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Publié le vendredi 14 novembre 2014

Dossier de presse du 13 novembre 2014



Négociation interprofessionnelle relative à la qualité et à l’efficacité du dialogue social dans l’entreprise et à l’amélioration de la représentation des salariés
Petit déjeuner de presse – 13 novembre 2014
Présentation par Agnès Le Bot

Comme vous le savez, nous aurions dû avoir aujourd’hui une séance de négociation. Après deux réunions où le MEDEF mis sur la table des propositions d’une grande provocation, il tergiverse et a décidé de repousser cette séance.

Il y a pourtant via cette négociation un sujet central pour les salariés, c’est pourquoi nous avons jugé utile de vous présenter aujourd’hui nos propositions.

Celles-ci relèvent de notre conception de la démocratie sociale : affirmer la citoyenneté au travail et à partir du travail, faire de la démocratie sociale un instrument de progrès social.

Nous considérons que pour viser cela, il y a un impératif : être visible, compris, utile auprès des salariés, de tous les salariés, quelle que soit leur entreprise. C’est un défi qui nous semble posé à l’ensemble du syndicalisme et la CGT entend, pour sa part, le relever. En fait, nous traduisons dans nos propositions le slogan porté par notre 50ème congrès « utile, accessible, et solidaire ».

Au-delà du contenu de nos propositions, notre Commission exécutive confédérale a décidé de nous adresser largement aux salariés, de les inviter à prendre eux-mêmes ce sujet et cette négociation en main. Cette négociation doit traiter de leurs réalités et de leurs attentes.
C’est pour cela que nos propositions s’efforcent de s’adapter au concret de la relation des salariés au travail et à leur entreprise. Elles sont cohérentes mais différenciées en distinguant ce qui relève des salariés des entreprises de petite taille et des entreprises de plus de 50 salariés. Ce sera aussi notre porte d’entrée pour nous adresser à eux.

Nous voulons résoudre cette scandaleuse anomalie de notre démocratie sociale : tout salarié doit avoir le droit d’être défendu, le droit à la représentation collective, à s’exprimer sur son travail, à intervenir sur les questions économiques et les choix stratégiques de l’entreprise, de se syndiquer dans le syndicat de son choix.

Nos propositions s’organisent en 6 fiches, sur lesquelles si vous le souhaitez nous pouvons vous apporter des précisions.
La fiche 1 traite de la représentation collective pour tous les salariés.
Des dispositions sont à prendre dans les entreprises de plus de 50 salariés pour développer les droits et les moyens des élus.
Nous voulons rendre effective et améliorer la représentation collective dans les entreprises de petite taille. Les salariés doivent disposer d’un droit à la représentation collective dans l’entreprise quelle que soit sa taille, à partir d’une demande conjointe de deux salariés.

Nous proposons de compléter ce droit par un dispositif nouveau s’appuyant sur une élection de représentants présentés par les organisations syndicales, sur une base territoriale pour les salariés des entreprises jusqu’à 49 salariés qui n’ont pas de représentants élus. Ces élus siégeraient dans des commissions paritaires territoriales par grands secteurs économiques.

La fiche 2 traite du droit d’expression et du CHSCT. Le patronat a cette instance en ligne de mise. Pour nous il faut au contraire la développer en renforçant ses moyens et instaurer l’élection directe de ses membres. Il faut mettre en place des CHSCT de site.

La fiche 3 traite du droit à ses syndiquer et des moyens à mettre en œuvre pour que ce droit soit exercé réellement et sans entrave.

La Fiche 4 s’attachent aux questions économiques et à l’intervention des salariés et de leurs représentants dans les petites comme dans les grandes entreprises.

Enfin les fiches 5 et 6 traitent de la négociation collective et de la reconnaissance des parcours militants et électifs.