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Publié le mardi 12 décembre 2017
En direct de l’institutionnel

Emmanuel Macron confirme l’Agence de cohésion des territoires et annonce le droit à l’expérimentation des collectivités



Le Président de la république a conclu le 100e Congrès des maires le 23 novembre 2017 avec plusieurs annonces pour permettre davantage de « liberté » et « d’autonomie » aux collectivités, tentant de renouer un climat de « confiance » avec les 4 000 élus présents. L’AMF n’a pas encore officiellement communiqué depuis ce discours mais, avait affirmé juste avant qu’elle envisageait de ne pas participer à la prochaine conférence nationale des territoires du 14 décembre.

Le président de la République est revenu sur la conférence nationale des territoires du 17 juillet et « reconnaît » que les annonces de « l’été » (notamment 300 millions d’euros d’annulation de crédits pour les collectivités et 13 milliards de baisses des dépenses au lieu des 10 milliards annoncés) « n’ont pas été à la hauteur des engagements » de l’État et que le gouvernement n’a pas « dûment concerté » avec les élus.

La réforme de la taxe d’habitation est maintenue et inscrite dans le projet de loi de finances pour un coût de « 10 milliards d’euros pour l’État ». Cet impôt sera progressivement supprimé pour 80 % des contribuables français d’ici 2020. Le président a rappelé qu’il s’agira d’un dégrèvement, l’État remboursera aux municipalités ce qui leur était dû. L’État prendra à sa charge le dynamisme des bases et de la population mais un dispositif concerté dans le cadre de la Conférence nationale des territoires sera mis en place pour responsabiliser financièrement les collectivités locales vis-à-vis des hausses éventuelles des taux qui pourraient avoir été votées après 2017.

Emmanuel Macron indique vouloir enclencher parallèlement une « refonte en profondeur de la fiscalité locale et en particulier communale » et « veut un impôt cohérent avec chacune de vos missions », prenant l’exemple des nouvelles recettes dynamiques (TVA) introduites pour les régions dans le PLF. Il fait référence à la mission confiée à cet effet à Alain Richard et Dominique Bur dont les travaux doivent « alimenter » la CNT « courant 2018 pour des décisions budgétaires prises en 2019 ». Il souligne l’enjeu de la « péréquation horizontale comme verticale » et appelle à « une réforme ambitieuse, cohérente, dont la taxe d’habitation n’est que le premier acte ».

Si la contractualisation avec les principales collectivités (qui doivent s’engager à contenir l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement en tendancielle de 1,2 % sous peine de sanctions financières) est maintenue, le président évoque la possibilité d’« adapter » cette contrainte pour « tenir compte des différentes difficultés socioéconomiques des territoires ». Les modalités devront être fixées dans le cadre de la CNT du 14 décembre.

Le président de la République indique que désormais, une « concertation préalable avec les associations d’élus locaux » sera menée « avant de prendre des décisions » les impactant. Le Conseil national d’évaluation des normes « doit voir ses missions renforcées », « en amont » et « en aval ». Il appelle son président Alain Lambert à lui faire « des propositions dans les prochaines semaines ». Il a demandé à François Goulard, maire de Vannes, « une revue du stock des normes » pesant au quotidien, qui sera débattue dans le cadre de la CNT.

Le chef de l’État défend une plus grande « autonomie des territoires », qui ne passera pas par une « nouvelle grande transformation institutionnelle pour les collectivités territoriales » mais un soutien des pouvoirs publics pour les mutualisations et regroupements voulus par les collectivités. Il veut repenser l’avenir des départements et « procéder à des rapprochements » avec les métropoles pour entre « cinq et huit d’entre elles d’ambition européenne », avec « un texte législatif si c’est leur souhait ». Il appelle encore à un « schéma plus simple, plus volontariste » du Grand Paris en l’accompagnant « peut-être » là aussi d’une loi.

« Ce qui n’a pas été fait pendant plus d’un siècle le sera dans ce quinquennat », explique aussi le président, développant sa volonté d’élargir le droit à l’expérimentation des collectivités, ce qui passera par une modification de la Constitution. L’idée est de pouvoir pérenniser — sans les généraliser à l’ensemble du territoire — les expérimentations mises en œuvre localement.
De quoi offrir une « capacité inédite de différenciation » aux collectivités volontaires, jusqu’à « aboutir à un transfert aux collectivités de compétences », leur permettant d’agir « plus efficacement ». « Permettons de faire, laissons les maires innover », lance-t-il. Il indique aussi qu’un « pouvoir réglementaire » sera laissé aux collectivités, une « reconnaissance institutionnelle » de la « vérité du terrain », selon lui.

Le président confirme l’existence à venir de l’Agence nationale de la cohésion des territoires annoncée lors de la conférence nationale des territoires de juillet dernier. Elle doit être un « facilitateur » des projets des collectivités, en mettant à leurs services « des opérateurs de l’État comme la Caisse des dépôts et consignations ». Elle doit être un « interlocuteur unique » permettant de mobiliser des ressources pour les territoires et de les accompagner en termes d’ingénierie territoriale.

Cette agence doit conduire à une « simplification radicale du côté de l’État ». Il explique enfin qu’il entend que prenne plus d’importance l’État « déconcentré », les territoires devant y trouver le bon interlocuteur.