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Patronat

La CGT s’inquiète des pressions contre l’inspection du travail

vendredi 31 mars 2017

Depuis quelques mois, les attaques du patronat contre l’action des contrôleurs et inspecteurs du travail, chargés de vérifier l’application du Code du travail et des conventions collectives redoublent. La CGT de Seine-Maritime adresse une lettre ouverte à Madame la ministre du Travail concernant les méthodes de l’entreprise Nemera au Tréport relative à la santé et sécurité des travailleurs et aux pressions sur les agents de contrôle de l’inspection du travail.


Lettre ouverte à Madame la ministre du Travail

Le 29 mars 2017



Le ministère du Travail doit prendre les mesures immédiates pour que cessent les pressions contre les agents de contrôle de l’inspection du travail, pour que le patronat applique le Code du travail

Depuis quelques mois, les attaques du patronat contre l’action des contrôleurs et inspecteurs du travail, chargés de vérifier l’application du Code du travail et des conventions collectives redoublent. Après la condamnation scandaleuse de l’inspectrice du travail de Tefal qui avait informé les organisations syndicales de son ministère sur les pressions subies, le patronat se lâche. Menace de mort et injures racistes en janvier dans la Drôme, séquestration et menace de mort d’un agent dans l’Aveyron en février, citation directe en correctionnelle pour chantage contre 3 agents du ministère du Travail dans les Yvelines pour avoir rappelé à un employeur les règles applicables à la réintégration d’un représentant du personnel.
L’accélération des situations est malheureusement rendue possible par un contexte politique particulier, celui d’un gouvernement Hollande - Valls - Macron - El Khomri qui ne cesse de s’attaquer aux droits des travailleurs sous les injonctions du Medef.
Le département de la Seine Maritime n’est pas épargné par cette situation.
Depuis plus de quatre mois, un collectif d’employeurs du secteur d’Eu-Le Tréport multiplie les démarches pour se débarrasser d’un agent de l’inspection du travail au seul motif qu’il tente de faire appliquer les dispositions du Code du travail concernant notamment les règles relatives à la santé et sécurité des travailleurs.

La direction de l’entreprise de plasturgie Nemera constitue le fer de lance de cette fronde patronale au motif que l’inspection du travail et la direction régionale du travail (Direccte) lui impose de mettre en place, conformément aux dispositions du Code du travail, un système de captation à la source des substances cancérogènes sur ses presses de production. Après la pétition des employeurs du secteur, c’est désormais la menace à la délocalisation de la production et aux licenciements qui est utilisée afin d’obtenir du ministère du Travail une décision favorable qui rimerait avec l’obtention d’une autorisation légale d’exposer les travailleurs à un cancérogène mortel !
Aucun employeur, aucun préfet, aucun ministre, député ou maire ne doit faire ou relayer toute pression sur les agents de l’inspection de travail en vue d’un non-respect de la réglementation, car cela constitue une violation de la convention 81 de l’Organisation internationale du travail.

LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS et DES TRAVAILLEUSES N’EST PAS NÉGOCIABLE !

Faut-il rappeler qu’en moyenne, chaque jour en France, 2 travailleurs – le plus souvent des jeunes – sont tués dans des accidents de travail, que 8 à 10 personnes meurent d’une maladie liée à l’amiante, que de plus en plus de suicides liés au travail surviennent dans les entreprises privées mais aussi dans la fonction publique, qu’un tiers des travailleurs salariés sont exposés à des agents chimiques dangereux !

Les statistiques du ministère du Travail sont claires : un ouvrier a 10 fois plus de risque de mourir de cancer avant 65 ans qu’un cadre supérieur et cela n’est pas sans lien avec le travail effectué.

Accepter aujourd’hui que des dispositions du Code du travail relatives à la protection de la santé des travailleurs ne soient pas appliquées au motif de la course aux profits et de la concurrence effrénée pour les parts de marché, c’est augmenter volontairement demain le nombre de morts, d’accidentés et de malades à cause du travail.

LA CGT ET LES TRAVAILLEURS NE PEUVENT PAS ACCEPTER CE CHANTAGE À L’EMPLOI !

Vingt ans après l’interdiction de l’amiante en France, des travailleurs continuent d’être exposés ! Quinze ans après l’explosion de l’usine AZF à Toulouse, des salariés continuent à mourir dans les entreprises Seveso en raison du non-respect de la réglementation sur les plans de prévention ! Sept ans après l’alerte par la CGT sur les poly-expositions concernant les conteneurs, le gouvernement traine des pieds pour la mise en œuvre de véritables mesures de prévention... Et cela sans compter les milliers de victimes de cancers dont une majorité de salariés n’ont pas connaissance que leur maladie est probablement d’origine professionnelle.

L’heure n’est pas à l’acceptation de nouveaux reculs
mais au renforcement des droits des travailleurs.


Nous exigeons :
- que le gouvernement et la ministre du Travail prennent toutes les mesures pour faire cesser les attaques du patronat contre l’inspection du travail et soutiennent publiquement les agents attaqués ;
- le doublement des effectifs de l’inspection du travail, des effectifs pour les services de renseignements du public des Direccte et des services de prévention des Carsat ;
- l’abrogation des lois Rebsamen, Macron et El Khomri ainsi que de la réforme Sapin concernant l’inspection du travail ;
- le renforcement des droits des CHSCT (droit de véto...) et des travailleurs (protection réelle contre le licenciement en cas d’utilisation du droit de retrait pour danger grave et imminent) ;
- l’interdiction des délocalisations, des fermetures de sites et des licenciements.


Notre santé physique et mentale est un bien trop précieux pour laisser les
employeurs jouer avec. Nos vies valent plus que leurs profits.