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RÉFORME DE L’ENCADREMENT

Demain, quelle définition et quels droits pour l’encadrement

lundi 19 février 2018

Le régime de retraite complémentaire AGIRC identifie les salariés relevant du périmètre de l’encadrement, soit en tant que cadres, soit en tant qu’assimilés cadres. Compte tenu de sa disparition au 1er janvier 2019 les organisations syndicales de salariés et d’employeurs ont engagé une négociation concernant la définition interprofessionnelle de ces personnels et leurs droits, notamment en matière de prévoyance.
Pour la CGT et son UGICT, le premier enjeu est de maintenir dans le périmètre de l’encadrement tous les salariés qualifiés à responsabilités économiques et sociales, qu’ils exercent ou pas une fonction de commandement : ingénieurs, technico-commerciaux, cadres experts, personnels de haute technicité, encadrement de proximité …
Cette négociation doit aussi être l’occasion de faire droit à un certain nombre de leurs attentes. Selon la dernière enquête Viavoice réalisée pour l’UGICT-CGT en janvier 2018, ils constatent très majoritairement une augmentation des charges et temps de travail, sont contraints de travailler pendant leurs jours de repos et confrontés à des pratiques d’entreprise qui heurtent leur éthique professionnelle ou citoyenne.
L’effectivité du droit à la déconnexion, pour respecter l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle, le droit d’alerte, de retrait et de saisine des institutions représentatives du personnel pour faire cesser toute pratique délictueuse sont parmi les propositions avancées par la CGT. Pour faire face à des orientations préjudiciables pour le devenir de l’entreprise et la communauté de travail, la CGT propose également un nouveau droit d’alerte préventif auprès du CSE, protégé par l’anonymat.
Ces négociations sont donc un enjeu pour tout le salariat. Elles impacteront les conventions collectives de branche, selon que les personnels qualifiés à responsabilités se verront ou pas reconnus. Et, à défaut, c’est un écrasement sans précédent de toutes les grilles salariales qui risque de survenir à l’occasion des fusions de branche.
C’est aussi un enjeu pour la mobilisation et l’investissement de l’encadrement dans les entreprises et donc un enjeu pour leur dynamique économique.

Montreuil, le 19 février 2018

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