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Publié le jeudi 6 décembre 2012

Emploi, travail, éducation, formation, revenu



1°) Droit à un travail digne et reconnu pour toutes et tous par un Nouveau Statut du travail salarié

Tous les chiffres le confirment. L’absence d’emploi, la précarité dans l’emploi, la faiblesse des salaires, accroît le nombre de familles, d’enfants, de salariés – actifs, sans emplois, retraités, jeunes – frappé par la misère, la pauvreté et l’exclusion. L’augmentation continue du chômage –plus de 5 millions inscrits à Pôle Emploi fin novembre - et l’absence de créations d’emplois concourent à cette augmentation. Aujourd’hui, même travailler « n’immunise » plus contre la pauvreté et l’exclusion.

En dépit de leur multiplication et de leur succession depuis des années, les dispositifs d’insertion se caractérisent par des résultats médiocres en termes d’accès à un emploi de qualité et durable.

Lutter contre la pauvreté, viser l’insertion sociale et professionnelle appelle à repenser la dignité et l’activité humaine en valorisant la place du travail dans une visée de développement humain durable. Chacune, chacun doit trouver sa place dans la société, dans le travail, par l’accès à un emploi choisi, de qualité, durable.

Pour la CGT, la mise en sécurité sociale santé et professionnelle de chacune, chacun et de tous, et la seule perspective de développement humain durable, de justice et de progrès social.

Pour y parvenir, il convient de :

- Construire un nouveau statut du travail salarié : L’éclatement et le contenu des conventions collectives et des statuts génèrent des inégalités entre salariés. L’externalisation, le recours massif à la sous-traitance, à l’intérim, aux nouvelles formes de travail atypiques ont exclu de l’accès à de nombreux droits toute une catégorie du salariat. Chaque rupture de contrat implique pour les salariés une perte de revenus importante et tous les droits afférents. Le développement de ces inégalités conduit à la mise en concurrence des salariés et détruit les solidarités.

L’objectif de ce nouveau statut est de garantir à chaque salarié, de la sortie du système scolaire à la fin de sa carrière professionnelle, des droits cumulatifs et progressifs, transférables d’une entreprise à une autre, d’une administration à l’autre, d’une branche à l’autre, opposables à tous les employeurs publics ou privés.

- Construire une sécurité sociale professionnelle : volet du statut du travail salarié, la sécurité sociale professionnelle vise à maintenir des droits individuels et collectifs à tous les salariés qui ne sont pas en exercice dans un emploi ou entre deux emplois quelle que soit la cause de mobilité : choisie ou imposée.

- Construire un droit à un parcours personnalisé et d’accès à un emploi de qualité : permettre aux personnes concernées - primo demandeur d’emploi, demandeur d’emploi indemnisé ou non, salarié en situation de sous emploi - d’accéder à l’emploi par, si besoin, un accompagnement social et professionnel. Ce parcours doit favoriser une insertion sociale et professionnelle et ouvrir aux personnes concernées l’accès effectif aux autres droits fondamentaux tels que : droit à l’éducation, à la formation, à la santé, au logement, aux transports, à l’énergie, à la culture, à l’information et à la communication.

Les fondements du parcours sont :
- être ouvert à toute personne rencontrant des difficultés d’accès, de retour à l’emploi ou en situation d’exclusion ;
- mettre la personne au centre de la construction ou de la reconstruction de son parcours d’insertion socioprofessionnelle ;
- ouvrir des droits qui prévoient en permanence des solutions diversifiées tenant compte des parcours déjà réalisés, des difficultés rencontrées, des potentialités et du souhait de la personne.

- Construire un service public de l’emploi, de la formation, de l’orientation et de la certification accessible à toutes et tous les salariés : privés d’emploi, primo demandeurs d’emploi, en situation de handicap, salariés dans l’emploi, en situation de précarité ou non. Alors que les missions de Pôle emploi sont aujourd’hui curatives, celles du service public de l’emploi ambitionné seraient préventives et plus larges : accueil, accompagnement, orientation, insertion, formation, certification, placement, indemnisation, sécurisation des parcours professionnels.

Dans l’immédiat,
- les moyens dévolus à Pôle Emploi doivent être renforcés ;
- Les radiations administratives privant les privés d’emplois de toutes ressources – et sombrant ainsi dans le dénuement et la pauvreté - doivent être supprimées ;

- Renforcer les moyens et évaluer l’efficience de l’insertion par l’activité économique : Première marche dans un parcours de la socialisation à l’activité vers l’emploi, leur vocation originelle d’insertion doit être préservée et consolidée. Leurs moyens - encadrement qualifié et en nombre suffisant – doivent être garantis. Une évaluation régulière de leur efficacité doit être organisée.

- Renforcer les moyens des multiples intervenants et organiser leur coordination territoriale : missions locales, PAIO (Permanence d’accueil, d’information et orientation),
Organismes publics et/ou para-publics de formation tels que l’AFPA, les GRETA, CNAM..

- Intégrer l’insertion dans les négociations et les concertations : Parce qu’elle estime que l’insertion dans et par l’activité doit être privilégiée, la CGT considère indispensable d’assurer l’intégration des politiques d’insertion au sein des entreprises et des administrations publiques.

Cela suppose :
- D’introduire l’insertion dans les négociations annuelles obligatoires et dans les négociations nationales interprofessionnelles, dans le dialogue social territorial.
- D’intégrer un volet « insertion professionnelle » dans les clauses sociales lors de délégation de service public ou de marchés publics ;
- D’intégrer l’insertion dans les gestions prévisionnelles de l’emploi et des compétences menées à l’échelle des entreprises, des administrations et des territoires ;
- D’ouvrir une négociation nationale sur les modalités d’intervention, sur l’élaboration des plans de formation d’entreprise.
- Accroître l’insertion des personnes en situation de handicap : Le taux minimum de 6% de salariés handicapés est peu respecté ; le chômage des travailleurs en situation de handicap s’est accru, durant les 2 dernières années - 15 % l’an contre 10 % pour l’ensemble de la population - ; environ 120 000 personnes par an sont licenciées pour inaptitude suite à des accidents du travail ou maladies professionnelles déclarés ou non. La compression des dépenses publiques et les restructurations menées par les ARS fragilisent les établissements et services d’aide par le travail (Esat) et le devenir professionnel et social de leurs salariés.

La gestion de l’adaptation des postes de travail, décisive pour le maintien ou l’insertion dans l’emploi comptera parmi les priorités défendues par la CGT lors de la négociation interprofessionnelle sur l’emploi des travailleurs handicapés annoncée début 2013. D’ores et déjà, des pistes peuvent être ouvertes et mises en œuvre comme, par exemple,

- l’exigence d’adapter le travail aux femmes et aux hommes, et non l’inverse ;
- Favoriser l’accès à une formation qualifiante afin de lutter contre le faible taux de qualification des personnes handicapées : 70 % n’ont pas le bac ;
- Imposer, dans les entreprises et les administrations publiques, une politique d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées en s’appuyant sur les instances représentatives des personnels et en consultant les organisations syndicales.

2°) Droit à l’éducation et à la formation permanente pour une formation émancipatrice tout au long de la vie.

Malgré une élévation continue des niveaux de formation, l’absence de démocratisation du système éducatif ne parvient plus à résorber les inégalités sociales : seuls 30% des enfants d’ouvriers accèdent aux études supérieures contre 80% des enfants de cadres ; 23 % d’enfants d’ouvrier sont dépourvus de diplôme contre 7 % pour ceux des cadres. Or, le diplôme reste un facteur déterminant d’insertion professionnelle dans l’emploi durable et de progression dans la carrière.
La CGT considère que de nombreux facteurs rendent nécessaire un accroissement considérable des qualifications professionnelles : la relève générationnelle dans les secteurs privé et public, la transition énergétique, l’évolution rapide des technologies, l’enjeu démographique, la professionnalisation des emplois dits « de service » ou « aide à la personne ».

Répondre à des défis demande rapidement de :

- Confirmer le droit à la scolarisation des 2/3 ans qui a reculé de près de 30% ces dernières années ;

- Développer les postes RASED (Réseaux d’Aides Spécialisées aux élèves en difficulté) ;

- Confirmer le droit à la formation professionnelle dans l’entreprise ou l’administration : 10 % des heures collectivement travaillées doivent être consacrés à la formation sur le temps de travail ;
- Lutter plus efficacement contre l’illettrisme : 9% des personnes âgées de 18 à 65 ans, soit 3,1 millions de personnes en situation d’illettrisme ; 57% sont en emploi. L’absence de maîtrise de l’écrit limite les possibilités de reconversion ou de promotion professionnelle ;

- Revaloriser l’alternance de la formation ; renforcer la qualité de l’encadrement avec par exemple la mise en place du tutorat par une personne qualifiée avec les moyens d’exercer sa fonction

- Augmenter les moyens financiers consacrés à la formation professionnelle, seule solution pour permettre aux privés d’emploi d’y accéder ;

3°) Droit à un revenu de remplacement décent pour tous les salariés privés d’emploi.

- Assurance chômage : augmentation du revenu, durée d’indemnisation augmentée, couverture sociale étendue : la sécurité sociale professionnelle promue par la CGT vise à terme la suppression pure et simple du chômage tel qu’il est aujourd’hui conçu et organisé. Mais dans l’immédiat, la CGT considère que les futures négociations de l’assurance chômage doivent aboutir à des droits s’inscrivant dans la lutte contre la pauvreté.

- Augmentation du RSA et des minimas sociaux : lors de son instauration, le montant du RMI était égal à 50% du SMIC. Ce taux n’a pas été conservé ; le montant du RSA ne permet pas de vivre dignement. Le RSA activité comporte des effets négatifs. L’effectivité des droits n’est pas assurée. Dans l’immédiat, la CGT demande :

- Une augmentation immédiate du RSA et de l’ensemble des minimas sociaux d’au minimum 30% ;
- Une évaluation de l’efficience du RSA activité ;
- Un accès de droit aux minimas sociaux.

- Création d’un « revenu minimum jeune : Les taux de chômage des jeunes sont deux fois plus élevés que la moyenne en Europe comme en France. Pour deux-tiers des jeunes européens, travail rime avec contrats à durée déterminée, temps partiel imposé plutôt que choisi, travail intérimaire, emplois saisonniers ou travail non déclaré. En France, 80% des contrats signés en 2012 sont des CDD et échoient particulièrement aux jeunes qualifiés ou pas. La Confédération européenne des syndicats demande une « Garantie jeunes » afin d’assurer l’offre de formations et d’emplois de qualité pour les jeunes, avec des mesures favorisant leur embauche. La CGT porte cette revendication dans les négociations en cours.

- Créer un « revenu minimum jeune » à partir de 18 ans afin de faciliter l’accès à une formation qualifiante ou à un premier emploi