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  • Chiffres du chômage
    Les chômeurs : laissés-pour-compte des politiques d’austérité qui font le lit du FN ›››

    Le chômage repart à la hausse en catégorie A : + 1,2% (sur 3 mois) en mars. Le niveau atteint en fin de quinquennat est très élevé : 3 508 100, contre 2 922 100 à l’arrivée de Hollande, soit 20% d’augmentation. Dans tous les cas, l’extension de la précarité est toujours là. C’est ainsi que le chiffre de la catégorie B (personnes en activité réduite de 78 heures maximum) baisse inhabituellement de 1,3 % et la catégorie C (personnes ayant exercé une activité (...)
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  • Faire barrage à l’extrême droite et lutter pour le progrès social et la démocratie
    Déclaration de la Commission exécutive confédérale ›››

    Les résultats du premier tour des élections présidentielles françaises confirment les risques pour la démocratie, les droits des salariés et des citoyens. Ils sont les résultats des politiques libérales, des lois régressives, des remises en cause des droits, comme des renoncements des gouvernements successifs à œuvrer véritablement pour la justice sociale et la réponse aux besoins sociaux et environnementaux. Pour autant, depuis des mois, de nombreux (...)
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  • La CGT condamne la dégradation du siège de la CFDT
    Communiqué de la CGT ›››

    Une nouvelle fois dans la nuit du 23 au 24 avril, le siège de la CFDT a été l’objet de dégradations par des individus non identifiés. La CGT juge ces actes inacceptables. Attachée à la démocratie, la CGT dénonce fermement ce type de pratique. Plus que jamais à la suite de ce premier tour des élections présidentielles et face à la diversité d’opinions et de points de vue, c’est par le débat et la force des idées qu’il faut convaincre et non par la (...)
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  • Attentat des Champs-Elysées
    Défendre la démocratie face à la haine ›››

    Après le nouvel attentat survenu aux Champs-Elysées à Paris le 20 avril, la CGT tient à témoigner son soutien et sa solidarité à la famille du policier mortellement touché par cet acte barbare, ainsi qu’à ses collègues, gravement blessés et à toutes les victimes. Alors que le pays est à nouveau endeuillé par un acte de violence, la CGT veut réaffirmer que les valeurs essentielles de notre démocratie et de notre République doivent être défendues au (...)
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  • La CGT est pour la paix et le désarmement
    Communiqué de la CGT ›››

    Les Etats-Unis ont largué en Afghanistan, jeudi 13 avril, la plus puissante bombe non nucléaire jamais utilisée, surnommée « la mère de toutes les bombes ». Voilà quelques jours, le président américain Donald Trump décidait unilatéralement, sans mandat international ni mandat du congrès américain, de bombarder une base militaire syrienne. Dans la foulée, les Etats-Unis envoyaient une armada aéronavale en direction de la Corée du Nord. Et les Etats-Unis (...)
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  • Snecma Gennevilliers
    NON à la criminalisation de l’activité syndicale ›››

    Alors que patronat et gouvernement rappellent régulièrement leur attachement au dialogue social, la répression syndicale et les attaques contre les militants CGT se poursuivent. Ainsi, près de 10 ans après une mobilisation impulsée par la CGT à la Snecma Gennevilliers suivie par 300 salariés, 9 de nos camarades sont aujourd’hui poursuivis. Retour sur les faits. En 2008, la direction de Snecma licencie un jeune salarié sous prétexte d’une absence (...)
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  • Victoire pour les travailleurs sans papiers du Marché de Rungis ›››

    Après trois semaines de grève et d’occupation de la Tour Semmaris, les pressions sur les entreprises pour l’établissement des CERFA, les parties (Préfecture, Min de Rungis, CGT) se sont mis d’accord sur les points suivants : établissement par les services préfectoraux de récépissés avec autorisation de travail pour l’ensemble des grévistes ; dépôt des dossiers des 128 travailleurs sans papiers en préfecture du Val-de-Marne. En conséquence, (...)
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  • Assurance chômage
    Le paritarisme pour le paritarisme, non merci ›››

    Le sauvetage du paritarisme ne peut être le prétexte pour la CGT à la signature d’un texte contre les femmes, les travailleurs précaires et les seniors. Il n’est pas possible d’accepter un recul aussi important au seul bénéfice du patronat. La négociation est un droit des salariés comme des privés d’emploi qui doit leur être favorable. Seuil d’ouverture de droit : avec la modification du mode de calcul de l’allocation en activité réduite c’est 470 (...)
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  • Loi Travail
    Communiqué commun de la CGT et de la CFE-CGC ›››

    LA CGT ET LA CFE-CGC SAISISSENT LE CONSEIL DE L’EUROPE CONTRE LA LEGISLATION DES FORFAITS EN JOURS ET DES ASTREINTES ISSUE DE LA LOI « TRAVAIL » La CGT avec son Ugict, et la CFE-CGC font cause commune pour mieux encadrer le forfait en jours et permettre aux salariés soumis aux astreintes de bénéficier d’un vrai temps de repos. Visant ces deux objectifs, les organisations syndicales ont déposé le 4 avril 2017 un recours commun contre certaines (...)
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  • Un an après les Panama Papers
    Remettons la question de l’évasion fiscale au cœur du débat présidentiel ›››

    « Semaine Mondiale contre l’Evasion Fiscale » La CGT et ses organisations sont pleinement engagées dans la « Semaine Mondiale contre l’Evasion Fiscale ». Il y a un an, le 3 avril 2016 éclatait le scandale des Panama Papers, plus importante fuite d’informations jamais exploitée par des journalistes. Pourtant, un an après, nous ne pouvons que constater que les réponses n’ont pas été à la hauteur du scandale : les Etats rechignent à porter un coup (...)
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  • Solidarité avec la Guyane en lutte !
    Communiqué commun CGT, FSU, Solidaires ›››

    Depuis deux semaines, une mobilisation large portée par une grève générale et un mouvement social puissant réclame que le gouvernement réponde aux revendications des habitant-es de la Guyane. Après quelques jours de négociation les réponses apportées ne répondent toujours pas aux urgences sociales notamment en matière d’éducation et de santé alors que la situation économique et sociale est délétère. La colère de la population de Guyane est légitime. Les (...)
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  • Maruti Suzuki
    Libération immédiate des 13 de Maruti Suzuki ›››

    Le 4 avril 2017, dans le monde entier, un grand nombre d’organisations syndicales et de défenseurs des droits humains se mobilisent pour exiger la libération immédiate des syndicalistes de l’usine « Maruti Suzuki Manesar » lourdement condamnés à la suite de la grève de juillet 2012. Lors de la grève un incendie, dont l’origine n’a jamais été élucidée, s’est déclaré. C’est durant cet incendie que malheureusement, le directeur de l’entreprise resté dans (...)
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  • Représentativité syndicale
    Communiqué de la CGT ›››

    Le cycle électoral de 4 années destiné à mesurer la représentativité des organisations syndicales dans les entreprises de plus de 10 salariés, s’est achevé au 31 décembre 2016. Ces résultats agrégés au scrutin concernant les salariés des TPE établissent la représentativité des organisations syndicales pour les salariés du privé sur la période de janvier 2013 à décembre 2016. Le Haut Conseil du Dialogue Social vient d’en communiquer les résultats. Dans les (...)
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  • Réseau de Transport de l’Electricité
    Un véritable camouflet pour la Loi Travail et la direction de RTE ! ›››

    Communiqué commun de la CGT et de la Fédération CGT Mines-Energie Les agents du RTE (Réseau de Transport de l’Electricité) ont clairement refusé l’accord soumis à référendum. Pour contourner l’opposition de la CGT majoritaire à 58,4% au sein de l’établissement Maintenance de RTE, la CFDT et la CFE-CGC ont demandé un référendum, en application de la Loi Travail. Avec 76.3 % de participation et 70.8 % de votants contre le projet d’accord, les agents ont (...)
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  • Accord assurance chômage
    Un texte contre les femmes, les travailleurs précaires et les seniors ! ›››

    La négociation assurance chômage vient de se terminer par un texte d’accord dans la soirée du 28 mars. Le seuil d’affiliation, que le Medef voulait durcir, est resté quasiment inchangé, sauf quelques milliers d’ouvertures de droit (à quelques euros par jour) légèrement avancées pour des temps très partiels. 470 millions d’euros d’économies annuelles vont être faites sur le dos des travailleurs précaires : le mode de calcul des indemnités de celles et ceux (...)
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  • La loi Travail n’entrera pas à RTE (Réseau de Transport de l’Electricité)
    Court-circuitons le référendum d’entreprise ! ›››

    A la demande de deux syndicats minoritaires, CFDT et CGC (représentants seulement 34,37% des suffrages), un référendum sera organisé chez RTE. La CGT syndicat majoritaire, avec une audience de 58,39%, avait pourtant refusé de signer cet accord. L’accord sur lequel porte le referendum prévoit la fin du volontariat pour les interventions se déroulant dans le cadre d’un « chantier à délais contraints », en dehors des horaires de travail habituels, le (...)
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  • Plateforme revendicative « c’est quoi ce travail ? »
    Communiqué unitaire CGT, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL ›››

    Les organisations syndicales et de jeunesse CGT, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL, après plusieurs semaines d’échanges dans les professions, les lieux d’éducation et de formation, rendent publique la plateforme revendicative unitaire : c’est quoi ce travail ? Cette démarche s’inscrit dans la poursuite de la mobilisation contre la loi dite travail, et pour l’obtention de droits nouveaux. Nous réaffirmons que ce texte législatif, et ses (...)
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  • Guyane
    Les salariés, la population et les syndicats Guyanais doivent être entendus !!! ›››

    Ils dénoncent notamment la dégradation continue de leurs conditions de vie et de travail, l’insécurité, le taux de chômage qui atteint 22%, le manque d’infrastructures, le système de santé défaillant, etc. ! Ce n’est pas la vente de l’hôpital de Kourou par la Croix-Rouge à un opérateur privé qui ouvrira à la population un meilleur accès à la santé. Les nombreux grévistes du secteur de l’Energie, demandent des recrutements et des investissements dans un (...)
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  • Les chiffres du chômage
    Une précarité qui augmente, voulue par le patronat ›››

    Les chiffres du chômage viennent de paraître : sans surprise, sur les trois derniers mois la catégorie A est en hausse de 0.2 % sur 3 mois ; les travailleurs précaires sont toujours plus nombreux avec une augmentation de la catégorie B (moins de 78h de travail dans le mois) de 0.5% sur 3 mois ; et de la catégorie C (plus de 78h dans le mois) de 2.9% sur 3 mois. Le total B et C augmente ainsi de 41.500 personnes sur trois mois, pour alourdir (...)
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  • Elections présidentielles
    Déclaration de la CGT ›››

    La CGT vote pour le progrès social A l’approche des élections présidentielles, la CGT souhaite continuer de porter des exigences économiques, sociales et environnementales durant cette campagne. C’est plus que jamais l’enjeu de la période et l’exigence des salariés, des retraités, des privés d’emploi et de la jeunesse. Cette campagne électorale s’éloigne trop régulièrement de ces attentes et des vrais problèmes, minée par des affaires ou des débats bien (...)
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Rencontre avec le Premier ministre et la ministre du Travail

Intervention liminaire de la délégation CGT

mercredi 29 juin 2016

INTERVENTION LIMINAIRE DE LA DELEGATION CGT

Philippe Martinez, Catherine Perret, Fabrice Angeï, Mohammed Oussedik


Monsieur le Premier ministre,

Madame la ministre du Travail,

Vous connaissez notre position sur le contenu de la loi qui mobilise, aujourd’hui, contre elle une majorité de l’opinion publique, une majorité des organisations syndicales représentatives de notre pays et qui ne parvient pas à réunir une majorité de députés à l’Assemblée nationale.

Vous connaissez aussi nos propositions en faveur d’un Code du travail du XXIe siècle, à même de protéger les salariés contre les effets de la course au moins-disant social sur fond de précarisation du travail et de ceux qui l’exercent.

Je vais donc concentrer mon propos sur ce que, peut-être, vous ignorez encore : avant même son éventuelle adoption, la loi dite travail que porte votre gouvernement viole de façon magistrale les conventions fondamentales de l’OIT.

En effet, en 2012, le comité de la liberté syndicale de l’OIT a jugé une affaire très similaire concernant un projet de réforme du gouvernement grec de l’époque organisant la décentralisation de la négociation collective au niveau des entreprises. Souvenez-vous, la Grèce était alors dans le viseur de la Troïka qui avait imposé au pays un bouleversement des règles de négociation collective ressemblant à s’y méprendre à l’article 2 de votre projet de loi.

Les conclusions du comité ne laissent aucun doute possible quant à l’infraction que constitue ce type de réforme par rapport aux conventions de l’OIT. Je me permets de vous en citer un court extrait qui résonne comme un avertissement :

« Le comité souligne que la mise en place de procédures favorisant systématiquement la négociation décentralisée de dispositions dérogatoires dans un sens moins favorable que les dispositions de niveau supérieur peut conduire à déstabiliser globalement les mécanismes de négociation collective ainsi que les organisations d’employeurs et de travailleurs et constitue en ce sens un affaiblissement de la liberté syndicale et de la négociation collective à l’encontre des principes des conventions 87 et 98 ».

Pour la CGT, la signification de cette jurisprudence est claire. Elle transforme en avorton l’article 2 du projet de loi dit travail.

Si le gouvernement s’entêtait à le maintenir, il est clair qu’il exposerait la France à une violation grave et immédiate des conventions fondamentales 87 et 98 de l’OIT qui, je vous le rappelle, protègent les libertés syndicales et la négociation collective dans le monde.

Il serait irresponsable de demander la semaine prochaine aux députés d’adopter une loi bafouant aussi clairement le droit international du travail, et encore davantage d’utiliser une nouvelle fois le 49-3 à cette fin.

Nous prendrions alors immédiatement nos responsabilités en alertant l’opinion publique sur ces violations et en portant plainte devant les instances habilitées de l’OIT. Et croyez-moi, nous trouverons une majorité des organisations syndicales de ce pays pour le faire.

De notre point de vue, vous n’avez par conséquent, pas d’autre choix que de retirer immédiatement l’article 2 de la loi.

Mais il y a plus grave encore, Monsieur le premier ministre. Il n’y a pas que l’article 2 qui contrevient aux engagements internationaux de la France.

Le projet de loi dans son ensemble viole le Pacte des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Si vous lisez les communiqués de la CGT, vous savez sans doute que nous sommes intervenus le 5 juin dernier à Genève lors de l’examen de la France par le Comité des Droits Économiques, Sociaux et Culturels des Nations-Unies. Nous avons alerté ce comité sur le climat social en France, la stigmatisation et la répression du fait syndical, les dispositions du projet de loi Travail ainsi que son processus d’adoption.

Il y a quelques jours, les experts du comité ont rendu leur rapport. Il est accablant pour la France. Là encore, je me permets d’en citer de courts extrait. Voici ce que disent les experts des
Nations-Unies de votre projet de loi de manière générale :

« Le Comité est préoccupé par les dérogations à des protections acquises en matière de conditions de travail proposées dans le projet de loi travail (…), y compris pour accroître la flexibilité du marché du travail, sans qu’il ne soit démontré que l’État partie a considéré toutes les autres solutions possibles. Le Comité engage l’État partie à s’assurer que les dispositifs proposés pour accroître la flexibilité du marché du travail n’ont pas pour effet la précarisation du travail et la diminution de la protection sociale du travailleur. Il l’exhorte également à s’assurer que toute mesure rétrograde concernant les conditions de travail :

a) Est inévitable et pleinement justifiée (…) ;

b) Est nécessaire et proportionnée à la situation, (…) ;

c) N’est pas discriminatoire (…). »

Et voici ce que ces mêmes experts onusiens disent des atteintes aux droits syndicaux en France :

« Le Comité déplore les actes de représailles contre les représentants syndicaux signalés. Il constate aussi avec inquiétude que l’espace démocratique de négociation des conventions collectives s’amenuise. Le Comité engage l’État partie à prendre des mesures efficaces de protection des personnes engagées dans des activités syndicales, et de prévention et de répression de toute forme de représailles. Il l’engage également à assurer l’effectivité de la négociation collective et du droit de bénéficier d’une représentation syndicale conformément aux normes internationales afin de protéger les droits des travailleurs (…) ».

Je vous épargne, Monsieur le premier ministre, les infractions qu’auraient pu constituer au regard du droit international les éventuelles interdictions de manifestation que vous vous êtes permis d’agiter la semaine dernière.

Vous l’aurez compris, le projet de loi « travail » est hors-la-loi internationale. Il l’est doublement : devant l’Organisation internationale du Travail et devant les Nations-Unies. Vous n’avez pas d’autre option que de le retirer. Sans quoi, nous n’aurons pas d’autre choix que de poursuivre la mobilisation contre un projet injuste et illégal.