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Publié le mardi 11 juillet 2017
En direct de l’institutionnel

De nouvelles évolutions territoriales lancées dès juillet



Dans son discours devant le congrès le 3 juillet, le président de la République dit vouloir « une République contractuelle[…]. Ne redoutons pas de nouer avec les territoires des accords de confiance », avant de vanter les mérites de la décentralisation : « Osons expérimenter, déconcentrer. C’est indispensable pour les territoires ruraux comme pour les quartiers difficiles. Osons conclure avec nos territoires et nos élus de vrais pactes girondins fondés sur la confiance et la responsabilité. »

Dans son discours de politique générale du 4 juillet devant l’Assemblée nationale et le lendemain au Sénat, le Premier ministre a annoncé vouloir « donner aux libertés locales toutes leurs forces […]. Osons les expérimentations […]. Ce que nous voulons, c’est que les collectivités locales soient libres […] d’expérimenter, non seulement de nouvelles organisations, de nouvelles compétences mais aussi de nouvelles règles d’exercice des compétences dans le cadre d’un élargissement du pouvoir règlementaire local ». L’objectif est clair.

Pour y arriver, le gouvernement souhaite donc « inciter » les territoires à simplifier la gestion et à adapter leur organisation pour « tendre partout où cela sera possible vers deux niveaux d’administration locale en dessous du niveau régional ».
Concrètement, président de la République et gouvernement veulent aller vite. Une première réunion de la Conférence nationale des territoires se tiendra mi-juillet et doit déboucher sur un pacte avec les élus locaux. Nous sommes bien dans la poursuite des évolutions opaques et non démocratiques vécues lors des dernières réformes territoriales.
Dans sa campagne électorale, Emmanuel Macron avait annoncé vouloir supprimer au moins un quart des départements, là où ils peuvent être rapprochés de l’une de nos grandes métropoles. Il y adosse la volonté de réduire de 10 milliards d’euros les dépenses de fonctionnement des collectivités locales et de supprimer au moins 70 000 postes dans la fonction publique territoriale.
Beaucoup de présidents de métropole défendent l’intérêt du modèle lyonnais installé par l’actuel ministre de l’Intérieur. L’ancien maire de Lyon et patron du Grand Lyon s’était accordé avec le président du Rhône en 2012 pour doter à partir de 2015 la métropole des pouvoirs du département sur le périmètre des 59 communes du Grand Lyon, via un compromis financier. Les motifs avancés étaient de concentrer les compétences dans les mains des collectivités les plus créatrices de richesses, de réaliser des économies de structure et de combiner le levier des aides sociales et de l’insertion économique.

D’autres territoires sont pressentis. Dans son manifeste pour la présidentielle, l’association des grandes villes France urbaine réclame « la possibilité, pour les métropoles qui le souhaitent, de fusionner avec leur département sur leur territoire et permettre aux communautés urbaines d’appeler, sur la base du volontariat, des compétences sociales des départements ».

Beaucoup de présidents de conseils départementaux sont inquiets d’un risque de passage en force ou par le biais d’incitations financières.
Un acteur témoigne : « Gérard Collomb veut aller vite. Il vaut mieux faire ces rapprochements avant l’élection au suffrage universel des présidents de métropole prévue en 2020. »

(Sources : sites ministériels et parlementaires, Les Échos du 29 juin)