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Publié le lundi 11 février 2008

Des nouvelles institutions représentatives pour les petites entreprises



Propositions
Il s’agit de créer et mettre en place des IRP inter-entreprises, au niveau des bassins d’emploi, permettant que tous le salariés, y compris ceux des petites entreprises, puissent bénéficier de l’équivalent de DP, de CE et de CHSCT :

- Commissions paritaires territoriales ayant les attributions des DP pour les établissements de moins de 11 salariés <
- Comités inter-entreprises pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés, remplissant les fonctions sociales des CE.
- CHSCT inter-entreprises pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés. L’inspection du travail pourrait toutefois, comme aujourd’hui, décider d’en transférer la mission à un CHSCT dédié a un établissement, une entreprise ou un site pour répondre à des situations spécifiques d’hygiène, de sécurité ou de conditions de travail.

Les DP restent de droit dans les établissements de 11 salariés et plus. On ne propose pas de remplacer les DP existants dans cette catégorie d’établissements par des commissions inter-entreprises, ni de créer un double système de représentation qui de fait permettrait aux employeurs de ne pas organiser d’élections spécifiques à l’établissement.

De même, les CE et CHSCT restent de droit dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Ainsi toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, bénéficieraient de DP, CE, CHSCT, mis en place soit en leur sein, soit à un niveau inter-entreprises. La négociation pourrait toutefois envisager dans un premier temps la mise en place d’IRP regroupant ces différentes fonctions.

Les comités inter-entreprises et les commissions professionnelles paritaires couvrent plusieurs entreprises d’un territoire. Il est apparaît irréaliste de donner à ces IRP simultanément la dimension territoriale d’un bassin d’emploi et la dimension professionnelle d’une convention collective. Cela induirait la mise en place de 150 à 200.000 commissions paritaires et autant de comités inter-entreprises ! Il en résulte que :

- Les commissions paritaires constituées pour les salariés des petites entreprises (10 et moins) devraient être construites sur la proximité géographique d’un bassin d’emploi dans une dimension interprofessionnelle
- Les Comités inter-entreprises devraient aussi être définis sur la maille territoriale d’un bassin d’emploi. Mais étant donné le plus grand nombre de salariés concernés, ils pourraient revêtir une dimension professionnelle, à condition de ne l’envisager que par grands secteurs (une dizaine tout au plus), chacun regroupant un certain nombre d’activités économiques et conventions collectives.