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Publié le jeudi 29 mai 2008
Temps de travail

Empêcher ce mauvais coup !

Représentativité

Le projet de loi remis par le Ministère du Travail aux organisations syndicales dans la nuit du 28 mai relève d’une démarche malhonnête du gouvernement. Le texte amalgame la nécessaire transposition dans la loi de la réforme de la représentativité et des règles de validation des accords à une remise en cause importante de la législation sur le temps de travail : 69 articles du code du travail se trouveraient supprimés ou modifiés !

Ce projet réaffirme le fait que tous les salariés (cadres et non cadres !) peuvent être soumis par leur employeur au régime du « forfait en heures » hebdomadaire ou mensuel par une simple convention individuelle modifiant le contrat de travail. De plus, la limite de 218 jours travaillés pour les cadres en forfait jours annuels pourraient être dépassée ainsi, ces salariés verraient leur nombre de jours de travail s’accroître considérablement. Autrement dit, la politique du « travailler plus pour gagner plus » prend à nouveau du plomb dans l’aile.

Les employeurs pourraient moduler le temps de travail sans être soumis à l’obligation d’établir une programmation des horaires ni de limiter les modulations par la définition de périodes hautes et basses ce qui rend impossible, pour le salarié, toutes projections dans l’avenir. Les salariés pourraient se voir modifier leurs horaires au gré de la volonté de l’employeur, celui-ci n’ayant plus qu’à respecter un délai de prévenance individuel défini par accord collectif. Le gouvernement prépare une aggravation considérable de la flexibilité du temps de travail.

Les dispositions du droit du travail concernant les repos compensateurs obligatoires pour les heures supplémentaires effectuées dans le cadre du contingent disparaissent. De plus, lorsque ces repos sont définis conventionnellement le projet de loi ne semble pas fixer de contrepartie minimum contrairement à la loi actuelle.

Le gouvernement a décidé de mépriser le résultat de la négociation collective qu’il a lui-même demandée aux organisations patronales et syndicales. Il se place ainsi dans une posture où il satisfait des revendications patronales dont le MEDEF ne demande pas officiellement la mise en œuvre.

La CGT entend créer toutes les conditions pour empêcher ce mauvais coup de passer. Les mobilisations unitaires en préparation pour donner une suite à la journée du 22 mai devront se donner cet objectif.

Montreuil, le 29 mai 2008