La cgt
NOUS SUIVRE
  
Accueil  >> La CGT communique
  • Louis VIANNET
    Le sens des autres ›››

    C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès de Louis Viannet, Secrétaire général de la CGT de 1992 à 1999. C’est une perte immense pour notre pays et pour notre organisation. Louis était un homme et un dirigeant toujours à l’écoute des autres, connu pour sa grande ouverture d’esprit et porteur d’une vraie vision sur les évolutions de la société. Jeune militant au sein des PTT, chacun s’accorde à reconnaitre sa pugnacité revendicative et (...)
    Voir tout le texte ›››
  • LOI " EL KHOMRI "
    Référendum d’entreprise et accords de compétitivité : pour le Conseil constitutionnel, la loi « El Khomri » est allée trop loin ›››

    Dans deux décisions du 20 octobre 2017 relatives à la loi « El Khomri », le Conseil constitutionnel a déclaré le référendum d’entreprise partiellement non-conforme à la Constitution et a émis une réserve d’interprétation sur les accords « de compétitivité ». Devant le Conseil constitutionnel, FO et la CGT reprochaient au référendum d’entreprise d’exclure les syndicats représentatifs non signataires d’un accord d’entreprise de la négociation du protocole (...)
    Voir tout le texte ›››
  • ORDONNANCES MACRON
    La CGT dans la rue et devant les tribunaux ›››

    Constatant que les ordonnances Travail portent gravement atteintes à des droits et libertés fondamentaux des salariés reconnus par la Constitution et les conventions internationales ratifiées par la France, la CGT a saisi le 17 octobre le Conseil d’État, juridiction chargée du contrôle des ordonnances avant leur ratification. Dans le cadre de la lutte globale de la CGT contre les ordonnances Travail, ce recours a pour objectif de contester (...)
    Voir tout le texte ›››
  • JOURNÉE NATIONALE D’ACTION
    Toujours mobilisés pour défendre nos droits ›››

    Aujourd’hui, ce sont des dizaines de milliers de salariés mais aussi privés d’emploi, retraités, jeunes qui ont de nouveau fait la démarche de s’engager dans les différentes initiatives proposées par la CGT. Que ce soit sous forme de débrayages, signatures de pétitions, assemblées générales dans les entreprises, participation aux rassemblements ou manifestations, le refus de subir une dégradation de ses droits au travail reste très fort. La mobilisation, (...)
    Voir tout le texte ›››
  • AFPA
    Où est l’engagement de l’État ? ›››

    Mauvais signe à la veille de la négociation sur la formation professionnelle, annoncée par Emmanuel Macron et son gouvernement, l’Afpa (Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes) est encore davantage fragilisée ! La démission inattendue de son Président, ce matin, au Conseil d’administration, révèle des désaccords stratégiques fondamentaux sur l’avenir de l’Afpa. Nul doute que ce départ est précipité par la volonté du gouvernement (...)
    Voir tout le texte ›››
  • ORDONNANCES MACRON/MEDEF
    L’heure est à la mobilisation ›››

    La CGT s’est rendue le 18 octobre au ministère du Travail qui souhaitait présenter les grandes lignes des décrets d’application des ordonnances « Loi Travail » que le gouvernement aimerait voir prochainement publiés. La CGT a été très claire lors de cette rencontre. Nous nous refusons à des pseudo-concertations sur des décrets d’application qui ne peuvent en rien changer le contenu des ordonnances Macron/Medef qui se caractérisent par une précarité à tous (...)
    Voir tout le texte ›››
  • VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES
    La France doit soutenir l’adoption d’une nouvelle norme internationale ›››

    Les milliers de témoignages révélés depuis quelques jours sur les réseaux sociaux suite à l’affaire Weinstein démontrent encore une fois l’ampleur des violences subies par les femmes. Au travail, 80% des femmes disent être victimes de sexisme et 20% de harcèlement sexuel. Chaque jour en France, il y a environ 8 viols ou tentatives de viol sur un lieu de travail. La conséquence des violences conjugales pour les 216 000 femmes qui en sont victimes chaque (...)
    Voir tout le texte ›››
  • ÉTATS GÉNÉRAUX DE L’ALIMENTATION
    Les véritables enjeux escamotés ›››

    Le président de la République a conclu hier le premier chantier des États Généraux de l’Alimentation. Le gouvernement présentera une loi début 2018, applicable par ordonnances. Ces annonces officielles confirment des tractations entre composantes du patronat pour la répartition de la valeur créée dans l’ensemble des filières agroalimentaires, pour une large part, par les salariés. À la clé, une augmentation généralisée des prix pour les consommateurs est (...)
    Voir tout le texte ›››
  • DÉSERTS MÉDICAUX
    La ministre de la Santé fait fausse route ! ›››

    Depuis près de 20 ans, les gouvernements se succèdent avec des plans pour trouver une solution à la désertification, qui s’avèrent être tous un échec. En effet, si le nombre total de médecins n’a jamais été aussi important, le nombre de médecins généralistes continue inexorablement de diminuer et leur répartition sur le territoire est de plus en plus inégale. À cela s’ajoute la fermeture des hôpitaux de proximité qui aggrave la situation. On peut (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Banque publique d’investissement
    BPIFrance doit servir à l’emploi, à la reconquête industrielle et au développement des territoires ›››

    BPIFrance, Banque publique d’investissement, organise, ce 12 octobre 2017, la « troisième édition de Bpifrance Inno Génération » qualifié dans son communiqué de « plus grand rassemblement d’émulation entrepreneuriale d’Europe. » Cette opération de communication coûteuse n’est pas compatible avec les missions de cette banque. L’argent ainsi dépensé aurait pu être utilisé pour financer l’emploi et l’activité économique et pour améliorer les conditions de (...)
    Voir tout le texte ›››
  • FONCTION PUBLIQUE
    Comme les autres salariés, les fonctionnaires exigent d’être entendus ! ›››

    Avec près de 400 000 manifestants dans plus de 140 villes, la journée de grève et de manifestation du 10 octobre est incontestablement une réussite. La CGT s’en félicite. Les fonctionnaires et les salariés précaires des services publics étaient des dizaines de milliers en grève. On constate un taux global de grévistes de l’ordre de 30%, avec des pointes à plus de 50%, dans de nombreux secteurs d’activité. Écoles, crèches, cantines, hôpitaux et centres de (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Logement
    Ensemble pour le logement social ! ›››

    Ensemble pour le logement social ! La situation du logement social devient catastrophique, pour les locataires, les salariés, les bailleurs sociaux. La CGT a décidé de s’engager auprès du collectif « Vive l’APL » qui regroupe 60 organisations associatives, syndicales, de défense de consommateurs, de bailleurs sociaux, etc. pour défendre le droit au logement social. 6,5 millions de locataires vont perdre 5 euros dès octobre. Et ce n’est qu’un (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Prix Nobel de la paix
    Un prix Nobel à l’ICAN pour un monde sans armes nucléaires ›››

    Le 6 octobre 2017, le prix Nobel de la paix a été attribué au réseau International ICAN (International Campaign to abolish Nuclear Weapons) dont la CGT est membre. Depuis de nombreuses années, les organisations partenaires d’ICAN appellent les États, les organisations internationales, les organisations de la société civile (ONGs) et tous les acteurs à agir pour l’interdiction des armes nucléaires. Le 7 juillet dernier, la CGT se félicitait de (...)
    Voir tout le texte ›››
  • CICE
    L’effet d’aubaine confirmé ! L’urgence est au contrôle des aides publiques ! ›››

    Les nouvelles évaluations contenues dans le rapport 2017 du Comité de suivi du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) confirment celles des rapports précédents. Elles montrent l’absence d’effet ou un effet très limité et même nul du CICE en matière d’exportations, d’investissements, de salaires, de taux de marge, de recherche-développement, etc. Concernant l’emploi, le rapport retient « un effet positif mais modéré, concentré sur les (...)
    Voir tout le texte ›››

  • PLFSS 2018 : une priorité à l’austérité confirmée ›››

    Lors de la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale ce 28 septembre, les ministres Gérald Darmanin et Agnès Buzyn ont confirmé ce qu’on savait déjà de leurs orientations en matière de Sécurité sociale. Celles-ci s’inscrivent dans la priorité absolue à la réduction des déficits, annoncées par le Premier ministre Édouard Philippe lors de sa déclaration de politique générale et confirmées hier, à l’occasion de la présentation du projet de loi (...)
    Voir tout le texte ›››
  • 28 septembre : journée mondiale pour le droit à l’avortement
    La CGT défend le droit des femmes à disposer de leur corps ›››

    À l’occasion du 28 septembre, journée internationale pour le droit à l’avortement, la CGT, avec le collectif unitaire « Avortement, les femmes décident », a appelé à des rassemblements partout en France. Une manifestation européenne avait lieu à Bruxelles, soutenue par la Confédération Européenne des Syndicats. La CGT y était représentée par une délégation d’une centaine de personnes. Aujourd’hui, le droit à l’avortement au sein de l’Europe relève de la (...)
    Voir tout le texte ›››
  • STX France
    Le sort des salariés, grand absent des stratégies politiques du gouvernement ›››

    Le 27 juillet 2017, l’État français décidait d’utiliser son droit de préemption concernant la vente de STX France, empêchant ainsi Fincantieri d’être majoritaire. Derrière ces manœuvres actionnariales, la CGT pressentait une stratégie politique visant à faire plier l’Italie pour qu’elle accepte son projet de constitution d’un Pôle Naval de Défense européen. Les déclarations de ce jour du Président Macron confirment malheureusement nos craintes. Cette (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Budget 2018
    Cadeaux pour les plus riches et « gains de pouvoir d’achat » en trompe-l’œil pour les autres ›››

    Le budget 2018 confirme les choix du tandem Macron-Philippe : respect des traités européens et attachement idéologique au libéralisme économique. Conformément au discours libéral, l’obsession de ce budget est de réduire le « poids des prélèvements obligatoires » et les dépenses publiques. Cette obsession est lourde de conséquences, notamment du point de vue social. Le gouvernement annonce 10 milliards d’euros de baisse d’impôts dont 4 milliards pour (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Chiffres du chômage
    Une précarité cachée qui doit être stoppée ›››

    Les chiffres du chômage parus ce mardi 26 septembre 2017 indiquent une augmentation du nombre de chômeurs. En catégorie A (Personnes sans emploi tenues d’effectuer des actes de recherche d’emploi) de 0.6% sur un mois, 1.3 % sur trois mois mais en baisse de 0.3 % sur un an. Ils montent de 3 518 100 à 3 540 400 sur un mois. Les catégories B et C (personnes ayant travaillé une partie du mois) passent de 2 103 300 à 2 105 600 soit une (...)
    Voir tout le texte ›››
  • PRÉCARITÉ
    CONTRE LA PRÉCARITÉ, DES SOLUTIONS EXISTENT ›››

    À Paris, les 27, 28 et 29 septembre 2017, le patronat mondial de l’Intérim organise sa Conférence Mondiale de l’Emploi (World Employment Conference). Alors qu’en France, les dividendes versés aux actionnaires n’ont jamais été aussi importants (54,3 milliards de dollars en 2016) et que l’appauvrissement des salarié-e-s s’aggrave d’année en année, le patronat va dérouler, trois jours durant, son programme de destruction du CDI, de précarité systématique et (...)
    Voir tout le texte ›››

Protocole Parcours professionnels

Carrières Rémunérations : pourquoi la CGT ne signe pas

mercredi 30 septembre 2015
Texte en pdf

A l’issue de la consultation des agents menée par les organisations de la CGT Fonction publique, celles-ci ont pris la décision de ne pas signer le protocole d’accord issue de la négociation portant sur les Parcours professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) des agents de la Fonction publique.

Soulignons tout d’abord que la négociation s’est ouverte dans un contexte marqué par la politique d’austérité du gouvernement, caractérisée dans la Fonction publique par le gel de la valeur du point d’indice, les suppressions d’emplois, les réformes territoriale et hospitalière synonymes de coupes dans les budgets.

Tout en contestant radicalement cette politique, la CGT, assumant pleinement sa démarche revendicative liant propositions, négociations et luttes, s’est investie pleinement et activement dans les discussions sur PPCR.

La CGT, première organisation syndicale de la Fonction publique, a fortement œuvré avant et durant les négociations pour aboutir aux avancées contenues dans le protocole : il en va ainsi notamment des revalorisations de grille, des conversions d’une petite part des primes en points d’indice, du passage en catégorie A de la filière médico-sociale, d’un plan d’actions visant à garantir l’égalité professionnelle femmes/hommes, des 3 grades au lieu de 4 dans la catégorie C, de la garantie de dérouler deux grades sur une carrière complète, de créer un droit à la mutation volontaire dans l’hospitalière, de l’engagement de revaloriser les carrières des agents de maîtrise. Ces points positifs sont évidemment aussi le fruit des luttes des personnels.

Ces mesures ne sont pour autant pas suffisantes pour emporter la signature de la CGT. A l’issue de la réunion de leurs organismes directeurs, les organisations CGT des trois versants de la Fonction publique ont décidé de s’adresser aux fonctionnaires et agents non-titulaires pour leur présenter les motivations de leur décision de ne pas signer le protocole.

Dans leur majorité, les réunions de consultation organisées par la CGT ont exprimé la volonté de ne pas signer ce protocole compte tenu de ses fortes insuffisances.

La première partie du protocole réaffirme de manière forte un certain nombre de principes fondamentaux quant au Statut général des fonctionnaires et à la conception républicaine de la Fonction publique, mais l’écart n’en reste pas moins considérable entre cette réaffirmation et la politique concrète de ce gouvernement qui met la Fonction publique à la diète, poursuit les suppressions de postes, coupe dans les budgets, met à mal les missions publiques. Les déclarations anti-fonctionnaires du ministre de l’Economie confirment qu’en la matière, les engagements gouvernementaux ne peuvent être pris pour argent comptant.

Les principales mesures du protocole ne sont envisagées qu’à partir de 2017, certaines étant même programmées pour n’entrer en application qu’en 2018, 2019 ou 2020, engageant ainsi le prochain gouvernement dont l’orientation politique est pour le moins incertaine. Le gouvernement aurait dû pleinement s’engager sur la mandature actuelle. Les agents ont déjà trop attendu et ce calendrier est donc parfaitement inacceptable !

Plusieurs engagements sont trop diffus et leur application n’est pas datée. Il en va ainsi par exemple de la revalorisation statutaire des agents de maîtrise, renvoyée à un futur groupe de travail dans des conditions non définies. La suppression de l’avancement d’échelon à la durée minimale (dans les versants territorial et hospitalier) pourrait conduire à un ralentissement des déroulements de carrière. Cet allongement de carrière financerait de façon inacceptable une partie de la revalorisation des grilles.

La garantie de dérouler au moins deux grades entièrement sur une carrière complète - qui, potentiellement, constitue une avancée importante - est articulée à la détermination par décret de ratios nationaux promus-promouvables selon des modalités qui demeurent inconnues. La CGT avait demandé que cette garantie soit transcrite dans une loi et n’a pas été entendue sur ce point.

Des problèmes de reclassement apparaissent pour le passage des anciennes grilles aux nouvelles. Des agents, notamment en fin de carrière, se trouveraient sur certaines périodes à un indice inférieur à celui qu’ils auraient eu avec les grilles actuelles. Une clause de sauvegarde aurait dû être prévue pour de tels cas.

La CGT refuse l’accompagnement statutaire des restructurations dans la Fonction publique, par la référence aux corps interministériels ou à de nouvelles fusions de corps sur le versant de l’Etat.

Plusieurs des accords précédemment signés n’ont pas été pleinement appliqués. Il en va ainsi des accords sur la résorption de la précarité et sur la santé au travail. Sur plusieurs points, le gouvernement actuel n’a pas œuvré à les faire respecter. Cela pose clairement une question de confiance.

Ces raisons principales conduisent donc la CGT à ne pas signer le protocole PPCR. En refusant de prendre en compte ces points durs que la CGT lui avait signalé de longue date, le gouvernement a pris, en toute connaissance de cause, la responsabilité que la principale organisation de la Fonction publique ne signe pas le document final. Sur des bases nouvelles, la CGT demeure disponible pour une reprise des négociations sur les enjeux de PPCR.

La CGT dénonce le chantage du gouvernement qui se dit prêt aujourd’hui, faute d’un accord, à renoncer à toute mesure de revalorisation du point d’indice et des carrières.

La CGT réaffirme la priorité absolue qui doit être donnée à l’augmentation immédiate de la valeur du point d’indice, augmentation sans laquelle toute réforme des carrières et des parcours professionnels est vouée à l’échec, car le décrochage avec l’inflation future annulerait les revalorisations de la grille indiciaire.

La CGT appelle les agents de la Fonction publique à agir massivement et unitairement pour porter leurs revendications en matière d’emplois, de missions, de salaires, de moyens budgétaires et de services publics de proximité.

Dans ce cadre, la journée d’action interprofessionnelle du 8 octobre constitue une étape incontournable de ce processus.

Montreuil, le 30 septembre 2015