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  • ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
    Attention, rien n’est joué ! ›››

    Le gouvernement vient d’annoncer les mesures qu’il prendrait en faveur de l’égalité professionnelle, reprenant certaines propositions des organisations syndicales mais restant néanmoins très en deçà des enjeux. L’affirmation d’une obligation de résultat en matière d’égalité professionnelle - c’est-à-dire l’obligation de supprimer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes dans un délai de trois ans - reste floue. Le gouvernement doit clarifier. Tout (...)
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  • Suppression de "l’exit tax"
    Des cadeaux aux riches, ça suffit ›››

    Comme si tous les cadeaux accordés aux riches et surtout aux financiers depuis de nombreuses années et notamment depuis l’élection d’Emmanuel Macron n’étaient pas suffisants pour confirmer la bienveillance du pouvoir en place à leur endroit, le président de la République leur offre un nouveau cadeau : la suppression de « l’exit tax ». Instaurée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, cette taxe vise à empêcher les propriétaires des entreprises qui (...)
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  • Répression
    Arrêté et placé en garde à vue pour avoir... pris des photos ! ›››

    Mardi 1er mai 2018, Michel, adhérent du Syndicat général du Livre et de la Communication écrite CGT, a été arrêté puis placé en garde à vue pour avoir... pris des photos de la manifestation ! Relâché hier en fin de soirée, il aura passé plus de vingt-quatre heures en cellule. Sa libération doit beaucoup à la solidarité de la profession qui, pour l’exiger, a observé hier soir une heure d’arrêt de travail dans les imprimeries et la distribution, à Paris et (...)
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  • Assurance chômage
    Le Conseil d’État oblige le gouvernement à réécrire son projet de loi ›››

    Le Conseil d’État a censuré plusieurs articles majeurs du volet assurance chômage du projet de loi soi-disant consacré à la « liberté de choisir son avenir professionnel ». Il rappelle que la cotisation est la base du financement de la protection sociale et demande au gouvernement de s’interroger sur son remplacement par l’impôt. De la même façon, il censure le fait de placer les droits pour les travailleurs indépendants dans une annexe du régime (...)
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  • Le recours aux marchés ne profite qu’aux financiers
    Pour financer les Services publics, l’État doit assumer sa responsabilité ›››

    La CGT, sa Fédération des Cheminots et sa Fédération des Finances l’ont souligné à maintes reprises : le gouvernement, la direction de la SNCF et les « experts » mettent en avant la dette pour intimider les citoyens et leur vendre la privatisation et la remise en cause du statut des cheminots. La dette de la SNCF n’est pourtant autre chose que le produit du dogme libéral qui domine les choix des gouvernements successifs depuis de nombreuses (...)
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  • Lettre au président de la République
    Directive sur l’équilibre vie professionnelle – vie privée ›››

    Courrier intersyndical : Confédération Européenne des Syndicats, CFDT, CFTC, CGT, FO, UNSA Monsieur le Président, Une proposition de directive concernant l’équilibre vie professionnelle – vie privée des parents et des aidants familiaux est actuellement en discussion au Conseil de l’Union Européenne. Cette proposition est le premier acte législatif proposé par la Commission européenne dans le cadre du Pilier des Droits Sociaux que tous les Etats (...)
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  • 1er mai 2018
    Une réussite ›››

    Ce mardi 1er mai plus de 210000 manifestants de tout secteur public / privé ont manifesté dans tout le territoire, des manifestations festives, dynamiques, en famille, avec la participation de très nombreux jeunes, tous réunis pour dénoncer la politique du patronat, de Macron et de son gouvernement. Les exigences et le mécontentement montent chez les salariés, retraités, chômeurs, jeunes, lycéens et étudiants. La mobilisation contre la (...)
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  • Le 22 mai
    La CGT solidaire de la grève des agents de la Fonction Publique ›››

    Après le 10 octobre 2017 et le 22 mars 2018, le 22 mai prochain sera la troisième journée de mobilisation par la grève dans la Fonction Publique à l’appel unitaire des 9 organisations syndicales représentatives : CGT, CFDT, CFTC, CGC, FA-FP, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNSA. La question des Services publics, de leur développement, de leur efficacité pour répondre aux besoins, de leur accessibilité aux populations sur l’ensemble du territoire est bien un (...)
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  • Retraite
    Une réforme des retraites ? Pour mieux baisser les pensions ? ›››

    Après les premières rencontres avec le Haut-commissaire à la réforme des retraites (HCRR), la CGT reste très interrogative et particulièrement vigilante face à un projet dont tous les objectifs ne sont pas affichés, en particulier celui du niveau des pensions qui en ressortirait. On observe déjà que, pour légitimer la démarche, la critique du système actuel ne brille pas par son objectivité. Ainsi, le mécanisme « par annuités » en vigueur dans tous (...)
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  • Chômage
    Chiffres du chômage du mois de mars 2018 ›››

    A qui profite la précarité ? Revendiquons une politique de l’emploi stable contre le chantage patronal et gouvernemental ! Les chiffres du chômage publiés par Pôle Emploi montrent une petite baisse de chômage en catégorie A (chômeurs n’ayant pas du tout travaillé dans le mois précédent) moins 1100 chômeurs en un mois, qui reste cependant à un très haut niveau soit 3 421 800 demandeurs d’emploi inscrits. Pour autant le nombre de travailleurs précaires (...)
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  • 19 AVRIL 2018
    Une journée de convergence qui en appelle d’autres ›››

    Sur 190 points de rassemblement et à l’appel, le plus souvent, de la seule CGT, près de 300 000 salari-é-e-s se sont mobilisés avec, parfois, des appels à la grève s’ajoutant à celui des cheminots, toujours aussi fortement et unitairement mobilisés. Des rassemblements ou cortèges déterminés malgré la période de congés. Salariés du privé, du public, électriciens et gaziers, usagers des services publics, retraités, jeunes lycéens et étudiants : rassemblés autour (...)
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  • Justice
    Conflits d’intérêts à la Cour de cassation ›››

    Dans des articles parus le 18 avril 2018, la revue Alternatives Économiques et le Canard enchaîné mettent en évidence de sérieux conflits d’intérêts au sein de la Chambre sociale de la Cour de cassation. Ces titres révèlent que des magistrats qui ont jugé l’affaire concernant la participation des salariés de la maison d’édition juridique Wolters Kluwer cachetonnaient auprès de cette maison d’édition. Selon la presse, trois magistrats qui ont jugé (...)
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  • Journée de solidarité
    Perte d’autonomie, pour une vraie solidarité ›››

    Une nouvelle idée lumineuse circule… que le président de la République trouve intéressante : pourquoi ne pas financer et améliorer la prise en charge de la perte d’autonomie par la mise en place d’une nouvelle « journée de solidarité » ? Après avoir fait les poches des retraités, le gouvernement envisage de sabrer les jours de repos des salariés… Une nouvelle manière de remettre en question les 35 heures ? Pourquoi les travailleur-euses devraient être (...)
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  • LOI ASILE IMMIGRATION
    On bosse ici ! On vit ici ! On reste ici ! ›››

    En février dernier, 160 travailleurs sans papiers se sont mis en grève pour exiger leur régularisation. Les grévistes sans papiers, avec les militants CGT, ont mené une lutte victorieuse, 10 ans après leurs camarades des « grandes grèves » de 2008/2009 qui avaient obtenu des centaines de régularisations. Le mouvement des travailleurs sans papiers était né ; il aura permis, au fil de 10 années de luttes, de dizaines de grèves et d’occupations (...)
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  • Syrie
    STOP À L’ESCALADE GUERRIÈRE EN SYRIE ›››

    La CGT condamne les frappes militaires exécutées contre la Syrie par la France, les USA et la Grande-Bretagne. La France, les États-Unis et la Grande-Bretagne, principales puissances militaires de l’OTAN, se sont affranchis des règles internationales. Ils violent l’article 42 de la Charte des Nations Unies qui attribue cette responsabilité au Conseil de Sécurité. Ils piétinent par leur action guerrière l’Organisation des Nations Unies, fondée en (...)
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  • SYRIE
    Stop à la guerre ›››

    La CGT tient à exprimer son inquiétude concernant la situation créée par l’emploi présumé d’armes chimiques en Syrie. La CGT réclame l’ouverture d’une enquête conduite par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Pour rappel, cette institution internationale a pour objectif de veiller à l’application de la Convention Internationale sur les armes chimiques des Nations Unies, par les États membres l’ayant signée. Nous sommes donc (...)
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  • RÉFORME DE LA JUSTICE
    Pour une justice au service de l’intérêt général ›››

    Le Conseil des ministres examinera le 18 avril prochain le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022. Ce texte, ni réellement discuté avec les organisations syndicales, ni mis en débat citoyen, se déclinera en partie à coup d’ordonnances. C’est à marche forcée que le pouvoir exécutif entend démanteler le service public de la justice. Une fois de plus, la démocratie est bafouée. Derrière un discours de modernisation, il se cache une autre (...)
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  • RÉPRESSION POLICIÈRE
    Contre les violences policières et la répression à Paris 10 ›››

    Lundi 9 avril, le Président de l’université de Nanterre a décidé la fermeture administrative et a annulé tous les cours puis il a demandé l’intervention des forces de police sans aucun respect pour les franchises universitaires. La décision des présidences d’université de faire pénétrer les forces de police sur leur campus, dans le seul but d’empêcher la contestation sociale des étudiant·es et des personnels, est contraire à l’éthique universitaire, à la (...)
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  • LIBERTÉ SYNDICALE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
    Les codes de déontologie ne doivent pas être des leviers d’asservissement ›››

    Au sein de la Fonction publique, les atteintes aux libertés syndicales, les menaces de sanctions et la répression sont des pratiques de plus en plus courantes et prennent des formes variées. Aujourd’hui, tous les prétextes sont bons pour entraver l’action syndicale et la liberté d’expression. Ainsi, des camarades CGT du syndicat du ministère du Travail d’Île-de-France ont récemment fait l’objet d’un blâme pour leur action en soutien aux travailleurs (...)
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  • LGBT
    La CGT sera au Printemps des Assoces 2018 ›››

    La CGT sera au Printemps des Assoces 2018, parce que la CGT lutte contre toutes les discriminations. La CGT participera samedi à la 19ème édition du Printemps des Assoces des 7 et 8 avril 2018. Cette initiative rassemble des dizaines d’associations et organisations LGBT (Lesbiennes, Gays, Bi et Trans) et propose ateliers, débats, expositions au public. La CGT invite à participer largement à cet évènement. Dès 1996, consciente des discriminations (...)
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Réforme des territoires

Grand Monopoly et déficit démocratique

mercredi 4 juin 2014

Au terme de plusieurs mois de tractations entre le Président de la République, le gouvernement, les groupes parlementaires et les associations d’élus, au premier rang desquelles l’Association des Régions de France (ARF), le Président de la République a tranché.

Le nombre de régions passera de 22 à 14, les métropoles sont confirmées, l’intercommunalité, les métropoles, voire les régions, se substitueront progressivement aux Conseils généraux, les préfets de région voient leurs prérogatives élargies, les préfets de départements et les administrations d’Etat dans les départements sont maintenus mais leurs missions restent à déterminer.

La CGT conteste la forme et le fond de cette réforme structurelle qui va durablement impacter les conditions de vie et de travail des salariés, actifs, en recherche d’emploi ou retraités.

Sur la forme, la CGT ne peut accepter l’opacité dans laquelle a été conduite cette réorganisation majeure des prérogatives respectives de l’Etat et des collectivités locales. Elle ne peut admettre qu’une nouvelle géographie affectant dans un premier temps les régions puis les départements soit dessinée sans que les organisations syndicales confédérales de salariés et plus largement la société civile soit consultée sur les objectifs poursuivis et leur traduction dans l’organisation des pouvoirs.

Jamais une telle refonte institutionnelle n’a été menée sans une longue phase préalable de consultations, voire de négociations, portant sur ses ambitions et ses finalités, sur ses conséquences économiques et sociales, sur les transitions à opérer. De manière précipitée, surréaliste et empirique, des présidents de Conseils régionaux, individuellement ou en groupes, ont saisi les CESER (Conseil économique, social et environnemental régional) à émettre des avis sur les redécoupages éventuels des régions. N’ont-ils pas cherché à instrumentaliser la société civile pour servir leurs desseins individuels ? Quelles suites vont-ils réserver à ces demandes maintenant que la carte est redessinée ?

Sur le fond, la CGT conteste les finalités de cette nouvelle architecture institutionnelle. Elles s’inscrivent dans la logique mortifère de l’austérité et de la compression des dépenses publiques qui affectent toutes les administrations publiques : Etat, collectivités locales et hôpitaux ... Et plus généralement tous les services publics. Elles répondent aux vœux de la Commission européenne qui reste vigilante sur la mise en œuvre du programme de stabilité imposé à tous les Etats dont la France. L’accélération dans la mise en œuvre de cette réforme et l’absence de démocratie sociale et citoyenne dans son élaboration puisent leurs racines dans la recherche de financement des 50 milliards d’euros du « Pacte de responsabilité », dont 11 milliards d’économies demandées aux collectivités locales. Cette compression de la dépense publique et les réorganisations de services auront des conséquences sociales et professionnelles sur les fonctionnaires et les agents publics touchés de plein fouet. Par ailleurs, quels sens et contenu donner à la création de « maisons de services au public » dans un contexte de réduction des moyens dévolus aux services publics ? Une nouvelle fois, ce sont les salariés et les populations qui vont subir la satisfaction des désidératas du patronat et des actionnaires.

La nomination d’un nouveau Secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, directement rattaché au Premier ministre, confirme la volonté du gouvernement de gérer la France comme une entreprise au service des grandes entreprises.

Cette réforme porte en germe des options stratégiques « régionalistes » s’inscrivant dans une mise en concurrence des territoires. De plus, alors que la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle explosent du fait d’un chômage exponentiel, les services publics de proximité et le tissu associatif œuvrant dans ce champ voient leurs moyens d’intervention réduits. Quel bilan et devenir du plan de lutte contre la pauvreté ? Enfin, la perspective de doter les futures régions de pouvoirs réglementaires étendus sans précision sur le contenu et le périmètre fait craindre un accroissement des mises en concurrences. D’ores et déjà, des voix s’élèvent pour revendiquer un « SMIC régional ».

La CGT s’exprime contre ce projet. Elle estime que toute réforme territoriale doit être précédée d’une large consultation publique associant les organisations syndicales confédérales de salariés et plus largement les principaux acteurs de la société civile.

Pour la CGT, les questions afférentes à l’organisation des compétences sur un espace territorial et à la redéfinition des prérogatives respectives entre l’Etat, ses services déconcentrés dans les territoires et les collectivités locales doivent avoir pour fil conducteur la réponse pérenne aux besoins sociaux, économiques et environnementaux d’aujourd’hui et de demain.

Ambitionner un aménagement solidaire des territoires suppose de prioriser la coopération et la mutualisation à l’opposé des mises en concurrences, des balkanisations entre des espaces urbains drainant les richesses et des espaces ruraux voués à la désertification. Cette vision appelle un Etat stratège, développeur et opérateur, garant de l’intérêt général, de l’effectivité des droits fondamentaux, de l’égalité et de la cohésion sociale et territoriale.

La CGT considère que l’Etat doit développer les filières industrielles et favoriser, sur tout le territoire, le déploiement de services publics de qualité en termes de transport, de logement, de formation initiale et professionnelle, d’enseignement supérieur, d’innovation, de santé, etc.

La CGT estime que la démocratie sociale doit pouvoir s’exercer à tous les niveaux territoriaux et se traduire par des dispositifs et des droits nouveaux.

La CGT partage, comme le Président de la République, l’idée que la réforme territoriale est un « sujet important pour l’avenir du pays ». Raison de plus pour que la concertation et la démocratie sociale et citoyenne soient privilégiées.

Montreuil, le 4 juin 2014