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  • DRAME DE L’AMIANTE
    L’injustice sans fin... ›››

    Les médias relayent, depuis ce matin, la demande du Parquet de Paris de mettre fin aux investigations dans plusieurs enquêtes pénales concernant le scandale de l’amiante, en France, mais cette affaire va bien au-delà de cette fibre tueuse. Les juges du parquet considèrent qu’il est impossible de déterminer avec certitude quand les victimes ont été intoxiquées. Cette décision permet d’ouvrir une voie royale à des non-lieux dans de nombreux dossiers (...)
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  • LOI D’HABILITATION
    La précarité comme modèle social ! ›››

    Début juin, la presse publiait un avant-projet de loi que la CGT se refusait à commenter. Le gouvernement assurait qu’il n’émanait pas de lui et démentait son contenu… il est aujourd’hui confirmé ! Le « Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social » en est la copie conforme ! La conférence de presse de la ministre du Travail, en ce début d’après-midi, confirme ce que la CGT craint depuis le (...)
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  • Fichage ADN
    La France condamnée pour non-respect de la vie privée ›››

    Depuis 2008, la Police est autorisée à prélever abusivement l’ADN de nombreux de nos militants, dès lors qu’ils sont placés en garde à vue et alors même que leur culpabilité n’est pas établie. Cette conservation de l’ADN dure 40 ans et les possibilités d’effacement du fichier, si la personne n’est pas condamnée, sont dissuasives du fait de la complexité de la procédure. Ce 22 juin, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a mis des limites à cette (...)
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  • DÉCLARATION DE LA COMMISSION EXÉCUTIVE CONFÉDÉRALE
    Réforme du droit du travail : le double jeu du gouvernement ›››

    Le gouvernement a engagé des rencontres avec les organisations syndicales et patronales sur la réforme du droit du travail. Chaque organisation est reçue individuellement, en tout et pour tout six fois une heure, pour 120 ans d’histoire sociale ! La CGT a décidé de participer à ces réunions avec un double objectif : avoir une législation du travail renforçant les droits de l’ensemble du monde du travail (salariés et non-salariés) ; dénoncer l’idée (...)
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  • Violente hausse du chômage : la précarité explose ! ›››

    Le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A (personnes sans emploi tenues d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi) passe de 3 471 800 à 3 494 100 inscrits à Pôle Emploi (soit +0.6% sur 1 mois, + 0.9% sur 3 mois) alors que le nombre des demandeurs en catégories B et C (personnes ayant exercé une activité réduite) augmente de 3 500 personnes pour atteindre les 2 066 700 (soit + 0.2 % sur 1 mois, + 0.8 % sur 3 mois et surtout + 8 % sur 1 (...)
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  • SOCIÉTÉS D’AUTOROUTES
    Nouvelles hausses des tarifs en 2017 intolérables ›››

    La CGT revendique la renationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes pour redistribuer les richesses engendrées par les hausses continues des péages ! Ce n’est certainement pas l’objectif de ce gouvernement, pas plus que cela ne l’était pour le précédent qui en avait la possibilité, à la suite des rapports de 2015 – de la commission développement durable de l’Assemblée Nationale présidée par JP Chanteguet qui avait défendu l’Ecotaxe PL évaluée (...)
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  • PROJET DE LOI ANTITERRORISME
    Vers un état d’urgence permanent ›››

    L’état d’urgence instauré suite aux attentats de novembre 2015 sera prolongé une dernière fois le temps de faire voter en « urgence » une loi qui en fera un état permanent. Pourtant, l’état d’urgence dont les mesures sont attentatoires aux libertés individuelles et collectives a démontré son inefficacité pour contrer le terrorisme et a été largement détourné pour établir un contrôle social exorbitant sur les citoyen-e-s, manifestant-e-s et militant-e-s. La (...)
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  • DROIT DU TRAVAIL
    Le gouvernement n’assume toujours pas sa réforme ›››

    La CGT a été reçue pour une deuxième et ultime heure de discussion sur le projet de refonte totale de 120 ans de droit du travail. Cela concerne, en effet, la primauté de l’accord d’entreprise sur les conventions collectives et le contrat de travail. Le gouvernement se refuse toujours à mettre un texte sur la table ! Dans le même temps, le projet de loi d’habilitation paraît cet après-midi dans la presse. Le Directeur de cabinet se contente d’exposer (...)
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  • Le code du travail n’est pas un frein à l’emploi, confirme l’Insee ›››

    L’argument selon lequel la réglementation du marché travail serait un frein à l’embauche est invalidé par la réalité économique. Le facteur principal demeure le carnet de commandes. Dans une enquête récente réalisée auprès de 10 000 entreprises des secteurs de l’Industrie, du Bâtiment et des Services, l’Insee montre que les entreprises affirmant que la réglementation du marché du travail est le premier facteur de « barrière à l’emploi » n’emploient qu’une (...)
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  • ASSURANCE CHÔMAGE
    Enfin une (petite) revalorisation des allocations ›››

    Le conseil d’administration de l’Unedic s’est réuni lundi 19 juin. À cette occasion, nous avons enfin pu avoir connaissance d’une étude d’impact plus complète de la convention du 28 mars 2016, non signée par la CGT. Les chiffres confirment que les privés d’emploi ont payé un lourd tribut avec 930 millions d’euros d’économies supportées par eux seuls à partir du 1er novembre 2017 : • 550 millions par les travailleurs précaires – soit 2 millions de personnes (...)
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  • PREMIER RENDEZ-VOUS SUR LA LOI TRAVAIL XXL
    Les salariés ont de quoi se mobiliser ! ›››

    6 réunions d’une heure par syndicat – qui plus est, sans aucun texte du gouvernement –ne font pas une concertation. 6 heures pour démanteler 120 ans de droit du travail conquis par les luttes sociales, voilà qui est inadmissible ! Où sont reprises les propositions des organisations syndicales de salariés ? C’est bien les exigences du Medef qui se dévoilent. En effet, ce matin, les intentions de la ministre du travail se sont précisées et le scénario (...)
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  • Elections législatives
    La CGT revendique résolument le progrès social ›››

    Le résultat du 1er tour des élections législatives est marqué par le fort taux d’abstention (51,3%) jamais connu sous la Vème République, c’est un électeur sur deux qui n’a voté ! Le score place le parti du Président Macron, en tête avec 32,32%, soit à peine plus de 6 millions, ce premier tour laisse bel et bien entrevoir un raz-de-marée du parti présidentiel dans la prochaine assemblée, entre 400 et 440 sièges. Cependant, le record d’abstention ne peut (...)
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  • 106E CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL DE L’OIT
    Philippe Martinez plaide pour le respect des conventions internationales ›››

    Philippe Martinez s’est exprimé aujourd’hui, 12 juin 2017, depuis la tribune des Nations Unies à l’occasion de la 106ème Conférence Internationale du Travail de l’OIT. Ce déplacement a été l’occasion pour le Secrétaire général de la CGT d’évoquer la situation préoccupante en France en matière de respect des conventions internationales du travail et du pacte des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels. Revenant sur les réformes récentes (...)
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  • INTERDICTION DE MANIFESTER DÉCLARÉE ANTICONSTITUTIONNELLE
    Les pouvoirs publics doivent immédiatement appliquer cette décision ›››

    La loi sur l’état d’urgence sert définitivement davantage au contrôle social sur les citoyens qu’à contrer le terrorisme. La CGT salue la décision du Conseil constitutionnel, publiée ce jour, qui porte sur les décisions préfectorales interdisant à une personne qui « chercherait à entraver l’action des pouvoirs publics » de paraître dans certains espaces privés et publics, y compris à son propre domicile ou lieu de travail. Le Conseil juge que ces (...)
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  • CONCERTATION TÉLÉTRAVAIL
    Un pas vers de nouveaux droits pour les salarié-e-s ›››

    La concertation télétravail (environ 16% des salariés du privé et du public) a abouti à un rapport qui pointe les sujets ayant vocation à être traités dans le cadre d’une nouvelle négociation interprofessionnelle, entre autres : clarification de règles juridiques applicables au télétravail, articulation entre télétravail régulier, occasionnel et informel, organisation du temps de travail, droit à la déconnexion (introduit dans la loi Travail à la faveur de (...)
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  • Droit du travail
    Une piètre stratégie de camouflage ›››

    Après une longue phase tactique durant laquelle les intentions étaient secrètement gardées, le gouvernement vient d’annoncer, à quelques jours du 1er tour des législatives, sa feuille de route concernant les réformes sur le droit du travail. Une piètre stratégie de camouflage vient de débuter, alors que l’élément central des discussions n’est autre que le démantèlement du Code du travail, un des piliers essentiels de notre modèle social, construit pas à (...)
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  • Réforme du Code du Travail
    Où est l’intérêt des salariés dans ces annonces ? ›››

    Le gouvernement a dévoilé ce mardi son programme de réformes à court et moyen terme concernant principalement le droit du travail, les moyens d’intervention des salariés, la formation professionnelle, l’apprentissage, l’assurance chômage et la retraite. La Cgt a pris connaissance en même temps que la presse du contenu précis de ces propositions, ce qui nous laisse interrogatif sur la méthode de concertation envisagée. Faisant référence à la (...)
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  • RETRAIT DES ÉTATS-UNIS DE L’ACCORD DE PARIS
    Une décision irresponsable ! ›››

    Le Président Trump a annoncé, hier soir, sa décision de retirer son pays de l’accord de Paris. La CGT déplore cette décision. Les enjeux environnementaux inédits posés au monde impliquent que chacun contribue aux réponses à apporter, en particulier, les pays développés qui sont les premiers responsables des émissions de gaz à effet de serre. Ce sont les populations les plus pauvres qui sont les premières touchées par le dérèglement climatique, avec des (...)
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  • CHIFFRES DU CHÔMAGE
    La précarité comme legs de Hollande à Macron ›››

    Les chiffres du chômage du mois d’avril 2017 confirment les tendances lourdes de ces derniers mois : une forme de stabilisation en dents de scie pour le chômage total à un niveau très élevé et l’accroissement de la précarité pour des millions de travailleurs. Ainsi la catégorie A (personnes au chômage total dans le mois) connaît une baisse de 1% en France métropolitaine avec 3471800 personnes et une quasi-stabilité sur 3 mois, soit une augmentation de (...)
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  • ATTENTAT À MANCHESTER
    Solidarité avec le peuple britannique ›››

    La CGT tient à exprimer sa vive émotion ainsi que son entière solidarité avec les syndicats TUC et le peuple britanniques alors que le Royaume-Uni a été une nouvelle fois endeuillé, hier, par un acte barbare qui a fait au moins une vingtaine de morts et des dizaines de blessés dans une salle de concert à Manchester. La CGT transmet ses sincères condoléances aux familles des victimes accompagnées de ses vœux de prompt rétablissement aux blessés. Cette (...)
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Protocole Parcours professionnels

Carrières Rémunérations : pourquoi la CGT ne signe pas

mercredi 30 septembre 2015
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A l’issue de la consultation des agents menée par les organisations de la CGT Fonction publique, celles-ci ont pris la décision de ne pas signer le protocole d’accord issue de la négociation portant sur les Parcours professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) des agents de la Fonction publique.

Soulignons tout d’abord que la négociation s’est ouverte dans un contexte marqué par la politique d’austérité du gouvernement, caractérisée dans la Fonction publique par le gel de la valeur du point d’indice, les suppressions d’emplois, les réformes territoriale et hospitalière synonymes de coupes dans les budgets.

Tout en contestant radicalement cette politique, la CGT, assumant pleinement sa démarche revendicative liant propositions, négociations et luttes, s’est investie pleinement et activement dans les discussions sur PPCR.

La CGT, première organisation syndicale de la Fonction publique, a fortement œuvré avant et durant les négociations pour aboutir aux avancées contenues dans le protocole : il en va ainsi notamment des revalorisations de grille, des conversions d’une petite part des primes en points d’indice, du passage en catégorie A de la filière médico-sociale, d’un plan d’actions visant à garantir l’égalité professionnelle femmes/hommes, des 3 grades au lieu de 4 dans la catégorie C, de la garantie de dérouler deux grades sur une carrière complète, de créer un droit à la mutation volontaire dans l’hospitalière, de l’engagement de revaloriser les carrières des agents de maîtrise. Ces points positifs sont évidemment aussi le fruit des luttes des personnels.

Ces mesures ne sont pour autant pas suffisantes pour emporter la signature de la CGT. A l’issue de la réunion de leurs organismes directeurs, les organisations CGT des trois versants de la Fonction publique ont décidé de s’adresser aux fonctionnaires et agents non-titulaires pour leur présenter les motivations de leur décision de ne pas signer le protocole.

Dans leur majorité, les réunions de consultation organisées par la CGT ont exprimé la volonté de ne pas signer ce protocole compte tenu de ses fortes insuffisances.

La première partie du protocole réaffirme de manière forte un certain nombre de principes fondamentaux quant au Statut général des fonctionnaires et à la conception républicaine de la Fonction publique, mais l’écart n’en reste pas moins considérable entre cette réaffirmation et la politique concrète de ce gouvernement qui met la Fonction publique à la diète, poursuit les suppressions de postes, coupe dans les budgets, met à mal les missions publiques. Les déclarations anti-fonctionnaires du ministre de l’Economie confirment qu’en la matière, les engagements gouvernementaux ne peuvent être pris pour argent comptant.

Les principales mesures du protocole ne sont envisagées qu’à partir de 2017, certaines étant même programmées pour n’entrer en application qu’en 2018, 2019 ou 2020, engageant ainsi le prochain gouvernement dont l’orientation politique est pour le moins incertaine. Le gouvernement aurait dû pleinement s’engager sur la mandature actuelle. Les agents ont déjà trop attendu et ce calendrier est donc parfaitement inacceptable !

Plusieurs engagements sont trop diffus et leur application n’est pas datée. Il en va ainsi par exemple de la revalorisation statutaire des agents de maîtrise, renvoyée à un futur groupe de travail dans des conditions non définies. La suppression de l’avancement d’échelon à la durée minimale (dans les versants territorial et hospitalier) pourrait conduire à un ralentissement des déroulements de carrière. Cet allongement de carrière financerait de façon inacceptable une partie de la revalorisation des grilles.

La garantie de dérouler au moins deux grades entièrement sur une carrière complète - qui, potentiellement, constitue une avancée importante - est articulée à la détermination par décret de ratios nationaux promus-promouvables selon des modalités qui demeurent inconnues. La CGT avait demandé que cette garantie soit transcrite dans une loi et n’a pas été entendue sur ce point.

Des problèmes de reclassement apparaissent pour le passage des anciennes grilles aux nouvelles. Des agents, notamment en fin de carrière, se trouveraient sur certaines périodes à un indice inférieur à celui qu’ils auraient eu avec les grilles actuelles. Une clause de sauvegarde aurait dû être prévue pour de tels cas.

La CGT refuse l’accompagnement statutaire des restructurations dans la Fonction publique, par la référence aux corps interministériels ou à de nouvelles fusions de corps sur le versant de l’Etat.

Plusieurs des accords précédemment signés n’ont pas été pleinement appliqués. Il en va ainsi des accords sur la résorption de la précarité et sur la santé au travail. Sur plusieurs points, le gouvernement actuel n’a pas œuvré à les faire respecter. Cela pose clairement une question de confiance.

Ces raisons principales conduisent donc la CGT à ne pas signer le protocole PPCR. En refusant de prendre en compte ces points durs que la CGT lui avait signalé de longue date, le gouvernement a pris, en toute connaissance de cause, la responsabilité que la principale organisation de la Fonction publique ne signe pas le document final. Sur des bases nouvelles, la CGT demeure disponible pour une reprise des négociations sur les enjeux de PPCR.

La CGT dénonce le chantage du gouvernement qui se dit prêt aujourd’hui, faute d’un accord, à renoncer à toute mesure de revalorisation du point d’indice et des carrières.

La CGT réaffirme la priorité absolue qui doit être donnée à l’augmentation immédiate de la valeur du point d’indice, augmentation sans laquelle toute réforme des carrières et des parcours professionnels est vouée à l’échec, car le décrochage avec l’inflation future annulerait les revalorisations de la grille indiciaire.

La CGT appelle les agents de la Fonction publique à agir massivement et unitairement pour porter leurs revendications en matière d’emplois, de missions, de salaires, de moyens budgétaires et de services publics de proximité.

Dans ce cadre, la journée d’action interprofessionnelle du 8 octobre constitue une étape incontournable de ce processus.

Montreuil, le 30 septembre 2015