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Publié le mardi 14 avril 2015

Conditions de travail



SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Liste de matières et travaux dangereux interdits
aux intérimaires
Matières dangereuses
Il ne peut être fait appel aux salarié-e-s intérimaires pour les travaux comportant l’exposition aux agents suivants :

  • Fluor gazeux et acide fluorhydrique.
  • Chlore gazeux, à l’exclusion des composés.
  • Brome liquide ou gazeux, à l’exclusion des composés.
  • Iode solide, vapeur à l’exclusion des composés.
  • Phosphore, pentafluorure de phosphore, phosphure d’hydrogène (hydrogène phosphoré).
  • Arséniure d’hydrogène (hydrogène arsénié).
  • Sulfure de carbone.
  • Oxychlorure de carbone.
  • Dioxyde manganèse (bioxyde de manganèse).
  • Dichlorure de mercure (bichlorure de mercure), oxycyanure de mercure et dérivés
  • alkylés du mercure.
  • Béryllium et ses sels.
  • Tétrachlorométhane (tétrachlorure de carbone).
  • Amines aromatiques suivantes :
    - Benzidine, ses homologues, ses sels et ses dérivés chlorés.
    - 3,3, dimétoxybensidine (dianisidine).
    - 4-aminobiphényl (amino-4 diphényle).
    - Béta-naphtylamine, N, N-bis (2 chloroéthyl), 2-naphtylamine (chlornaphazine), otoluidine (orthotoluidine). 52
    - Chlorométhane.
    - Tétrachloroéthane.
    - Paraquat.
    - Arsenite de sodium.

Travaux dangereux

  • Les travaux susceptibles d’entraîner une exposition aux rayonnements ionisants.
  • Métallurgie et fusion du cadmium, les travaux exposant aux composés minéraux.
  • Solubles du cadmium.
  • Activités de fabrication ou de transformation de matériaux contenant de l’amiante.
  • opérations d’entretien ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages contenant de l’amiante, exposant aux poussières d’amiante (arrêté du 4 avril 1996, article 1er).
  • Fabrication de l’auramine et du magenta.

Ces travaux devront normalement figurer sur la liste de l’entreprise dans la mesure où les risques qu’ils induisent sont très sensiblement accrus par la précarité des contrats de travail, la nouveauté du poste de travail et le changement fréquent de poste de travail
et/ou d’entreprise... qui sont autant de handicaps à une appréhension suffisante par le/la salarié-e des contraintes, en matière de santé et de sécurité, de son poste de travail.

Par ailleurs, nombre de ces travaux créent des risques à long terme pour la santé (agents cancérogènes, etc.) ou pour la descendance des salarié-e-s (agents mutagènes, tératogènes, etc.), il convient que ces risques soient tout particulièrement expliqués aux salarié-e-s non permanents de l’entreprise qui pourraient ne pas faire l’objet, après l’expiration de leur contrat de travail, d’une surveillance médicale suffisamment adaptée, par exemple faute d’une bonne connaissance par les employeurs successifs – ou par les médecins du travail – des expositions antérieures du/de la salarié-s à ces produits.

ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)

Une partie des équipements de protection individuels (chaussures de sécurité, casque) doivent être fournis par l’ETT. L’entreprise utilisatrice doit obligatoirement vous remettre le reste (gants, lunettes, masque, harnais, etc.).
L’intérimaire ne doit en aucun cas supporter la charge financière
de ces équipements de protection.

FORMATION À LA SÉCURITÉ

Tout intérimaire doit recevoir une formation « pratique et appropriée » à la sécurité dans les mêmes conditions que les salarié-e-s permanent-e-s de l’entreprise utilisatrice. Le temps passé à cette formation, dispensée dans l’agence ou chez l’utilisateur, doit être rémunéré comme temps de travail.

Cette formation doit permettre à l’intérimaire d’effectuer sa mission en toute sécurité, en ayant connaissance des risques encourus et des modes opératoires qu’il doit respecter.

TRÈS IMPORTANT
Si lors de l’accueil, l’entreprise utilisatrice se limite à vous donner uniquement de vagues consignes, la formation à la sécurité s’étant résumée à des formalités d’accueil (visionnage d’une vidéo de 15 minutes ou remise du règlement intérieur et de consignes de sécurité), l’obligation légale n’a pas été respectée.
Le non-respect de l’obligation de dispenser une formation pratique et appropriée à la sécurité à un intérimaire au moment de l’embauche peut engager la responsabilité pénale de l’entreprise.

L’accueil dans l’entreprise utilisatrice
Le jour de l’embauche, l’utilisateur doit informer l’intérimaire des risques liés à la circulation sur les lieux de travail (personnes, engins), des accès aux équipements de travail et aux locaux collectifs, des instructions d’évacuation, de la conduite à tenir en cas d’accident.

Sites industriels et autorisations d’accès
Dans le cas où l’ETT vous envoie la veille de votre mission, dans une entreprise utilisatrice ou sur un site industriel, afin d’établir les modalités d’accès (remise de badge, inventaire de coffre,…), les heures effectuées du fait de ce passage et du déplacement sont obligatoirement indemnisées par l’ETT comme temps travaillé. Ces heures devront figurer sur votre bulletin de salaire.

Formation renforcée à la sécurité
Les intérimaires affectés à des postes de travail à risques, bénéficient d’une formation renforcée à la sécurité. L’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution de la mission et à ce titre doit former l’intérimaire. Le temps passé à cette formation doit être rémunéré comme temps de travail.

Changement de poste en cours de mission
Il arrive fréquemment que l’intérimaire soit, en cours de mission, affecté à un poste différent de celui qui a fait l’objet du contrat. Le travail prévu terminé, une nouvelle urgence, et l’intérimaire se retrouve occupé à une tâche pour laquelle il n’est pas forcément apte ou qualifié.
Ces changements de poste en cours de mission, sont à l’origine de nombreux accidents de travail. Si un changement survient, vous devez impérativement avertir l’agence afin qu’elle vérifie si vous avez la compétence requise, l’aptitude médicale et mettre en œuvre la formation renforcée à la sécurité pour ce nouveau travail.

Risques particuliers au poste
Votre contrat de travail précise si vous êtes affecté à un poste à risques et quelles sont les caractéristiques du poste. L’entreprise utilisatrice doit assurer aux intérimaires un accueil et une formation pratique intégrant la transmission des consignes de sécurité, ainsi qu’une formation renforcée à la sécurité si votre poste figure sur la liste des postes à risques à l’entreprise.

DROIT DE RETRAIT

Un intérimaire peut se retirer d’une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé. Aucune sanction ni retenue de salaire ne peut en découler.
L’intérimaire doit avertir immédiatement l’ETT et l’entreprise utilisatrice du danger de la situation. Il n’a pas besoin de l’accord de l’employeur pour user de son droit de retrait. Il a cependant intérêt à l’informer de la situation. Il doit aussi s’adresser aux délégué-e-s du personnel ou au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail présents dans les entreprises utilisatrices. à défaut de représentants du personnel, prenez contact avec l’inspection du travail.
L’employeur ne peut demander au/à la salarié-e de reprendre le travail si le danger grave et imminent persiste.
Si le/la salarié-e est victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle alors que l’employeur était informé de la situation, l’employeur est considéré comme ayant commis une faute inexcu-sable et les indemnités dues au/à la salarié-e seront majorées.

VISITE MÉDICALE

Comme tous les salarié-e-s, les intérimaires doivent passer lors de l’embauche une visite médicale obligatoire. Les heures non travaillées du fait de la visite médicale sont indemnisées par l’ETT comme temps travaillé. Les frais occasionnés par les examens médicaux doivent être pris en charge par l’agence. La visite doit être renouvelée ensuite tous les ans. Pour les postes à risques, tous les six mois.
Visite médicale de reprise
Cette visite a pour objet de vérifier votre aptitude médicale à reprendre votre ancien emploi, de procéder à une adaptation de vos conditions de travail, ou de procéder à une réadaptation.
Elle est obligatoire en cas :

  • d’absence pour maladie professionnelle,
  • de retour de congé maternité,
  • d’absence d’au moins huit jours pour accident de travail,
  • d’absence d’au moins 21 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel,
  • d’absences répétées pour raisons de santé.

Surveillance Médicale Renforcée (SMR)
Visite médicale d’embauche en cas de surveillance médicale renforcée
Pour les travaux qui imposent une surveillance médicale renforcée :

  • travaux définis par l’article L. 4111-6 du Code du travail (travail dans les égouts, travail de nuit, bruit, agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction…) ;
  • travaux figurant dans l’arrêté du 11 juillet 1977 (abattoirs, travaux d’équarrissage, travaux exposant aux poussières de fer, poussières de bois, chambres frigorifiques, collecte et traitement des ordures, rayons X et substances radioactives…).
    Le médecin de l’ETT doit réaliser la visite d’embauche avant le début de la mission.

Les visites médicales ont lieu au moins tous les ans :

  • pour les SMR en raison du poste occupé : les examens complémentaires spécifiques sont réalisés par le médecin de l’entreprise utilisatrice ;
  • pour les SMR liées à la personne : c’est le médecin du travail de l’ETT qui assure la surveillance médicale renforcée pour les femmes enceintes, les travailleurs handicapés, les jeunes de moins de 18 ans... Surveillance médicale en l’absence de surveillance médicale renforcée

Les visites médicales ont lieu tous les deux ans.
Intérimaire déclaré inapte à son poste de travail
Deux visites médicales doivent être réalisées. L’ETT doit prévoir ce deuxième examen médical. Le médecin du travail de l’ETT doit réaliser une visite du poste de travail.

Vaccins
Lorsque des vaccinations sont recommandées par l’employeur pour occuper certains postes de travail. Elles se font sur proposition du médecin du travail, par exemple vaccin contre la leptospirose, l’hépatite B...

TRÈS IMPORTANT

  • Les vaccins sont à la charge de l’ETT.
  • Paiement des heures et des frais.

Le temps passé au trajet aller-retour pour se rendre à toute visite médicale, le temps passé à la visite elle-même (heure d’arrivée –heure de départ) et les frais pour vous y rendre doivent être intégralement payés par l’ETT.
Si à la demande de l’ETT ou de l’entreprise utilisatrice, vous acceptez de passer la visite médicale en dehors de vos horaires de travail, le temps passé à la visite ainsi que le déplacement doivent vous être payés dans les mêmes conditions qu’au paragraphe précédent.
Si toutefois, vous ne pouvez remettre de justificatif sur vos temps de trajet et de visite, un forfait d’une heure est obligatoirement payé.
La rubrique de paye « visite médicale » avec le montant des sommes payées doit figurer sur votre bulletin de salaire.

En cas de conflit collectif de travail chez l’utilisateur, si vous ne pouvez plus accéder à l’entreprise et/ou si la mission est interrompue de ce fait, vous devez être payé jusqu’à la fin du contrat.