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Droits des salariés

Groupe de dialogue sur les discriminations : la CGT se félicite de premières avancées

mardi 19 mai 2015
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Le groupe de dialogue sur les discriminations remettait aujourd’hui,
le 19 mai, son rapport aux ministres, Mme Taubira, Mr Rebsamen et
Mr Kanner. À cette occasion, le gouvernement a annoncé les mesures qu’il souhaitait mettre en place. La CGT s’est fortement investie dans ce groupe de travail et a élaboré de nombreuses propositions, portées par l’ensemble des organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, UNSA) qui sont, pour l’essentiel reprises dans le rapport.

La CGT, aux côtés de l’intersyndicale, se félicite que le gouvernement ait notamment annoncé :

- la reprise dans son intégralité de la proposition d’indicateurs portée par l’intersyndicale, permettant de vérifier et de contrôler les différences de traitement éventuelles en matière d’évolution de carrière. Ces indicateurs, sexués, constituent la mise en œuvre logique de la loi d’août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Nous souhaitons donc que cette proposition serve de base au décret d’application de la loi du 4 août ;

- la mise en place d’une action de groupe contre les discriminations, dans le cadre de la loi pour la justice du 21e siècle, qui sera présentée en conseil des ministres le 23 juin. Dans le prolongement des exigences de la CGT, la garde des sceaux a précisé que l’action de groupe viserait à faire cesser la discrimination et à assurer une réparation individuelle aux salarié(e)s discriminé(e)s. Elle a également répondu à nos inquiétudes en expliquant que le déclenchement de l’action de groupe ne serait pas subordonné à l’absence de dialogue social.

La CGT regrette toutefois que le gouvernement n’ait pas annoncé de mesure contraignante pour garantir l’égalité de traitement lors des procédures de recrutement.
La CGT, avec l’intersyndicale rejointe par de nombreuses associations, avait proposé 2 outils concrets, simples et opérationnels : un registre des candidatures et une notification des droits. Ces outils sont repris par le rapport sans être retenus par le gouvernement.
La suppression du CV anonyme laisse donc un vide qui doit être comblé d’urgence par des mesures contraignantes.

Ces annonces sont contradictoires avec la remise en cause des outils de négociation sur l’égalité femmes-hommes dans le projet de loi dialogue social. La CGT appelle le gouvernement à être cohérent et à rétablir l’ensemble du contenu du rapport de situation comparée (RSC), la négociation dédiée et les sanctions.

Au-delà, le projet de loi sur le dialogue social doit prendre en compte les moyens de luttes différents et les discriminations dont les victimes sont les syndiqués.

Montreuil, le 19 mai 2015.