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Publié le jeudi 10 décembre 2015
CESE

Groupe CGT au Conseil Economique, Social et Environnemental mandature 2010-2015



Un Conseil économique, social et environnemental (CESE) renouvelé.
La loi constitutionnelle de juillet 2008 et la loi organique de juin 2010 ont profondément remanié la troisième assemblée constitutionnelle de la République française

- Accéder à la mandature 2015-2020 du groupe CGT

Depuis 1958, le Conseil économique et social, par des saisines gouvernementales ou autosaisines, avait pour mission principale d’assurer la participation de la société civile à la politique économique et sociale du gouvernement.
En vertu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il peut aujourd’hui être également saisi par l’Assemblée nationale ou le Sénat sur tout sujet à caractère économique, social et désormais environnemental.
En outre, il doit favoriser le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles, contribuer à l’évaluation des politiques publiques entrant dans son champ de compétences, promouvoir un dialogue constructif avec ses homologues, tant au plan régional, local qu’international et contribuer à l’information des citoyens.
En conséquence, le Conseil peut être saisi par :
- Le Premier ministre ;
- Le président de l’Assemblée nationale ;
- Le président du Sénat ;
- Les citoyens.
Une composition en phase avec l’évolution de la société

La composition du Conseil économique, social et environnemental a été modifiée pour permettre notamment l’entrée au Palais d’Iéna de représentants de la protection de la nature et de l’environnement, des jeunes et des étudiants.
Les 233 membres du Conseil sont répartis en trois grands pôles : le premier rassemble les acteurs de la vie économique et du dialogue social ; le deuxième représente les acteurs de la vie associative et de la cohésion sociale et territoriale. Le handicap, le sport, le monde scientifique et le monde culturel sont intégrés au titre des personnalités qualifiées. Le troisième pôle est constitué, dans la logique du Grenelle de l’environnement, de représentants des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l’environnement et du développement durable.

Une institution désormais accessible aux citoyens.

Désormais, le Conseil peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social et environnemental. Cette pétition - signée par au moins 500 000 personnes majeures (de nationalité française ou résidant régulièrement en France) – est adressée, par un mandataire unique, au Président du Conseil. Le Bureau statue sur sa recevabilité et dans un délai d’un an, le Conseil se prononce, par un avis en assemblée plénière, sur les questions soulevées et les suites à y donner.
Les avis, rapports et études adoptés sont transmis au Premier ministre. Ils sont publiés au Journal officiel.

Le groupe de la CGT est composé de 17 conseillers
Courriel : groupe.cgt@lecese.fr
- Pour en savoir plus : www.lecese.fr
- Composition du groupe CGT dans les sections et délégations mandature 2010-2015

Composition du groupe CGT dans les sections et délégations mandat 2010-2015

Présidente du groupe CGT : Fabienne CRU-MONTBLANC,
Vice-Président du CESE : Alain DELMAS
Répartition dans les sections et délégations

AFFAIRES SOCIALES ET SANTÉ NATON Jean-François

FARACHE Jacqueline

TRAVAIL ET EMPLOI GENG Françoise (Présidente de la section Travail-emploi)

MARIE Lionel

RABHI Maurad

TESKOUK Djamal

AMENAGEMENT DURABLE DES TERRITOIRES DONEDDU Jacqueline (Vice-Présidente de la section)
_
ECONOMIE ET FINANCES DURAND Denis

MANSOURI-GUILANI Nasser

AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES CRU-MONTBLANC Fabienne

DELMAS Alain

AGRICULTURE, PECHE ET ALIMENTATION HACQUEMAND Jocelyne (Vice-Présidente de la section)
ENVIRONNEMENT CROSEMARIE Pierrette

CAILLETAUD Marie-Claire

EDUCATION, CULTURE ET COMMUNICATION MICHEL Claude
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ACTIVITES ECONOMIQUES DUMAS Maryse

KOTLICKY Marie-José

DELEGATION A LA PROSPECTIVE ET A L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES MANSOURI-GUILANI Nasser (titulaire)

DONEDDU Jacqueline (suppléante jusqu’à sept. 2014)

DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES ET A L’EGALITÉ DUMAS Maryse (Vice-présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité)

DELMAS Alain (suppléant)

DELEGATION A L’OUTRE-MER CROSEMARIE Pierrette (Vice-Présidente de la délégation à l’Outre-Mer)

GENG Françoise

CESE Groupe CGT au Conseil Economique, Social et Environnemental mandature 2010-2015