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« Simplification et adaptation du Code du travail »

Et puis quoi encore !

mercredi 18 juin 2014
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Le 16 juin, un projet d’ordonnance portant « simplification et adaptation du Code du travail » a été présenté pour avis à la sous-commission des Conventions et accords de la C.N.N.C. (Commission nationale de la négociation collective).

Les dispositions portent sur les informations dues par l’employeur auprès des salariés de l’entreprise et auprès de l’administration sur des domaines essentiels dans la vie de l’entreprise :

- La prévention des discriminations et du harcèlement ;
- L’information du contenu du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel ;
- L’organisation des élections professionnelles ;
- La dérogation à l’horaire collectif de travail et l’organisation des astreintes notamment, ne feraient plus l’objet d’une information systématique auprès de l’inspection du travail.

Sous couvert de simplification et à la demande instante du patronat au nom de la libération des « contraintes » pour l’employeur, le gouvernement s’apprêterait à remplacer l’obligation « d’affichage » par une formule savante : une obligation d’information « par tout moyen » !

Loin de simplifier quoi que ce soit, ce projet ne peut générer qu’ambigüité et confusion. L’entreprise est un espace socialisé où le pouvoir de l’employeur doit être réglementé, où les droits fondamentaux doivent être respectés. Pour cela, il faut que puissent s’appliquer dans l’entreprise des conditions légales et réglementaires claires.

La CGT et l’ensemble des organisations syndicales de salariés se sont opposés à ce projet d’ordonnance. Le gouvernement doit donc retirer celui-ci.

La CGT est disponible pour une concertation en vue d’améliorer le code du travail pour une meilleure information des salariés.

Montreuil, le 18 juin 2014