays. Qu’en est-il en réalité ? Après avoir vendu Péchiney, Arcelor, Alcatel, Lafarge, c’est le démantèlement d’Alstom qui a eu (...)
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  • Chiffres du chômage de juillet 2016
    Les vases communicants ne font pas une baisse durable ! ›››

    Le gouvernement va certainement crier à l’inversion de la courbe du chômage, en mettant en avant la très légère baisse de la catégorie A (- 0,5 % sur un mois et -0,1% sur 3 mois). Mais, en regardant dans le détail, on constate d’abord que le chômage des plus de 50 ans n’en finit pas de progresser (encore 0,2 % en juillet et surtout plus 2,8 % sur un an). De plus, les catégories B et C, celles des travailleurs précaires, celles des petits boulots de (...)
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Rencontre avec le Premier ministre et la ministre du Travail

Intervention liminaire de la délégation CGT

mercredi 29 juin 2016

INTERVENTION LIMINAIRE DE LA DELEGATION CGT

Philippe Martinez, Catherine Perret, Fabrice Angeï, Mohammed Oussedik


Monsieur le Premier ministre,

Madame la ministre du Travail,

Vous connaissez notre position sur le contenu de la loi qui mobilise, aujourd’hui, contre elle une majorité de l’opinion publique, une majorité des organisations syndicales représentatives de notre pays et qui ne parvient pas à réunir une majorité de députés à l’Assemblée nationale.

Vous connaissez aussi nos propositions en faveur d’un Code du travail du XXIe siècle, à même de protéger les salariés contre les effets de la course au moins-disant social sur fond de précarisation du travail et de ceux qui l’exercent.

Je vais donc concentrer mon propos sur ce que, peut-être, vous ignorez encore : avant même son éventuelle adoption, la loi dite travail que porte votre gouvernement viole de façon magistrale les conventions fondamentales de l’OIT.

En effet, en 2012, le comité de la liberté syndicale de l’OIT a jugé une affaire très similaire concernant un projet de réforme du gouvernement grec de l’époque organisant la décentralisation de la négociation collective au niveau des entreprises. Souvenez-vous, la Grèce était alors dans le viseur de la Troïka qui avait imposé au pays un bouleversement des règles de négociation collective ressemblant à s’y méprendre à l’article 2 de votre projet de loi.

Les conclusions du comité ne laissent aucun doute possible quant à l’infraction que constitue ce type de réforme par rapport aux conventions de l’OIT. Je me permets de vous en citer un court extrait qui résonne comme un avertissement :

« Le comité souligne que la mise en place de procédures favorisant systématiquement la négociation décentralisée de dispositions dérogatoires dans un sens moins favorable que les dispositions de niveau supérieur peut conduire à déstabiliser globalement les mécanismes de négociation collective ainsi que les organisations d’employeurs et de travailleurs et constitue en ce sens un affaiblissement de la liberté syndicale et de la négociation collective à l’encontre des principes des conventions 87 et 98 ».

Pour la CGT, la signification de cette jurisprudence est claire. Elle transforme en avorton l’article 2 du projet de loi dit travail.

Si le gouvernement s’entêtait à le maintenir, il est clair qu’il exposerait la France à une violation grave et immédiate des conventions fondamentales 87 et 98 de l’OIT qui, je vous le rappelle, protègent les libertés syndicales et la négociation collective dans le monde.

Il serait irresponsable de demander la semaine prochaine aux députés d’adopter une loi bafouant aussi clairement le droit international du travail, et encore davantage d’utiliser une nouvelle fois le 49-3 à cette fin.

Nous prendrions alors immédiatement nos responsabilités en alertant l’opinion publique sur ces violations et en portant plainte devant les instances habilitées de l’OIT. Et croyez-moi, nous trouverons une majorité des organisations syndicales de ce pays pour le faire.

De notre point de vue, vous n’avez par conséquent, pas d’autre choix que de retirer immédiatement l’article 2 de la loi.

Mais il y a plus grave encore, Monsieur le premier ministre. Il n’y a pas que l’article 2 qui contrevient aux engagements internationaux de la France.

Le projet de loi dans son ensemble viole le Pacte des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Si vous lisez les communiqués de la CGT, vous savez sans doute que nous sommes intervenus le 5 juin dernier à Genève lors de l’examen de la France par le Comité des Droits Économiques, Sociaux et Culturels des Nations-Unies. Nous avons alerté ce comité sur le climat social en France, la stigmatisation et la répression du fait syndical, les dispositions du projet de loi Travail ainsi que son processus d’adoption.

Il y a quelques jours, les experts du comité ont rendu leur rapport. Il est accablant pour la France. Là encore, je me permets d’en citer de courts extrait. Voici ce que disent les experts des
Nations-Unies de votre projet de loi de manière générale :

« Le Comité est préoccupé par les dérogations à des protections acquises en matière de conditions de travail proposées dans le projet de loi travail (…), y compris pour accroître la flexibilité du marché du travail, sans qu’il ne soit démontré que l’État partie a considéré toutes les autres solutions possibles. Le Comité engage l’État partie à s’assurer que les dispositifs proposés pour accroître la flexibilité du marché du travail n’ont pas pour effet la précarisation du travail et la diminution de la protection sociale du travailleur. Il l’exhorte également à s’assurer que toute mesure rétrograde concernant les conditions de travail :

a) Est inévitable et pleinement justifiée (…) ;

b) Est nécessaire et proportionnée à la situation, (…) ;

c) N’est pas discriminatoire (…). »

Et voici ce que ces mêmes experts onusiens disent des atteintes aux droits syndicaux en France :

« Le Comité déplore les actes de représailles contre les représentants syndicaux signalés. Il constate aussi avec inquiétude que l’espace démocratique de négociation des conventions collectives s’amenuise. Le Comité engage l’État partie à prendre des mesures efficaces de protection des personnes engagées dans des activités syndicales, et de prévention et de répression de toute forme de représailles. Il l’engage également à assurer l’effectivité de la négociation collective et du droit de bénéficier d’une représentation syndicale conformément aux normes internationales afin de protéger les droits des travailleurs (…) ».

Je vous épargne, Monsieur le premier ministre, les infractions qu’auraient pu constituer au regard du droit international les éventuelles interdictions de manifestation que vous vous êtes permis d’agiter la semaine dernière.

Vous l’aurez compris, le projet de loi « travail » est hors-la-loi internationale. Il l’est doublement : devant l’Organisation internationale du Travail et devant les Nations-Unies. Vous n’avez pas d’autre option que de le retirer. Sans quoi, nous n’aurons pas d’autre choix que de poursuivre la mobilisation contre un projet injuste et illégal.