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Publié le jeudi 6 septembre 2018
En direct de l’institutionnel

En ouverture de la CNT, Édouard Philippe défend des modes d’intervention de l’État différenciés selon les territoires



L’État veut concentrer ses efforts sur les "territoires les plus fragiles" et défendre la politique de cohésion européenne aux côtés des collectivités. Tel est le message porté par le Premier, dans un contexte de défiance d’une partie des élus vis-à-vis de l’exécutif.

Nous avons un "impératif collectif de maîtrise de nos finances publiques", martèle le Premier ministre. "Les collectivités et l’État ont fait des efforts d’intensité variable" en matière de dépenses, reconnaît toutefois Édouard Philippe, alors que les premières reprochent au second de ne pas avoir participé autant au redressement des finances publiques, et que la signature de pactes divise profondément les associations d’élus.
Le Premier ministre défend un "lien partenarial" de l’État avec elles.
"À l’évidence, pour certaines collectivités territoriales [les objectifs sont] ambitieux et [seront] difficiles à tenir", note-t-il, tandis que pour d’autres, cette maîtrise des dépenses de fonctionnement est déjà réelle et le contrat sera moins engageant. "Nous verrons ce que cette grammaire nouvelle donnera" et "nous nous améliorerons collectivement pour la suite". Il se dit aussi "intimement convaincu" que discuter, prévoir des contrats est "infiniment plus fécond et respectueux" qu’une "diminution brutale non discutée" des dotations. Une référence au mandat précédent de François Hollande et aux trois années successives de baisse des dotations qui ont suivi.

Édouard Philippe défend la pertinence, en matière d’aménagement du territoire, de modes d’intervention de l’État différenciés en fonction des besoins et des territoires, et défend la généralisation du mode projet. Son exemple est : Action cœur de ville, le plan gouvernemental en direction de 222 villes pour la revitalisation de leurs centres villes. Dans ce cadre, c’est aux "villes de dire quelle est leur stratégie", et pas à l’État. Celui-ci se place donc comme simple "accompagnateur" de cette stratégie, capable de "mobiliser de l’ingénierie, des financements nouveaux". "Quand nous [l’État] nous prenons pour les aménageurs et les stratèges, reconnaissons-le, nous nous plantons", fait valoir l’ancien maire du Havre, alors que l’exécutif est souvent accusé par les élus locaux de vouloir recentraliser les décisions concernant les territoires. Édouard Philippe suggère d’ailleurs que si la décentralisation n’est "pas un processus parfait", il a transformé la France "de manière incroyablement positive" sur la manière dont se prennent les décisions et est aménagé le territoire, et "n’a jamais été mis en cause".

Cette "nouvelle façon" pour l’État de mener ses politiques s’incarne aussi dans la concentration sur les "territoires les plus fragiles", avec un accompagnement spécifique, par exemple, "dans la Creuse ou dans le Bassin minier" ou encore les outre-mer. La future Agence nationale de Cohésion des Territoires devra "coordonner l’ensemble des opérateurs qui interviennent pour le compte de l’État" dans ces territoires.
Alors que certains élus déplorent une politique plus favorable aux métropoles qu’aux villes moyennes - qui "tiennent le pays" -, le Premier ministre, pour qui la métropolisation reste "une bonne nouvelle pour la France", appelle à "développer les mises en réseaux" entre collectivités de tailles différentes. Et pointe le phénomène de compétition entre régions et agglomérations européennes et françaises, sous l’effet de la mondialisation, pour lequel il faut trouver des solutions.
La politique de cohésion nationale doit enfin "trouver des réponses dans la politique de cohésion européenne", fait encore valoir le chef du gouvernement. Et ce, alors que cette politique au niveau européen est fragilisée dans le cadre du projet financier pluriannuel 2021-2027 présenté par la Commission européenne, en cours de négociation. Il cite "trois grands sujets" à ce propos : le montant financier qui sera in fine consacré par l’Union, la doctrine sur la manière d’utiliser ces fonds (la France ne mobilisant pas tous les fonds auxquels elle aurait droit), et enfin la mécanique nationale de distribution de ces fonds gérés actuellement par les régions qui n’auraient pas la garantie de continuer à gérer ces fonds pour la suite. "Dans les mois qui viennent, avec les régions, mais pas seulement", nous devons échanger pour être en mesure "d’exprimer des positions communes" à Bruxelles. En raison de l’absence des régions, aucune position n’a pu être définie sur les fonds structurels européens.
La Commission européenne a annoncé le 29 mai dernier le montant des fonds de cohésion européens attribué à ce stade à la France pour la période 2021-2027, soit 16 milliards d’euros en prix courant. Là aussi, beaucoup pensent qu’il faut changer la méthode avec "une politique de cohésion qui part des besoins des territoires et de leurs difficultés", ce qui impose un "dialogue obligatoire métropole-région" sur ce sujet et une association des territoires "du diagnostic à la mise en œuvre", comme c’est le cas pour les Sraddet et des SRDEII.

Après la CNT, les associations d’élus appellent à repenser les modalités d’organisation du dialogue territorial. Plusieurs associations présentes appellent à une réforme de la formule, avouant "ne plus vraiment savoir ce que l’on appelle la CNT", plaident pour une "instance resserrée" véritablement décisionnelle.
En effet, si une bonne partie de la matinée du 12 juillet a été consacrée à l’instance de dialogue, l’après-midi était, elle, dédiée à un colloque ouvert aux élus mais sans prise de décision, quand ceux-ci plaident pour davantage de coconstruction des politiques publiques avec l’État. "Un colloque, aussi réussi soit-il, ne saurait tenir lieu de dialogue entre l’État et les associations d’élus". "Ce sont les modalités d’organisation du dialogue territorial et de la Conférence nationale des territoires qu’il faut repenser".
Pour "retisser le lien entre l’État et les collectivités, un lien qui s’ [est] abîmé, après des années de défiance liée à des décisions brutales", le président du Sénat propose de "s’interroger sur les conditions d’un dialogue sincère", estimant que "les conditions de l’exercice n’ont toujours pas permis aux collectivités de se sentir réellement entendues, ce qui est pourtant le propre d’un dialogue". Il considère que "la mise en œuvre de la contractualisation financière […] se fait de manière heurtée et trop verticale ".

Pour en savoir plus
Discours du Premier ministre

(Source : AEF)