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Publié le jeudi 27 septembre 2007

Immigration : un projet de loi indigne de la France



Alors que trois lois sur l’immigration ont été votées depuis 2003, que les décrets d’application ne sont pas encore tous parus, le gouvernement juge bon de présenter un nouveau projet de loi sur le sujet.

Ce projet est accompagné d’injonctions scandaleuses faites aux préfets pour « réussir » les quotas d’expulsion voulus par le Président de la République, quitte à amplifier encore la « chasse au faciès » qui se propage dans les quartiers, les entreprises, les transports et aux abords des écoles de nos villes. Ceci alors que la lutte contre les discriminations de tous ordres est proclamée objectif national !
Des exigences draconiennes
Le nouveau projet de loi durcit, une fois de plus, les conditions de regroupement familial et n’améliore en rien l’effectivité du droit d’asile.
Il exige :

  • une connaissance préalable du français et des « valeurs républicaines » avant de venir,
  • l’obligation de retourner dans le pays d’origine pour déposer la demande de carte de séjour,
  • des ressources minimales supérieures au Smic.
  • Pourtant, le droit à vivre en famille, le droit pour un enfant de vivre avec ses parents sont des droits fondamentaux. Priver des salariés étrangers installés légalement en France de ces droits est discriminatoire.
    Des évidences de bon sens
    Pour apprendre une langue, le mieux est l’immersion dans le pays où cette langue est parlée. L’école est le plus sûr moyen d’intégration pour un enfant et un jeune venu d’ailleurs. Vivre en famille contribue grandement à l’intégration. Quant aux ressources, le gouvernement reconnaît que le Smic est insuffisant pour faire vivre une famille immigrée.
    Mais ne l’est-il pas tout autant pour n’importe quelle famille ?
    Le droit d’asile : au cœur des « valeurs républicaines »
    Il n’a rien à voir avec une politique d’immigration et donc avec le ministère du même nom : la France est tenue de respecter ses engagements internationaux de protection des réfugiés et des demandeurs d’asile quelle que soit sa politique d’immigration. Le projet entend répondre aux nombreuses condamnations de la France devant la Cour européenne des droits de l’Homme pour non respect du droit de recours. Mais qui peut prétendre que ce droit de recours sera enfin assuré aux demandeurs d’asile alors que, par exemple, la suspension de la mesure d’éloignement a un effet limité à 24 heures à compter de la notification de la décision ? Comment trouver un avocat, un traducteur, la juridiction adéquate et présenter un dossier dans un délai aussi déraisonnablement court ?
    Un constat implacable
    L’écrasante majorité des étrangers exercent une activité salariée, et 90 % des « sans-papiers » sont salariés. Or, les organisations syndicales n’ont pas été auditionnées sur le sujet.
    De trop nombreux patrons utilisent les salariés immigrés, en particulier « sans papiers », pour peser sur les salaires et les conditions de travail de tous. C’est une délocalisation sur place : ou bien ils font fabriquer dans des pays « à bas coût », ou bien ils le font dans des ateliers clandestins, des sous-sols de nos villes. Quand sera appliqué le droit français et européen pour les milliers de travailleurs de l’Est et du Sud qui peinent sur les chantiers ou dans les champs ? Quand sera menée une répression effective contre les marchands de sommeil et les responsables d’ateliers clandestins ? Les délinquants ne sont pas les salariés immigrés qui triment dans des métiers dangereux, sales, et mal payés et qui sont aujourd’hui menacés de licenciement.
    Au contraire, ce sont ceux qui les emploient ou les laissent employer dans de telles conditions. Pourquoi le Medef reste-t-il étrangement muet sur le sujet ?
    Des droits pour tous
    Dans de nombreuses entreprises et départements, de plus en plus souvent avec leurs collègues de travail, les salariés migrants et immigrés relèvent la tête pour revendiquer ce qui leur est dû, pour conquérir cette réelle égalité de droits, seule capable de juguler par le haut la concurrence entre salariés.
    Ce sont les moyens humains et financiers pour gagner partout cette égalité de droits qui doivent être en débat, et non pas des textes et des propositions aux relents de provocations racistes et xénophobes du type du test Adn pour « accélérer les procédures »…

    La Cgt exige la régularisation de tous les salariés sans papiers !