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Publié le lundi 23 février 2015

Des reculs sociaux majeurs



Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), le pacte dit « de responsabilité » octroyait des cadeaux exorbitants au patronat en déstructurant la protection sociale. Après les 30 milliards d’euros qui s’ajoutent aux 200 milliards d’euros d’exonérations fiscales et sociales, pour créer soi-disant 490 000 emplois (soit quand même plus de 61 000 € par emploi !), la loi Macron y ajoute d’autres cadeaux pour que les salariés et leurs représentants ne puissent contrecarrer la toute-puissance des patrons, de moins en moins obligés à se plier aux « contraintes » du code du travail, aux contrôles de l’inspection du travail, à la menace des prud’hommes.

Par des mesures aussi symboliques que le travail du dimanche ou du soir, cette loi vise également à modifier profondément la structure du travail et sa rémunération, rendant les salariés corvéables à merci, exploitables du lundi matin au dimanche soir.

Le CICE, le pacte de responsabilité coupait dans les dépenses publiques et déstructurait les services publics. La loi Macron s’attaque aux bijoux de famille et continue, soit par la privatisation, soit par l’introduction de la concurrence, à brader le patrimoine industriel de l’État (armement, autoroutes, transports) qui devrait être un outil de la politique industrielle de l’État en France.
La loi confirme ainsi un changement stratégique sur le rôle et la place de l’État dans la régulation économique et dessine une nouvelle doctrine de l’État actionnaire. C’est, par exemple, la première fois qu’un gouvernement affecte explicitement et a priori un montant de cessions au désendettement de l’État. Jusqu’ici, les cessions étaient réinvesties dans d’autres entreprises.

L’esprit général est de consacrer un État « facilitateur », au service des entreprises, à la place d’un État « social ». Dans de nombreux domaines les services de contrôles sont mis en difficulté, et les pouvoirs de sanctions édulcorés. En fait, par certains aspects, la loi Macron met l’État (par les fameuses « simplifications administratives ») au service des entreprises, perdant de fait sa fonction de contrôle et de régulation sur une partie de l’économie et donnant un peu plus le pouvoir aux patrons.
En envisageant même de créer une commission d’experts et chefs d’entreprise chargée de vérifier si la production législative ne complexifie pas la tâche des entreprises, on fait passer l’intérêt de quelques-uns devant l’intérêt général.

La croissance recherchée par la loi Macron ne vise ni à répondre aux besoins des citoyens, ni à enclencher une véritable transition écologique mais uniquement à renforcer les profits de quelques-uns.

C’est une loi de forte régression sociale, anti démocratique, renforçant la politique d’austérité et favorisant la rentabilité financière pour les grandes entreprises. Comme la CGT l’a dit, en audition, à l’Assemblée Nationale, elle n’est pas tournée vers l’avenir mais vers le XIXème siècle !
Il s’agit donc de sécuriser les entreprises en « désécurisant » les salariés !
Le patronat démontre chaque jour, cadeau après cadeau, qu’aucune concession du gouvernement ne sera suffisante pour lui tant que le tout libéral ne l’aura pas emporté dans ce pays et que dans le rapport capital-travail, le premier ne l’aura pas emporté de manière définitive sur le second.

Enfin, par le recours massif à la procédure « d’ordonnance » et, désormais, par l’usage du 49-3, la loi signe un véritable déni de démocratie : c’est le gouvernement qui décide de tout et le Parlement qui est, une fois de plus, réduit à jouer un rôle de figurant !

Face à cette nouvelle offensive, la CGT oppose d’autres orientations et une tout autre politique. Elle n’est d’ailleurs pas seule, comme en témoigne une majorité parlementaire en train de se fissurer et un passage en force par l’article 49-3 à l’Assemblée nationale, qui témoigne de l’isolement idéologique grandissant du gouvernement et l’erreur dans lequel il persiste.

Pendant la discussion du texte, la mobilisation que la CGT a commencé à construire, avec d’autres, a commencé à produire des effets : le secret des affaires a été retiré (mais il reste à obtenir du gouvernement que cette disposition ne revienne par une directive européenne), des dispositions sur les prud’hommes ont évolué dans le bon sens. Ceci étant, il reste beaucoup à faire et la mobilisation doit continuer à grandir pour inverser la logique, s’opposer aux régressions contenues dans ce texte ainsi qu’à celles déjà annoncées sur la médecine du travail ou sur les seuils pour les institutions représentatives du personnel.