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  • AVENIR DE L’AFPA
    À l’heure de choix politiques majeurs pour des enjeux économiques cruciaux ›››

    Demain 18 octobre 2018, la direction générale de l’AFPA et le président de son Conseil d’Administration présentent en même temps, l’une au Comité Central d’Entreprise, l’autre au Conseil d’Administration, « un projet de réorganisation de l’AFPA ». Cette réunion « zéro » préfigure la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) qui devrait supprimer des emplois par centaines, avec des fermetures de centres, instaurant une politique de mobilité (...)
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  • NOUVELLE ALERTE DU GIEC
    Lutter contre le réchauffement climatique implique une rupture avec le système capitaliste ›››

    Le Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC) a publié son nouveau rapport sur les conséquences irréversibles pour l’humanité et la biodiversité du réchauffement climatique s’il n’était pas contenu en deçà de 1,5°C. Pour tenir cet objectif, les trajectoires d’émissions devront baisser de 45% en 2030 et atteindre la neutralité carbone autour de 2050. Les scénarios envisagés ne sont pas simples. Les quatre examinés font varier les (...)
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  • MULTILATÉRALE HAUT-COMMISSARIAT AUX RETRAITES DU 10 OCTOBRE 2018
    Quand c’est flou… c’est qu’il y a un loup ! ›››

    Le haut-commissaire aux retraites a réuni les organisations syndicales de salariés et d’employeurs le 10 octobre pour un bilan de la 1ère phase de concertation sur la réforme systémique des retraites. Face aux risques que comporte une réforme aussi radicale, en particulier, pour les salariés les plus fragiles (carrières hachées, CDD, temps incomplet de nombreuses femmes salariées, etc.), le gouvernement allonge les délais et recule la présentation du (...)
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  • LA MOBILISATION DEMEURE
    C’est la politique qu’il faut changer ! ›››

    Ce 9 octobre a été une belle preuve que les salariés, jeunes, demandeurs d’emplois et retraités ne veulent pas de cette politique creusant les inégalités, prenant aux pauvres pour donner aux riches. Près de 300 000 manifestants ont battu le pavé. Au-delà de ce chiffre, de nombreuses actions ont été recensées sur le territoire sous formes diverses : grèves et débrayages, pique-niques revendicatifs, distributions de tracts, tenues d’assemblée générale, (...)
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  • CONJONCTURE ÉCONOMIQUE
    Le « pouvoir d’achat » se redresse ; mais pour qui ? ›››

    L’Insee a présenté à la presse, ce 4 octobre, un point de conjoncture qui actualise son diagnostic et ses prévisions pour le second semestre 2018. L’institut révise à la baisse la prévision de croissance pour l’ensemble de l’année : 1,6%, inférieur aux objectifs gouvernementaux et nettement en retrait du résultat de 2017 (2,3%). La France est à la traîne en Europe et, plus encore, dans le monde. L’économie française ne créerait que 129 000 emplois cette (...)
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  • ASSURANCE CHÔMAGE
    La CGT refuse de négocier la régression sociale ! ›››

    Le président et son gouvernement inscrivent la refonte de l’assurance chômage dans la poursuite de la casse du code du Travail. Plutôt que de se questionner sur les dégâts répétés de l’austérité, ils ont donné l’ordre de chercher de nouvelles économies. Le projet de loi « liberté de choix de son avenir professionnel » devait terminer son parcours parlementaire en août mais le président et le gouvernement ont annoncé plusieurs amendements pour prévoir une (...)
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  • JUSTICE SOCIALE
    Selon que vous serez puissant ou misérable… ›››

    À l’occasion des mobilisations sociales contre le projet devenu « Loi Travail », diverses formes d’actions ont été mises en place : pétitions, rassemblements, tractages devant les entreprises ou sur les marchés, arrêts de travail, manifestations, etc. Ces formes d’actions « traditionnelles » se sont conjuguées avec d’autres, plus symboliques, plus médiatiques aussi afin d’attirer l’attention de l’ensemble du monde du travail sur la régression sociale en (...)
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  • CICE : AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES
    Évaluer et contrôler les dispositifs : une urgence absolue ! ›››

    Mis en place en 2013, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) cessera d’exister en 2019. Il aura alors coûté à la collectivité près de 100 milliards d’euros et, ce, pour un bilan des plus faméliques. Sa suppression pure et simple aurait dû être décidée, pas sa « pérennisation » sous forme de nouvelles exonérations de cotisations sociales ! D’autant que la majorité des entreprises a assimilé le CICE comme une « cagnotte », une aubaine (...)
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  • LIBÉRATION DE SALAH HAMOURI
    Après 9672 heures de détention arbitraire, Salah Hamouri est libre ! ›››

    La CGT se félicite de cette libération qui, bien que tardive, marque l’obligation pour le gouvernement israélien de céder à la pression internationale des comités de soutien au sein desquels la CGT, avec de nombreux autres acteurs, s’est engagée. La reconnaissance pleine et entière d’un État palestinien, l’arrêt des exactions israéliennes, le respect du droit international et des résolutions de l’ONU, la liberté de la presse et la liberté d’opinion… (...)
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  • PRÉSENTATION DU PLFSS 2019
    L’indépendance de la Sécurité sociale menacée. Une absence de moyens pour répondre aux besoins des assurés sociaux ›››

    Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) dont les axes ont été présentés hier matin devant la Commission des comptes de la Sécurité sociale reprend, pour l’essentiel, des annonces qui avaient déjà été faites ces derniers jours, notamment lors de la présentation du budget des finances publiques la veille ou lors de la présentation par le Président Macron du Plan santé. Il met en évidence la mainmise de l’État sur la sécurité sociale, (...)
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  • AQUARIUS
    De naufrages en naufrages ›››

    C’est une première inacceptable dans le maritime : un État intime l’ordre à un autre État à la tête du plus gros pavillon de complaisance au monde de retirer le pavillon à un navire. L’Aquarius – qui sauve des personnes en mer – est donc banni de pavillon panaméen, après avoir été lâché par Gibraltar, sans aucun respect pour l’être humain. Panama, sous la pression de l’Italie gouvernée par l’extrême droite, vient donc de céder et de retirer le pavillon à (...)
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  • BUDGET 2019
    Vous avez dit pognon de dingue ?! ›››

    Le projet de budget dévoilé lors du conseil des ministres du 18 septembre 2018 tient les tristes promesses du Premier ministre lors de son interview au Journal du dimanche il y a quelques semaines. C’est la même imposture intellectuelle qui est à l’œuvre : on prétend faire « le choix du travail » alors que c’est précisément le monde du travail qui fait les frais du prochain budget. Quelle injustice, alors même que l’augmentation faramineuse du déficit de (...)
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  • LOI PACTE
    Agissons ensemble ! ›››

    Le projet de loi Pacte dont l’objectif affiché est de permettre la croissance des entreprises va arriver en examen à l’assemblée nationale. Les amendements retenus en commission n’ont pas changé le fond, bien au contraire puisque, par exemple, on a pu voir apparaître la fin des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité pour certains consommateurs. Ce n’est donc pas avec ce texte que l’on arrivera à redynamiser notre économie, à créer des conditions (...)
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  • Oui, nous avons besoin de reconstruire notre système de santé à partir des besoins de la population dans les territoires ›››

    Au-delà des déclarations d’intentions, ce que propose le président de la République, contraint par les luttes des personnels de la santé et la montée de l’exaspération de la population, ne répond en rien au besoin d’une reconstruction de notre système de santé. À nouveau, il n’entend pas les revendications des personnels de santé et les exigences des réponses aux besoins de santé de la population. Aucun moyen financier ou si peu n’accompagne le plan présenté (...)
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  • Première victoire contre la traite des êtres humains pour nos quatre camarades bucherons marocains de l’Indre ! ›››

    Recrutés depuis le Maroc par leur employeur comme bucherons saisonniers, avec la promesse d’un CDI au Smic et d’un titre de séjour pérenne, ils ont été surexploités dans des conditions de travail épouvantables pendant des mois dans le Village d’Aigurande (Indre). Payés de 100 à 200 euros par mois, d’une demi-baguette et l’eau du ruisseau en guise de déjeuner, surnommés par des noms d’animaux (« le chien » et « l’âne ») par leur employeur, ils ont vécu (...)
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  • Pas d’augmentation du taux de commission du chèque vacances pour les bénéficiaires et les clients ! ›››

    Les organisations syndicales CGT – CFE CGC - CFTC - FSU et UNSA représentant les bénéficiaires du chèque vacances à l’Agence nationale pour le chèque vacances (ANCV) se réjouissent de l’arbitrage favorable rendu par le ministre des Finances de réévaluer de 1 à 2.5% le taux de commission payé par les prestataires acceptant le Chèque Vacances comme titre de paiement. Cette décision intervient après un vote favorable de la quasi-totalité des administrateurs (...)
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  • La pauvreté ne mérite pas des déclarations de bonnes intentions. Elle doit être éradiquée. ›››

    Suivant, à la lettre, la déclaration du Président « on dépense un pognon de dingue », le plan pauvreté, comme tous ceux qui sont mis en œuvre depuis des années, déclare vouloir faire mieux avec moins. On connaît déjà l’efficacité de ce type de plan. De quoi parle-t-on ? En France, est considéré comme pauvre tout individu vivant dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur à 60% du niveau de vie médian (1 015 euros par mois pour une personne isolée en (...)
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  • LIBERTÉS SYNDICALES, DROITS DE L’HOMME
    Djibouti doit respecter les conventions internationales ›››

    Djibouti ne brille pas par son respect des Droits de l’Homme. Depuis plus de 20 ans, les plaintes se sont succédé, tant au niveau du Bureau International du Travail que de l’ONU, concernant de nombreuses atteintes aux droits de l’Homme et des Femmes. Le dernier Examen Périodique Universel du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU qui s’est tenu en mai 2018 a réitéré le constat de violations flagrantes : détention arbitraire et violations du droit à (...)
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  • Le 22 septembre, marchons pour la Paix ! ›››

    Engagée dans un syndicalisme de transformation de la société pour un Développement Humain Durable, la lutte pour la Paix et le désarmement dans le monde s’inscrit dans les priorités de la CGT. La guerre est toujours un échec ; elle conduit au chaos et enfante des monstruosités dont sont victimes les peuples et les populations civiles jetées sur le chemin de l’exil. En tant qu’organisation syndicale, nous sommes très préoccupés par la situation des (...)
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  • Défendons le sport pour toutes et tous ›››

    La CGT et la FERC (Fédération Éducation, Recherche, Culture) CGT syndiquent et défendent les salarié.es du secteur sportif, enseignant.es, salarié.es des associations, agent.es du ministère. Depuis plusieurs mois, le gouvernement a lancé des réformes qui visent tous ces salarié.es mais qui mettent également à mal une conception du sport accessible à toutes et tous sur tout le territoire et vecteur d’émancipation. Il semble déterminé à casser le modèle (...)
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CICE : AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES

Évaluer et contrôler les dispositifs : une urgence absolue !

mercredi 3 octobre 2018

Mis en place en 2013, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) cessera d’exister en 2019. Il aura alors coûté à la collectivité près de 100 milliards d’euros et, ce, pour un bilan des plus faméliques. Sa suppression pure et simple aurait dû être décidée, pas sa « pérennisation » sous forme de nouvelles exonérations de cotisations sociales ! D’autant que la majorité des entreprises a assimilé le CICE comme une « cagnotte », une aubaine financière.
Le rapport 2018 du Comité de suivi du CICE (instance à laquelle la CGT participe activement) situe aux alentours de 100 000 le nombre d’emplois que le dispositif aurait permis de créer ou de sauvegarder. C’est un résultat en « trompe l’œil » qu’il faut mettre en rapport avec le coût du CICE qui est à ce jour de 59,2 milliards d’euros.
Nouveauté du rapport 2018 : le CICE aurait eu un effet positif sur les salaires dans certaines entreprises… Faut-il se réjouir de ce résultat ? Non car il signifie, en réalité, des hausses salariales financées exclusivement par l’impôt c’est-à-dire par la collectivité, par les salariés eux-mêmes… De plus, il renvoie à un modèle de croissance des entreprises dans lequel celles-ci n’investissent pas.
La CGT se félicite des travaux menés depuis 2013 par le Comité de suivi du CICE et du fonctionnement de cette instance au sein de « France Stratégie ». Elle regrette, néanmoins, que les comités régionaux de suivi du CICE (prévus par la loi) n’aient jamais vu le jour. Ces comités étaient censés recueillir les rapports des Comités d’Entreprise ou des Délégué-e-s du Personnel attestant d’une utilisation conforme ou non conforme ; cela aurait été une source précieuse d’informations dont nous avons été privés.
La CGT revendique la mise en place pérenne de structures de suivi et d’évaluation des aides publiques versées aux entreprises. Des prérogatives nouvelles doivent être reconnues aux organisations syndicales, au niveau national, régional, dans les entreprises. Elles sont des actrices incontournables, des expertes en matière d’évaluation des aides publiques, de leur suivi et de leur contrôle, tant au plan national, régional, local qu’au niveau d’une entreprise ou d’un groupe.

Montreuil, le 3 octobre 2018