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Publié le mercredi 5 avril 2017
Institutionnel

LES PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT D’AVENIR PIA



Chaque semaine, Didier LASSAUSAY, conseiller du pôle économique en charge des politiques publiques, fait le point des sujets traités en Conseil des Ministres. Nous vous enverrons ce qui intéresse tout particulièrement les territoires.
• le 24 février, une communication sur la programmation 2017 des Programmes d’Investissement d’Avenir PIA.

Sur le volet régionalisé du programme d’investissements d’avenir (PIA)

3e programme du PIA :

-  mise en œuvre : loi de finances pour 2016 ;
-  dotation : 10 milliards € ;
-  actions territorialisées en collaboration État – Régions :
• base : l’expérimentation dans le cadre des « Partenariats régionaux d’innovation »,
• Dotation spécifique : 500 millions €.

Actions territorialisées :

-  s’appuyer à la fois sur :
• les forces du PIA (formation, recherche fondamentale ou appliquée,…),
• les forces des régions disposant de la meilleure connaissance des réalités territoriales, d’une très grande proximité avec les acteurs économiques locaux et sachant quel levier retenir prioritairement pour les soutenir ;
-  deux enveloppes :
• dotation pour chacune : 250 millions €,
• déploiement via les opérateurs Bpifrance et Caisse des dépôts et consignations,
• 1re dotation sous forme de subventions et d’avances remboursables,
• 2e dotation sous forme d’investissement en fonds propres ;
-  1re dotation :
• mobilisation par un appel à candidatures permettant aux régions de définir leurs priorités parmi les actions du PIA éligibles (le soutien aux Projets d’innovation des petites et moyennes entreprises (PME) les plus innovantes ; l’accompagnement et la structuration de filières et le développement de l’ingénierie de formation),
• pour chaque action sélectionnée : financement à parité Etat et régions (1 € Etat = 1 € région),
-  2e enveloppe : une consultation pour déterminer les meilleures conditions d’intervention dans les premiers stades de développement des entreprises : préamorçage, amorçage et capital croissance ;
-  action :
• inscrite dans la droite ligne de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) : nouvelles compétences aux régions en matière de développement économique et d’emploi,
• Articulée à la politique des pôles de compétitivité.

Pôles de compétitivité dans ce cadre :

-  agrégation de :
• près de 8 500 entreprises,
• 1 150 établissements publics de recherche ou de formation ;
-  des relais des politiques en faveur de l’innovation et de l’industrie ;
-  mise à disposition d’un levier supplémentaire pour porter leurs projets structurants pour les filières industrielles ;
-  susceptibles d’accompagner des projets d’entreprises souhaitant bénéficier également du soutien financier de l’État et des régions ;
-  Une expertise unique à apporter à l’examen des projets locaux.

Nouvelle relation entre l’État et les territoires :

-  programme d’investissement régionalisé : une illustration supplémentaire ;
-  France : forte de ces territoires ;
-  État : adapter la conduite des politiques publiques, en lien étroit avec les collectivités territoriales ;
-  programme : investissement conjoint État – Régions jusqu’à un milliard € dans des actions en faveur du développement des PME innovantes régionales ;
-  dynamisme de ces PME et des filières dans lesquelles elles s’inscrivent, leur ancrage territorial et leur capacité d’innovation : un effet d’entraînement majeur sur l’ensemble de l’économie française.

Commentaire

Dossier important sur 3 points : investissement 500 millions € (3 programmes PIA = 57 milliards €) – objet de l’investissement – méthode (État / Régions)