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Publié le mardi 31 octobre 2017
En direct de l’institutionnel

En vue de la réforme du Cese, le premier ministre demande aux ministres de réduire le nombre de commissions consultatives



Dans une circulaire du 24 octobre 2017, le Premier ministre demande à l’ensemble des membres du gouvernement de « moderniser » les procédures de consultations et de réduire considérablement le nombre de commissions consultatives. Le nombre de ces commissions s’élevait à 443 au 16 septembre 2016. Il s’agit de privilégier d’autres modes de consultation ou d’association à la décision.
Les commissions administratives consultatives qui n’ont pas tenu de réunion au cours des deux dernières années doivent être supprimées. En 2015, près d’un quart d’entre elles avaient tenu une seule réunion ou ne s’étaient pas réunies.
Toute création ou reconduction d’une commission devra faire l’objet d’une étude préalable afin d’en déterminer sa pertinence.
La circulaire prévoit que les commissions créées par décret le soient pour une durée maximale de cinq ans.
« Cette démarche constitue une première étape dans la préparation de la réforme, annoncée par le président de la République devant le Parlement réuni en congrès le 3 juillet dernier, qui vise à faire du Conseil économique, social et environnemental, un acteur central de la politique de consultation. » Il avait alors affirmé : « Nous en ferons l’instance unique, le lieu dédié à l’expression de toutes les sensibilités (entreprises, organisations syndicales, associations…). »

Pour en savoir plus :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/10/cir_42691.pdf