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Accueil  >> La CGT communique
  • Loi Travail
    Le combat continue pour un nouveau Code du travail du XXIème siècle ! ›››

    Ce 22 mars sort en librairie la proposition d’un nouveau Code du travail rédigé par le Groupe de Recherche – Pour un Autre Code du Travail (GR-PACT), dont l’ambition, à l’opposé des objectifs de la réforme voulue par le gouvernement sous la dictée du patronat, est d’allier une réécriture complète du Code du travail pour le simplifier tout en proposant de nouvelles garanties et protections aux travailleurs répondant aux enjeux de notre temps. Ce 22 mars (...)
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  • Un printemps à l’offensive ›››

    Aujourd’hui 21 mars, les salariés se sont mobilisés, à l’appel de la CGT, pour la défense et le développement de l’Industrie et des Services publics. La campagne offensive de la CGT du « printemps de l’industrie » bat son plein dans les territoires, les professions et les entreprises, à l’heure où le patronat voudrait imposer ses stratégies de casse et faire du fatalisme une norme. Les projets alternatifs, que ce soit contre les fermetures d’entreprises (...)
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  • Inde
    Condamnation injuste de 13 grévistes à la prison à vie ›››

    Le 18 mars, le tribunal du district de Gurgaon a rendu sa décision concernant les peines appliquées aux travailleurs reconnus coupables des incidents du 18 juillet 2012 dans l’usine de la compagnie Maruti Suzuki Manesar Plant, lors desquels un dirigeant a malheureusement perdu la vie. 13 travailleurs ont été condamnés à la prison à vie, 4 autres à 5 ans de prison et 14 autres ont été libérés, leur peine étant déjà accomplie. Ces derniers ont néanmoins (...)
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  • Clause Molière
    Une disposition discriminatoire au lieu de vraies mesures pour lutter contre le dumping social ›››

    La CGT dénonce la « clause Molière » qu’elle considère comme discriminatoire et exige de vraies mesures pour lutter contre le dumping social. Plusieurs conseils régionaux et conseils départementaux viennent d’instaurer, pour les chantiers publics du bâtiment," la clause Molière " créant l’obligation pour les salariés étrangers détachés en France de "parler français ". Les raisons invoquées sont, d’une part, la sécurité - ils ne comprendraient pas les (...)
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  • Journée internationale de lutte pour les droits des femmes
    Un 8 mars qui fera date ›››

    Journée internationale de lutte pour les droits des femmes, ce 8 mars a été l’occasion en France et dans le monde de démontrer la combativité des femmes et leur détermination à défendre leurs droits et libertés. Un appel à la mobilisation à la grève a été lancé dans 40 pays suite à la mobilisation des islandaises, des polonaises et des américaines, avec le soutien de la Confédération Syndicale Internationale. La Confédération Européenne des Syndicats, dans le (...)
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  • Loi sur le devoir de vigilance des multinationales
    Nos organisations défendent le texte devant le Conseil constitutionnel ›››

    Communiqué commun des organisations ActionAid France-Peuples solidaires, Les Amis de la Terre France, Amnesty International France, le CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Ethique sur l’étiquette, Sherpa, la Ligue des droits de l’Homme, la CFDT et la CGT Vendredi 3 mars 2017, ActionAid France-Peuples solidaires, Les Amis de la Terre France, Amnesty International France, le CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Ethique sur l’étiquette, Sherpa, la (...)
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  • 7 mars
    La CGT se félicite de la forte mobilisation ›››

    Aujourd’hui, des dizaines de milliers de salariés de la santé, des organismes sociaux, de la fonction publique d’État et des collectivités territoriales se sont mobilisés pour dire leur ras-le-bol de leurs conditions de travail, de l’épuisement professionnel, de leurs salaires insuffisants, du manque de personnel et de moyens. Tous exigent un service public de qualité pour répondre aux besoins des usagers et non voué à la recherche effrénée de la (...)
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  • Identité de genre
    La CGT se félicite de l’avis du Conseil constitutionnel du 26 janvier 2017 ›››

    Après le vote de la loi « Egalité et citoyenneté » en décembre 2016, faisant écho aux groupes réfractaires à toutes évolutions sociétales, le groupe « Les Républicains » a saisi le Conseil constitutionnel lui demandant de déclarer anticonstitutionnelle la notion d’identité de genre. Contrairement à d’autres États qui ont fait leurs les principes de Jogjakarta de 2007 et alors que ceux-ci font partie de la convention du Conseil de l’Europe depuis le 12 avril (...)
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  • Europe sociale
    Fausses informations du Premier ministre ! ›››

    Dans un article du journal « Les Echos », daté du jeudi 2 mars 2017, le Premier ministre, M. Bernard Cazeneuve, affirme « nous avons décidé d’organiser ce jeudi 2 mars, à Paris, une conférence sociale européenne, rassemblant plus de douze pays, des représentants des institutions européennes et des responsables syndicaux, dont l’ambition sera, à la suite de l’initiative lancée par la Commission européenne, d’établir un socle européen des droits sociaux. » (...)
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  • DROITS DES FEMMES (Communiqué commun)
    #8mars15h40 en grève ›››

    En France, les femmes sont toujours payées 26% de moins que les hommes. Comme si elles arrêtaient chaque jour d’être payées à 15h40. Le 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, nous les appelons donc à arrêter de travailler à 15h40. Pour la première fois, associations féministes, syndicats, ONG et organisations de jeunesse appellent ensemble à la mobilisation le 8 mars, par la grève, des rassemblements et des actions sur les (...)
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  • Enquête de la CGT sur la qualité des offres d’emploi
    1 offre d’emploi sur 2 est illégale sur pole-emploi.fr ! ›››

    La CGT a mené une enquête sur la qualité des offres diffusées sur le site de pole-emploi.fr. Elle sera commentée à Pôle emploi par la CGT, ce mercredi 1er mars, lors du Comité National de Liaison. Cette enquête permet de constater que 50,3% des offres mises à disposition des demandeurs d’emploi sont illégales. Sur les 1 298 offres répertoriées le 17 février 2017 par 15 enquêteurs formés, 653 sont identifiées comme illégales. Cette enquête vient à point (...)
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  • Appel commun CGT, FSU, LDH*, MRAP**
    Le 19 mars, contre les violences policières, les discriminations, le racisme ›››

    Partout en France, marchons pour la justice Le 19 mars aura lieu, à Paris, pour la deuxième année consécutive, une marche pour la justice et la dignité. Nos organisations appellent à la solidarité et à cette manifestation qui se tient à l’appel des familles de victimes de violences policières. Elle se tient après l’agression insupportable dont Théo a été, après beaucoup d’autres avant lui, la victime. Parce que les violences policières ne sont pas commises (...)
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  • Nouvelles formes de salariat
    La CGT à l’offensive ›››

    Le salariat n’a de cesse de se transformer. Les nouvelles technologies conjuguées à un libéralisme débridé, au travers notamment de plateformes dites collaboratives, font grimper en flèche le nombre d’indépendants, d’autoentrepreneurs et de free-lance. Le seul but de ces plateformes est la maximisation des profits et des dividendes versés aux actionnaires. Aucun secteur n’y échappe : industrie, services, transport, commerce, aide à la personne, etc. (...)
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  • ASSURANCE CHÔMAGE
    Non au projet régressif du patronat ›››

    Le Medef vient de communiquer son « projet » pour une nouvelle convention d’assurance chômage. Pour mémoire, seuls 2,4 millions de demandeurs d’emploi sur plus de 6 millions inscrits à Pôle Emploi sont indemnisés par l’actuelle convention, prorogée par décrets du gouvernement. L’intransigeance du Medef avait, en effet, conduit à l’échec des négociations en juin 2016. À la première lecture, sans les chiffrages, c’est une véritable agression contre les (...)
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  • Documentaire
    Merci Patron primé ! ›››

    François Ruffin et son équipe ont reçu le César du meilleur film documentaire pour Merci Patron sorti le 24 février 2016 et qui a connu un grand succès populaire avec plus de 500 000 entrées – et bien évidemment – sans avoir été distribué dans les grands réseaux. Dans son film, François Ruffin ridiculise Bernard Arnault, patron de LVMH, et met au jour ses pratiques scandaleuses. On y voit comment ce dernier, par l’intermédiaire d’un responsable de la (...)
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  • CHIFFRES DU CHÔMAGE JANVIER 2017
    Un chômage élevé pour une précarité qui augmente, au détriment notamment des + de 50 ans ›››

    L’ analyse des chiffres du chômage du mois de janvier 2017 confirme que : la catégorie A (chômage total) ne baisse vraiment pas aussi vite que le souhaiterait le gouvernement : plus 800 personnes sur un mois et une baisse de 0,3 % sur 3 mois ; – si la situation des jeunes de moins de 25 ans s’améliore légèrement, celle des plus de 50 ans continue de s’aggraver : + 1,7% sur 3 mois ; la précarité continue d’augmenter : le total des catégories B et C (...)
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  • LOI SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE
    La CGT salue un premier pas qui renforce la responsabilité des entreprises sans aller assez loin ›››

    Ce 21 février, a été votée, à l’Assemblée Nationale, la loi sur le devoir de vigilance des multinationales les contraignant à veiller au respect des droits humains et de l’environnement dans leur chaîne de production. Un premier pas vers la reconnaissance de la responsabilité de la société mère. Il aura fallu attendre le drame du Rana Plaza, au Bangladesh, où l’effondrement d’un immeuble sur des salariés produisant des objets textiles pour des grandes (...)
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  • Reprise des négociations assurance chômage
    La CGT s’engage pour des droits à la hausse ›››

    Le Medef a consenti à reprendre les négociations et a admis du bout des lèvres qu’il était légitime que tous les syndicats de salariés demandent une discussion sur les contrats courts. La phase de « diagnostic », même si le Medef l’avait initialement proposée pour gagner du temps, a permis d’entendre différents experts dont plusieurs ont montré la récurrence des contrats de plus en plus courts (CDD, intérim, etc.). Une étude du CESE a montré la violence de (...)
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  • RSA
    Le Haut-Rhin a décidé d’assortir la distribution du RSA à une peine de bénévolat ! ›››

    Sans complexe, le conseil départemental du Haut-Rhin a voté à l’unanimité moins une voix « l’incitation » pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) à effectuer des heures de bénévolat contre le versement de cette allocation. Faisant fi de tous les principes liés à l’aide sociale et déjà retoqué par le tribunal administratif de Strasbourg en 2016, le conseil départemental n’en démord pas : les bénéficiaires du RSA seraient responsables de (...)
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  • La CGT se félicite de l’allongement des congés maternité et paternité ›››

    Suite à une proposition de loi de Marie-Georges Buffet, l’assemblée nationale a voté le rallongement du congé maternité de 16 à 18 semaines, durée minimum préconisée par l’OIT, et du congé paternité de 11 à 14 jours. Ce vote a eu lieu malgré l’avis négatif du gouvernement, opposant des raisons budgétaires aux droits des femmes. La CGT se félicite de ce vote qui fait suite à sa mobilisation pour renforcer la protection du congé maternité. La CGT dénonce le (...)
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Loi Économie Sociale et Solidaire

Des avancées et beaucoup d’incertitudes

mardi 22 juillet 2014
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L’Assemblée nationale a adopté définitivement, ce 21 juillet 2014, la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) pour aider à sa reconnaissance et à son développement. Rappelons que ce secteur représente 10,2 % de l’emploi en France, à travers 223 000 établissements employeurs (soit 10% des entreprises françaises), et contribue à hauteur de 8% au PIB.

La loi prévoit plusieurs dispositions en matière de financement notamment par BpiFrance ainsi que des avantages fiscaux pour les entreprises de l’ESS. Elle tente aussi de définir le champ des entreprises de l’ESS : aux mutuelles, coopératives et associations, elle ajoute des entreprises ayant des objectifs « lucratifs » limités, ne faisant pas de la recherche des bénéfices leur objectif principal et cherchant à se doter d’une « gouvernance démocratique ».

Cette définition large laisse quelques craintes sur la recherche d’effets d’aubaines fiscales pour des entreprises de capitaux. De plus, l’élargissement des articles 1 et 2 à des sociétés commerciales - à l’heure où se pose le problème de la reconnaissance effective des employeurs de l’ESS - risque de conduire à voir s’immiscer dans les instances de l’ESS les organisations traditionnelles des sociétés commerciales ordinaires (Medef, Cgpme, Upa).

Deux amendements réintroduits par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale dans le projet de loi sur l’ESS prévoient que la recherche d’un repreneur sera nécessaire pour l’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et donnent à l’autorité administrative le droit de demander un remboursement des aides publiques versées au cours des deux années précédant la fermeture du site.

Dans les PME de moins de 250 personnes, les salariés ou leurs représentants devront être obligatoirement informés si le propriétaire de l’entreprise souhaite la céder, l’annonce devant être faite au plus tard deux mois avant la cession.

Outre le fait que la loi ne fait pas de référence spécifique à une reprise sous forme coopérative, les sanctions sont bien légères et peu dissuasives en cas de non-respect de recherche de reprise par l’employeur.

Les promesses du candidat Hollande faites à Florange sont décidemment bien loin.

Pour permettre des avancées réelles la loi aurait dû reconnaitre dans les critères de l’ESS la qualité de l’emploi et du dialogue social, comme l’y invitait le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Elle ne l’a pas fait.

Dans un contexte par ailleurs lourd de menaces tant pour les associations que pour la mutualité-santé, la CGT prend donc acte de cette loi dans ce qu’elle a de positif, mais restera vigilante lors de la phase de publication des décrets.

Montreuil, le 22 juillet 2014