La cgt

NOUS SUIVRE
  
Publié le lundi 16 février 2015

Contrat de professionnalisation



Il permet à un jeune ou une personne privée d’emploi d’accéder à une formation en alternance en vue d’obtenir une qualification reconnue et de favoriser son insertion ou sa réinsertion professionnelle.

Le contrat de professionnalisation est ouvert :
- au jeune âgé de 16 à 25 ans révolus afin de compléter sa formation initiale ;
- au demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus ;
- au bénéficiaire du RSA, de l’allocation spécifique de solidarité, de l’allocation aux adultes handicapés ou d’un contrat unique d’insertion.
Le contrat peut être à durée indéterminée ou déterminée. Il débute par une action de professionnalisation de six à douze mois qui se confond avec la durée du CDD.

Les actions de formation et d’évaluation incluses sont comprises entre 15 et 25 % de l’action de professionnalisation sans pouvoir être inférieures à 150 heures.
L’employeur doit désigner un tuteur pour chaque contrat de professionnalisation.
La durée de l’action de professionnalisation peut être portée à vingt-quatre mois pour :
- des jeunes de moins de 26 ans n’ayant pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire ;
- ou n’ayant pas de diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ;
- et pour des publics et/ou des qualifications définis par accord de branche.

Un accord de branche peut décider d’une durée des actions de formation supérieure à 25% de l’action de professionnalisation.

La rémunération dépend de l’âge et du niveau de qualification initiale :
Moins de 21 ans
55 % du Smic (65 % si j’ai un bac pro ou équivalent).
Entre 21 et 25 ans révolus
70 % du Smic (80 % si j’ai un Bac pro ou équivalent).
26 ans et plus
100 % du Smic ou 85 % du minimum conventionnel.

Il peut exister des dispositions conventionnelles de branche ou contractuelles dans l’entreprise qui améliorent ces montants.
Mon délégué et mon syndicat peuvent m’informer et me conseiller.