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Publié le lundi 13 avril 2015

Ce qu’un stage n’est pas



UN STAGE N’EST PAS UN EMPLOI

C’est notamment pour cela que :
- s’applique un délai de carence : un délai, correspondant au tiers de la durée du stage précédent, doit être respecté entre deux stages. Par exemple, après un stage de six mois, l’organisme d’accueil doit attendre deux mois avant d’accueillir un nouveau stagiaire sur
le même poste. Cette obligation ne s’applique pas si le stage est interrompu avant son terme à l’initiative du stagiaire.
- Le nombre de stagiaires par structure est dorénavant limité : un décret précisera l’effectif maximum de stagiaires par entreprise, le gouvernement s’est engagé à ce qu’il soit de 10 % de l’effectif ou deux stagiaires pour les structures de moins de trente salarié-e-s.
Pour s’assurer que ce quota est respecté les mentions suivantes doivent être inscrites dans une partie spécifique du registre unique du personnel qui peut être consulté notamment par l’inspection du travail :
- les nom et prénoms des stagiaires ;
- dates de début et de fin du stage ;
- nom et prénoms du tuteur ;
- lieu de présence du stagiaire.
(Article D.1221-23-1 du Code du travail)

A savoir

Attention aux stages qui ne respectent pas les missions prévues dans les offres de stages ou dans la convention de stage. Si les missions qui vous sont confiées ne sont pas celles prévues, il faut le faire savoir au tuteur et à l’enseignant au plus vite, afin que la situation ne dure pas.