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Responsabilité sociale des entreprises

Enfin un devoir de vigilance pour les multinationales ?

mardi 21 février 2017

Le mardi 21 février 2016 la proposition de loi imposant aux multinationales de veiller, chez elles et chez leurs sous-traitants, au respect des droits humains et environnementaux devrait être votée al l’Assemblée.


Cela malgré les tentatives d’entraves par le lobbying à outrance des associations patronales comme le Medef et l’Association française des entreprises privées, par l’opposition des sénateurs Les Républicains pour que la loi n’aboutisse jamais

Cette loi est née après la catastrophe du Rana Plaza au Bangladesh en 2013, après l’effondrement d’un bâtiment abritant des ateliers de confection pour de grandes marques textiles, où plus de 1 000 ouvriers du textile avaient trouvé la mort.

Les entreprises françaises de plus de 5 000 salariés et de plus de 10 000 salariés avec les filiales seront désormais tenues d’élaborer un plan de vigilance afin de prévenir les risques d’atteintes aux droits de l’homme, aux droits syndicaux ou environnementaux. Cela inclut le travail forcé et le travail des enfants. Ces entreprises devront également exercer un contrôle chez leurs sous-traitants.

Négliger cette obligation de mise en place d’un plan de surveillance et de son application peut entrainer une amende de 30 millions d’euros.

Pour la CGT la responsabilité des entreprises ne s’arrête pas à la porte de leurs propres usines.

Interview exclusive de Bernard Thibault.
L’ancien secrétaire générale de la CGT et membre travailleur du Conseil d’Administration du Bureau International du Travail s’exprime en exclusivité sur la loi sur le devoir de vigilance des multinationales.