La cgt
NOUS SUIVRE
  
Publié le lundi 19 février 2018
Sécurité sociale

Des ambitions affichées… aux moyens attribués !!!



Déclaration CGT conseil CNAMTS
du 25 janvier 2018

Le projet de COG (Convention d’objectifs et de gestion) 2018/2022, soumis aujourd’hui à notre vote, ne contient pas les moyens indispensables pour répondre aux ambitions affichées d’un possible retour à une sécurité sociale attentionnée et intentionnée, encore moins pour l’engagement de notre institution dans une stratégie de prévention et de promotion de la santé.

En effet, les ambitions et objectifs exprimés et les moyens négociés avec l’Etat pour les mettre en œuvre révèlent un décalage que l’on qualifiera d’indécent.

En conséquence, cette COG confirme et amplifie une logique de réduction des moyens mis à disposition des équipes de la branche ce qui impactera les assurés sociaux, les missions et met en danger les salariés de l’institution.

Que dire de l’analyse d’une négociation conduite sur la base de budgets sous exécutés, ce qui a pour conséquence de réduire les moyens encore plus efficacement ? C’est reconnaitre une part de zèle dans cette course à la maitrise des dépenses alors qu’une partie toujours plus grande du peuple de France, se trouve en insécurité sociale et où la progression des inégalités reste un des déterminants de la mise en danger de notre démocratie.

L’exemple du FNASS (Fonds National d’Action Sanitaire et Sociale) est à ce titre révélateur du recul enregistré en l’espace de 8 ans. D’un budget annuel moyen de près de 178 millions en 2010, nous passons à 130 millions aujourd’hui soit une amputation d’un quart !

Quant aux dépenses de fonctionnement des organismes, d’un budget annuel moyen de 563,2 millions pour la COG 2014/2017, nous passons à 484,6 millions pour la période 2018/2022 soit un recul de 14% !

La COG 2014/2017 a été marquée par la suppression de 5 500 ETPMA (Equivalent Temps Plein en Moyenne Annuelle), ce qui ne permet plus de répondre aux légitimes attentes des assurés sociaux en termes d’écoute, de services, de bienveillance.

Cette COG 2018/2022 exige une diminution supplémentaire a minima de 7 700 ETPMA, dans un contexte d’intégration du RSI et autres régimes dont les personnels seront victimes des mêmes coupes-sombres !

Cela aura pour conséquence d’amplifier les tensions déjà à l’œuvre dans l’institution, du fait de l’absence des moyens indispensables à un travail de qualité. Comme l’illustre le droit d’alerte intersyndical lancé au sein de la branche AT/MP de la CNAMTS.

Notre désaccord porte également sur la façon dont évoluent les rapports entre l’Etat et la CNAMTS. A l’heure où le paritarisme, les organisations syndicales et professionnelles se trouvent avec ce pouvoir caricaturé et jugé responsable des blocages de notre société, la tentation étatique du « grand tout » est à nouveau dans les têtes de celles et ceux qui ont pour seule pensée le reporting, la gouvernance par les nombres et la prétention de l’expert. Après être passé du statut de Conseil d’Administration en 2004 à celui de simple Conseil, le retour à plus de démocratie dans notre maison reste une idée neuve.

Vous l’aurez compris nous allons nous opposer à cette COG, non pour désavouer les équipes et les légitimes ambitions de la direction mais bien pour signifier, une fois encore, l’urgence absolue d’opérer une rupture avec les politiques de maitrise des dépenses à l’œuvre, depuis bien trop d’années, et qui nous ont conduites dans la crise que nous traversons.

L’heure est à repenser les trois piliers de l’Etat : les Services Publics intègres et efficaces, une Sécurité sociale bienveillante étendue à toute la population et un droit du travail protecteur. La CGT est résolument engagée dans cette reconquête de justice sociale.
Aussi, les principes qui ont présidé à la création de la Sécurité sociale conservent donc aujourd’hui une remarquable modernité. Ils n’ont rien perdu de leur portée révolutionnaire, laquelle mérite d’inspirer celles et ceux qui œuvrent à la construction d’une société solidaire.