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Traités

CETA : signez la pétition !

lundi 24 avril 2017

Voir en ligne : Pour en savoir plus sur le CETA

Je m’oppose à la ratification par la France du traité sur le commerce et l’investissement entre l’Union européenne et le Canada : CETA.

En effet, CETA est porteur de lourdes menaces sur l’agriculture, les services publics, les réglementations en matière de santé et de protection des consommateurs, les droits sociaux et du travail, la sauvegarde de l’environnement et du climat.
Le tribunal arbitral risque d’amener les États à défaire les lois et réglementations qui gênent les transnationales et de les dissuader d’établir de nouvelles politiques d’intérêt général, par exemple des avancées sociales ou écologiques.

JE SIGNE LA PÉTITION EN MON NOM PROPRE

L’organe de coopération réglementaire donnera de son côté aux lobbies d’affaires plus de pouvoir pour influencer les projets de lois et de réglementations publiques. C’est d’autant plus inquiétant que 84 % des transnationales relevant du droit des États-Unis qui opèrent en France ont des filiales au Canada et pourront donc instrumentaliser CETA. CETA menace ainsi de faire passer l’intérêt privé des transnationales avant les droits et besoins des populations, ce qui est fondamentalement une atteinte aux principes de la démocratie.

Vu les implications de CETA, et alors que sa négociation s’est déroulée dans l’opacité, j’agirai pour qu’ait lieu un débat transparent. Une consultation sur la ratification impliquant réellement les citoyen-ne-s.

JE SIGNE LA PÉTITION AU NOM DE MON ORGANISATION