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Publié le mercredi 30 novembre 2016
03 novembre 2016

Déclaration CGT au Conseil National de la Transition Ecologique



Sur le plan général nous constatons la mise en avant d’une recherche au service d’objectifs louables qu’on ne peut qu’approuver. Toutefois, le caractère trop utilitariste du texte favorise le court terme et est peu enclin à développer une recherche innovante à long terme.

Notamment il est mentionné qu’une attention particulière doit être portée à la recherche fondamentale ou amont. Ce n’est pas dans les conditions actuelles de fonctionnement de la recherche publique que cette dernière pourra exprimer pleinement son potentiel au combien nécessaire aux ruptures scientifiques, techniques et technologiques attendues.

De même, il est écrit que la France a la chance de disposer de grands organismes de recherche publique sur lesquels il faut compter mais depuis des années, à périmètre constant, leurs financements n’ont fait que décroître. De même, ces mêmes grands organismes ne pourront effectuer, dans de bonnes conditions, le transfert technologique, tout en gardant leur indépendance et leur rigueur, que s’ils redeviennent la colonne vertébrale permettant à la recherche publique d’irriguer au mieux les activités de travail de la société. De ce fait, la complexité du paysage de la recherche est une entrave qu’il faut lever en mettant fin à la multitude de « sur-structures » inadaptées et des guichets de financement.

Enfin, si nous approuvons la nécessaire participation de la sphère privée au développement et au financement de la recherche dans le secteur de l’énergie, aujourd’hui, en dépit des incitations très importantes de l’État, notamment le crédit d’impôt recherche à hauteur de 6 milliards d’euros par an, les modes de financement des aides publiques à la recherche pour les entreprises ne sont pas efficaces.

Il faut remettre à plat tous les outils d’aide qui existent et particulièrement le crédit d’impôt. Pour résumer, sans un accroissement notable du budget de recherche et développement, sans une réelle simplification du paysage de la recherche, sans une remise à plat des interfaces entre la recherche et développement publique et la sphère économique et sans une refonte des outils d’aide au développement de la recherche dans le secteur privé nous pensons que la SNRE actuelle ne se résumera qu’à un exercice restant à l’état d’intentions qui servira de caution à la dégradation déjà en cours de la recherche et développement. Pour toutes ces raisons la CGT émettra un vote défavorable.